Chasse et pêche : concession de droits, réglementation.
Date
An III-1966
Cote
17 Ed 2 N 4
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Contexte : 17 E dépôt - Bourogne
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
- SERIE N Biens communaux, terres, bois, eaux
- 2 N Gestion des biens communaux
- Chasse et pêche : concession de droits, réglementation.