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Résultat n°1

Ticket de pain à prix réduit : instructions et correspondance ; état nominatif des bénéficiaires, 1920.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 10

Résultat n°2

Incendie : règlement de police (1871), fournitures et matériel (1878-1880, 1909, 1937, 1953-1963).

Date

1871-1963

Cote

28 Ed 5 H 1

Résultat n°3

Permis de conduire et cartes grises : réglementation (1954-1963), certificat de dépôt de carte grise (1963).

Date

1954-1963

Cote

28 Ed 2 J 5

Résultat n°4

Permis de circulation : instructions (1916-1917) ; demande de sauf-conduit (1917-1918) ; carnets à souche (1918-1920), 1916-1920.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 8

Résultat n°5

Dommage de guerre : paiement de l’indemnité de guerre (1918-1932) ; tableau des objets recueillis sur les corps des militaires non identifiés [1919].

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 11

Résultat n°6

Cadastre révolutionnaire : procès-verbaux de découpage du territoire de la commune en sections (2 mars 1791), déclarations nominatives des biens possédés par les propriétaires, résidents et forains dans chaque section (15 mars-22 juin 1791).

Date

1791

Cote

28 Ed 1 G 1

Résultat n°7

Mouvements de population : état annuel.

Date

1860-1906

Cote

28 Ed 1 F 2

Résultat n°8

28 Ed 1 D 6* 5 octobre 1940-avril 1963

Date

-

Cote

-

Résultat n°9

Loi municipale de 1884 : réponse de la commune au questionnaire sur les modifications à la loi (1912), commémoration du cinquantenaire de la loi (1934).

Date

1912-1934

Cote

28 Ed 2 D 2

Résultat n°10

Activité commerciale de la population : réponse de la commune à un questionnaire de la chambre de commerce de Belfort.

Date

1959

Cote

28 Ed 2 F 1

Résultat n°11

Monuments aux morts : souscriptions (1911-1957), emplacement (1919, 1947).

Date

1911-1957

Cote

28 Ed 1 M 12

Résultat n°12

Hangar de pompe à incendie : projet de construction (1876), location (1885), certificat de propriété (1905).

Date

1876-1905

Cote

28 Ed 1 M 8

Résultat n°13

Baptêmes (1690-1757), mariages (1692-1736), sépultures (1690-1736), confirmations (1698-1756).

Date

1690-1757

Cote

28 Ed GG 1*

Résultat n°14

Cultures, vendanges : déclarations de production par chef d’exploitation (1907-1913) ; récoltes de céréales : déclarations de production, instructions (1938-1939, 1959-1960), fiches (1938-1961) ; déclarations des superficies ensemencées : instructions (1938), états nominatifs (1934-1941).

Date

1907-1961

Cote

28 Ed 3 F 3

Résultat n°15

Réponse concernant la suppression des justices de paix : vœu émis par le Conseil municipal en faveur du maintien des audiences foraines.

Date

1958

Cote

28 Ed 3 J 3

Résultat n°16

Bouilleurs de cru : circulaires.

Date

1929-1955

Cote

28 Ed 1 G 26

Résultat n°17

Foires : changement de date de la foire de Courtavon (1869) ; suppression de la foire de Beaucourt (1911) ; projet de rétablissement de la foire de Delle (1923).

Date

1869-1923

Cote

28 Ed 4 F 2

Résultat n°18

Restes impartageables, 1848-1949.

Date

-

Cote

28 Ed 2 N 5

Résultat n°19

Matrice des propriétés bâties et non bâties, 1826.

Date

-

Cote

28 Ed 1 G 7

Résultat n°20

Cahiers d’enregistrement du courrier.

Date

Février 1961-avril 1965

Cote

28 Ed 2 D 4

Résultat n°21

Loisirs de la Jeunesse rurale : réponse à une enquête du ministère de l’agriculture (1959), club de jeunes de Réchésy : projet d’implantation, plans [1967].

Date

1959, [1967]

Cote

28 Ed 2 R 1

Résultat n°22

Concours des villages fleuris : réglementation.

Date

1965

Cote

28 Ed 2 R 3

Résultat n°23

Registres des décès.

Date

1793-1802

Cote

28 Ed 3 E 1*

Résultat n°24

Etat civil des militaires : instructions pour les mariages (1938), avis de décès (1914-1965).

Date

1914-1965

Cote

28 Ed 2 H 5

Résultat n°25

Assurances contre l’incendie et l’accident du travail : contrats, correspondance.

