23 octobre 1749-27 octobre 1751
Cote
5 B 37
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Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 5 B - Prévôté et Magistrat de Belfort
- Registres des audiences tenues à Belfort.
- 23 octobre 1749-27 octobre 1751
Producteur :
Cours et juridictions d'ancien régime