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Résultat n°1

Archives : inventaire des registres et papiers du greffe des mines remis par Blaise Poirot.

Date

1742

Cote

3 E 582

Résultat n°2

Le procureur fiscal contre les frères Sauvageot de Giromagny pour coups et blessures : requêtes.

Date

1734

Cote

3 E 593

Résultat n°3

Le procureur contre le maire de Valdoie pour non respect d’une tutelle sur mineurs : assignation, requête, extrait de registre d’audience (1742-1743). Affaire sur la perception des amendes de justice (1745) : extrait de compte rendu par Bourquard prévôt de Belfort (1661, copie de 1745), extrait de titres sur la mairie d’Etueffont extrait du livre rouge (1487, copie de 1745). Le procureur contre Jean Pommier de Vescemont et Lamielle de Grosmagny pour dégradations dans les forêts : plainte, enquête (1752-1753). Le procureur fiscal du Rosemont et Girardrey cabaretier à Giromagny contre Joseph Lamielle et François Bonvallot pour dettes : assignations (1753).

Date

1487-1753

Cote

3 E 586

Résultat n°4

Giromagny.

Date

1736, 1775-1789

Cote

3 E 604

Résultat n°5

Le procureur contre des gardes forestiers de Mme de Mazarin pour usage de faux et prévarication dans l’usage de leurs fonctions : enquêtes et informations.

Date

1738-1739

Cote

3 E 585

Résultat n°6

Etueffont-Bas.

Date

1771-1789

Cote

3 E 601

Résultat n°7

Evette.

Date

1774-178

Cote

3 E 603

Résultat n°8

Mémoire des dépens adjugés à Robert et Cie contre les veuves et héritiers de Henry Chassignet et Jean-Baptiste André de Giromagny (s.d., [vers 1780]). Publication de licitation d’une maison de feu Jean-Claude Bringard du Valdoie : extrait des registres d’audience du comté du Rosemont (1782).

Date

1780-1782

Cote

3 E 590

Résultat n°9

Articles sur les prétentions de Jean Andrey receveur de l’abbaye de Masevaux contre Jean Hennemann bourgeois de ce lieu pour paiement du prix d’une maison vendue (s.d., [vers 1651]). Transaction (minute) entre Zeller de Salm et la veuve Girol pour rendre compte de la gestion du mineur Zeller par le notaire Girol (1683). Le sieur Laurent Marchand maître d’école à Giromagny contre le duc de Mazarin pour avoir enseigné aux pauvres écoliers pour les années 1696-1700 : mémoire, assignation (1701). Requête au prévôt des mines [pièces isolée de justice] (1714).

Date

1651-1714

Cote

3 E 584

Résultat n°10

Procès sur les lods et ventes sur des biens de basse justice, Mme de Mazarin contre divers de Giromagny et M de Reinach pour paiement de lods et ventes sur les contrats de ventes : mémoire.

Date

1777

Cote

3 E 625

Résultat n°11

Inventaires après décès dressé par devant le prévôt de la justice des mines de Giromagny.

Date

1658-1714

Cote

3 E 580

Résultat n°12

Eloie.

Date

1766, 1773-1789

Cote

3 E 600

Résultat n°13

Minutes des notaires Poirson et Vuillemey.

Date

1671-1676

Cote

3 E 620

Résultat n°14

Inventaires après décès.

Date

1659-1707

Cote

3 E 619

Résultat n°15

Lepuix.

Date

1773-1789

Cote

3 E 607

Résultat n°16

Vézelois.

Date

1749, 1773-1789

Cote

3 E 615

Résultat n°17

Auxelles-Haut.

Date

1774-1789

Cote

3 E 596

Résultat n°18

Affaires criminelles. - Henry Horrey de Chaux confesse se rendre prisonnier de plain gré à la justice de l’archiduc à Belfort pour adultère (1573). Geste touchant les frais des criminels au Rosemont (1591), lettre des officiers de justice de Belfort au juge des mines de Giromagny touchant un adultère, qu’ils demandent à être jugé à Belfort [allemand] (1599). Copie de titre concernant la justice criminelle (1649, copie de 1741). Déclaration du bailli du comté de Belfort à M de Strauber agent du duc de Mazarin : les frais d’exécution des deux prisonniers de Vezelois ne sont pas imposables sur les sujets de la seigneurie du Rosemont puisque le procès a été achevé par le Conseil provincial (1670). Enquêtes pour coups et blessures (1710, 1714).

Date

1591-1714

Cote

3 E 591

Résultat n°19

Justice du bailliage de Belfort , procédure extraordinaire contre les Sauvageot de Grosmagny pour assassinat, coups et blessures, vols : assignation, enquête.

Date

1732

Cote

3 E 592

Résultat n°20

30 décembre 1689-29 mars 1692

Date

1689-1692

Cote

3 E 621