Date

1862-1961

Cote

28 Ed 4 D 3

Résultat n°26

Cantonnement de troupes : instructions et correspondance (1916-1918), tableau des villes sièges de dépôts de corps de troupes des différentes armes (1917) ; aménagement avec plans, travaux, matériel (1917-1918) ; effectif et mouvement des troupes (1917-1918) ; état des logements et indemnités dues aux habitants (1917-1918) ; billet de logement (1918), 1916-1918.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 7

Résultat n°27

Fabrique de l’église de Courtelevant : acceptation de legs (1850-1860), inventaire des objets mobiliers (1905).

Date

1859-1905

Cote

28 Ed 1 P 2

Résultat n°28

Terrier des biens fonds.

Date

1763

Cote

28 Ed CC 1*

Résultat n°29

Eglise et presbytère, église : réfection et aménagement (1884-1959), construction du clocher et acquisition de l’horloge (1850-1963), réfection de la sacristie (1958) ; presbytère : réfection et aménagement (1900-1958), location (1908-1965), salle de catéchisme (1985-1964).

Date

1850-1964

Cote

28 Ed 1 M 4

Résultat n°30

Remboursement de l’emprunt communal à des particuliers pour frais de guerre, 1870-1872.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 5

Résultat n°31

Dénombrement de population : listes nominatives (1856-1946) ; résultats statistiques de la population civile (1866-1891).

Date

1856-1946

Cote

28 Ed 1 F 3

Résultat n°32

Affouages : réglementation (1912-1917), demandes d’inscription (1866-1965), mode de répartition (1901-1962), rôles (1905-1913).

Date

1866-1962

Cote

28 Ed 2 N 10

Résultat n°33

Rapports avec les contributions directes et indirectes : correspondance.

Date

1957-1963

Cote

28 Ed 3 G 1

Résultat n°34

Confiscation des biens ecclésiastiques de la paroisse de Courtelevant : quittance de réception de Delle.

Date

An II

Cote

28 Ed 1 P 1

Résultat n°35

Souches des avis donnant lieu à mentions envoyée par Courelevant.

Date

1933-1963

Cote

28 Ed 8 E 3

Résultat n°36

Elections consulaires : circulaires (1947-1968) ; tribunal de commerce : listes électorales (1884-1964) ; chambre de commerce : listes électorales (1908-1956) ; listes des électeurs aptes à élire les membres de la chambre de commerce et les juges du tribunal de commerce (1956-1957).

Date

1884-1968

Cote

28 Ed 1 K 9

Résultat n°37

Animaux nuisibles : instructions et affiches (1911-1912, 1949-1965) ; autorisation de destruction et financement (1884, 1924, 1955-1969) ; création d’un groupement de défense permanente contre les ennemis de la culture : statuts et circulaire (1957).

Date

1884-1969

Cote

28 Ed 3 F 5

Résultat n°38

Eaux, curage des ruisseaux : arrêtés et procès-verbaux de récolement des travaux (1880-1907) ; irrigation de la prairie du « sec pré » : règlement de l’association syndicale d’irrigation et d’adjudication des travaux, plans (1886-1948) ; déversements industriels : réglementation (1904).

Date

1880-1948

Cote

28 Ed 6 O 1

Résultat n°39

Lignes téléphoniques : circulaires (1902-1903), projet de travaux de construction (1957).

Date

1902-1957

Cote

28 Ed 3 O 6

Résultat n°40

Terrier des biens fonds présentés dans l’ordre des propriétaires pour l’assiette des impositions royales.

Date

1765-1766

Cote

28 Ed CC 2*

Résultat n°41

28 Ed 1 D 3* 27 mai 1888-9 mars 1903

Date

-

Cote

-

Résultat n°42

Travaux d’art : projet de construction d’un pont sur la Vendeline avec plan (1874-1875), reconstruction du tablier (1883), réfection (1936-1956) ; autorisations de construction d’aqueducs (1911-1946) : projets, plans (1953-1961).

Date

1874-1961

Cote

28 Ed 1 O 5

Résultat n°43

Elévation d’eau du ruisseau du moulin : projet abandonné, plan.1908-1909

Date

-

Cote

28 Ed 3 O 1

Résultat n°44

Eau : tarifs et redevances (1937-1964), relevés des compteurs (1938-1955).

Date

1937-1964

Cote

28 Ed 3 L 1

Résultat n°45

Classement de voies publiques : tableaux des chemins entretenus par la commune (1899-1959) ; classement du chemin de Florimont en voirie communale (1865) ; état de classement par ordre de priorité d’exécution des chemins vicinaux ordinaires (1867) ; projet rejeté de classement du chemin vicinal Florimont-Courtelevant en voirie départementale (1956) ; liste des chemins urbains classés en voirie communale (1959).

Date

1865-1959

Cote

28 Ed 1 O 2

Résultat n°46

Calamités agricoles : instructions (1931), spécimen de carte de sinistré : déclarations de particuliers pour calamités publiques (1930-1932) ; sécheresse de 1964 : état des sinistrés et indemnités versées (1965).

Date

1912-1965

Cote

28 Ed 3 F 6

Résultat n°47

Elections des Conseils d’administration de mutualité agricole : circulaires (1952-1965), listes électorales [s.d.].

Date

1952-1965

Cote

28 Ed 1 K 14

Résultat n°48

Transport en commun, chemin de fer d’intérêt local : établissement de la ligne Befort-Réchésy (1907-1909) ; projet de construction d’un abri (1914), horaires (1923) ; construction d’un abri pour station d’autobus (1953-1954) ; taxi : réglementation (1963).

Date

1907-1963

Cote

28 Ed 2 O 1

Résultat n°49

Statistiques agricoles : création de la commission de la statistique agricole établie par décret du 27 août 1902, désignation de ses membres (1902-1924) ; instructions (1952-1964) ; statistiques décennales et annuelles avec plan départemental de ravitaillement (1882-1953) ; recensement agricole de 1929 ; listes nominatives des agriculteurs (1927-1934) ; registres de culture (1902-1907, 1929-1953) avec fiches préparatrices de déclaration agricole par exploitants (1941-1945).

Date

1882-1964

Cote

28 Ed 3 F 8

Résultat n°50

Bureau de bienfaisance, commission administrative : délibérations (1911-1965), traitement du receveur du bureau (1911, 1940), désignation des administrateurs (1912-1953) ; budgets primitifs et supplémentaires (1911-1935), comptes de gestion (1911-1931), comptes administratifs (1911-1935) ; livre de détail (1922-1933) ; recette : locations de biens et vente de produits (1912-1951), état des recettes (1939) ; secours : bons d’alimentation (1911-1912), aide aux grévistes (1950).

Date

1911-1965

Cote

28 Ed 4 Q 9*

Résultat n°51

Référendum : procès-verbaux (1945-1972) ; circulaires et affiche (1945-1969).

Date

1945-1972

Cote

28 Ed 1 K 2

Résultat n°52

« Aux Essards la ville », 1878.

Date

-

Cote

28 Ed 1 G 10

Résultat n°53

Aux lieux dits « Prières », « Loment », « Champ Patat », « Les Charnières », 1862-1863.

Date

-

Cote

28 Ed 1 G 8

Résultat n°54

Fragments de plan d’arpentage, [XIXe siècle].

Date

-

Cote

28 Ed 1 G 12

Résultat n°55

Comptes administratifs.

Date

1846-1964

Cote

28 Ed 1 L 3

Résultat n°56

Etat civil des hommes mobilisables : avis de naissance (1910) ; avis de décès (1889-1907, 1917).

Date

1889-1917

Cote

28 Ed 1 H 5

Résultat n°57

Dispensaire anti-tuberculeux : création municipale.

Date

1919

Cote

28 Ed 5 J 5

Résultat n°58

Registre de paye des employés communaux.

Date

1956-1964

Cote

28 Ed 4 L 1

Résultat n°59

28 Ed 1 D 4* 24 mai 1903-8 octobre 1929

Date

-

Cote

-

Résultat n°60

Accidents du travail : bulletins de déclaration et certificats médicaux (1914-1970) ; procès-verbaux de déclaration (1927-1962), déclarations d’adhésion à la législation (1947, 1964).

Date

1914-1970

Cote

28 Ed 2 K 3

Résultat n°61

Douanes : circulaires (1898-1905), vente des marchandises par ordonnance (1885) ; régime du pain pour les frontaliers (1932).

Date

1885-1932

Cote

28 Ed 3 G 2

Résultat n°62

Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties.

Date

1955-1974

Cote

28 Ed 1 G 19

Résultat n°63

Maison commune : plan des abords de la nouvelle maison commune.

Date

1878

Cote

28 Ed 1 M 2

Résultat n°64

Application de la séparation de l’Etat et de l’Eglise (1905-1908) et restitution des biens de la fabrique (1932).

Date

1905-1932

Cote

28 Ed 1 P 3

Résultat n°65

Agriculture et élevage, généralité : recensement des exploitants et du cheptel (1941-1945) ; agriculture : déclaration de plantation de pomme de terre (1941), état nominatif des producteurs de blé et de seigle imposés pour livraison et paiement de céréales livrées (1943-1948) ; déclaration de livraison de lait (1947) ; état des bénéficiaires à la prime d’encouragement (1947-1948) ; élevage : certificat d’autorisation d’achat de bétail (1941), situation annuelle des ressources en foin et paille (1941), déclarations de vente de bétail (1941-1942), 1941-1948.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 18

Résultat n°66

Création d’un bibliobus : réglementation.

Date

1964

Cote

28 Ed 2 R 2

Résultat n°67

Prisonniers de guerre, français : vote de subvention pour les comités d’entre aide (1944) ; ennemis : liste de ceux employés à Courtelevant (1946-1947), 1944-1947.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 20

Résultat n°68

Téléphone : organisation et fonctionnement des bureaux (1901-1903), droit d’abonnement (1902) ; poste : autorisation de la distribution (1902).

Date

1901-1903

Cote

28 Ed 4 G 1

Résultat n°69

Embauche pour l’Allemagne : circulaire, 1942.

Date

-

Cote

28 Ed 4 H 19

Résultat n°70

Ecole communale : projet de construction (1874), acquisition de terrain (1875), réception des travaux (1875-184), construction d’un bûcher (1882), réfections (1929-1952), aménagement d’un W.C. avec plans (1950-1951), aménagement d’une buanderie (1951), aménagement d’un garage (1960-1962), installation d’une salle de réunion dans l’ancienne salle de classe (1963), projet de construction avec plans d’un groupe scolaire de deux classes et annexes (1956-1959), réalisation du projet (1959-1965).

Date

1874-1965

Cote

28 Ed 1 M 3

Résultat n°71

Chambre des métiers : circulaires (1949-1951), listes électorales (1945-1962), rectifications (1960-1961).

Date

1945-1962

Cote

28 Ed 1 K 10

Résultat n°72

Livres de détail des recettes et des dépenses.

Date

1921-1964

Cote

28 Ed 2 L 1

Résultat n°73

Mutualité : société de secours mutuel des cantonniers du service vicinal (1912), société scolaire de secours mutuel (1913).

Date

1912-1913

Cote

28 Ed 4 Q 8

Résultat n°74

Allocations aux réformés et mutilés de guerre : réglementation (1911, 1945-1947, 1963), liste des bénéficiaires (1920-1935), subvention en faveur du comité et association des mutilés (1924-1925).

Date

1911-1963

Cote

28 Ed 4 Q 3

Résultat n°75

Bureau d’aide sociale, généralités : réglementation et correspondance (1954-1968), désignation des administrateurs (1955-1965), budget primitif et supplémentaire (1956-1964), comptes administratifs (1956-1965), legs (1957-1958), liste nominative du personnel infirmier [1959] ; aide médicale : dossiers des bénéficiaires (1953-1970), bordereaux des allocations (19651968) ; aide aux infirmes, aveugles et grands infirmes : dossiers des bénéficiaires (1954-1969) ; aide aux personnes âgées : dossiers des bénéficiaires (1954-1969) ; aide alimentaire : liste es bénéficiaires (1955-1961) ; lutte contre le froid : correspondance avec E.D.F. et autres fournisseurs (1957-1968) ; distribution de bons (1957-1961).

Date

1941-1970

Cote

28 Ed 4 Q 5

Résultat n°76

Immigration, réglementation (1889-1966) ; déclarations de résidence (1851, 1888-1914), états nominatifs des déclarés (1888-1900), déclarations de changement de résidences (1942-1963), enregistrement des visas d’arrivée et de départ (1942-1974) ; immatriculation (1893-1922) ; état civil : correspondance (1922-1936) ; demande de cartes d’identité (1943-1974) ; déclarations de séjour (1944) ; certificats de délivrance de carte de travail (1962-1964).

Date

1851-1974

Cote

28 Ed 2 J 4

Résultat n°77

Allocations aux familles de militaires, appelés ou mobilisés : réglementation (1910-1923, 1954) ; demande (1939-1960).

Date

1910-1960

Cote

28 Ed 4 Q 2

Résultat n°78

Marché de gré à gré, autorisations accordées au maire pour traiter avec des particuliers, 1936-1963.

Date

-

Cote

28 Ed 2 N 9

Résultat n°79

Cimetière : travaux d’agrandissement avec plan (1880-1885), réfection du mur (1881-1951), construction d’une fosse à ordure (1955), réfection des escaliers (1960), concession du cimetière (1921-1964).

Date

1880-1964

Cote

28 Ed 1 M 5

Résultat n°80

1911-1958

Date

-

Cote

28 Ed 1 G 14