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  • 1

    1842.

    Cote

    2 E 4/624

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Maurice Ackermann (9 novembre 1837-1844)
    • Minutes.
    • 1842.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 2

    janvier-juillet 1876.

    Cote

    2 E 4/670

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Félix Droit (5 mars 1854-30 décembre 1895)
    • Minutes.
    • janvier-juillet 1876.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 3

    juillet-décembre 1860.

    Cote

    2 E 4/641

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Félix Droit (5 mars 1854-30 décembre 1895)
    • Minutes.
    • juillet-décembre 1860.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 4

    janvier-juin 1867.

    Cote

    2 E 4/653

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Félix Droit (5 mars 1854-30 décembre 1895)
    • Minutes.
    • janvier-juin 1867.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 5

    janvier-juin 1887.

    Cote

    2 E 4/692

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Félix Droit (5 mars 1854-30 décembre 1895)
    • Minutes.
    • janvier-juin 1887.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 6

    1918.

    Cote

    2 E 4/748

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Félix Droit fils (31 décembre 1895-1924)
    • Minutes.
    • 1918.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 7

    janvier-août 1908.

    Cote

    2 E 4/732

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Félix Droit fils (31 décembre 1895-1924)
    • Minutes.
    • janvier-août 1908.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 8

    1838.

    Cote

    2 E 4/620

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Maurice Ackermann (9 novembre 1837-1844)
    • Minutes.
    • 1838.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 9

    1834.

    Cote

    2 E 4/616

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Jean-Baptiste Roland (19 thermidor an XIII-19 septembre...
    • Minutes.
    • 1834.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 10

    1833.

    Cote

    2 E 4/615

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Jean-Baptiste Roland (19 thermidor an XIII-19 septembre...
    • Minutes.
    • 1833.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 11

    1810.

    Cote

    2 E 4/591

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Jean-Baptiste Roland (19 thermidor an XIII-19 septembre...
    • Minutes.
    • 1810.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 12

    1825.

    Cote

    2 E 4/607

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Jean-Baptiste Roland (19 thermidor an XIII-19 septembre...
    • Minutes.
    • 1825.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 13

    août-décembre 1873.

    Cote

    2 E 4/665

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Félix Droit (5 mars 1854-30 décembre 1895)
    • Minutes.
    • août-décembre 1873.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 14

    1841.

    Cote

    2 E 4/623

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Maurice Ackermann (9 novembre 1837-1844)
    • Minutes.
    • 1841.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 15

    juillet-décembre 1872.

    Cote

    2 E 4/663

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Félix Droit (5 mars 1854-30 décembre 1895)
    • Minutes.
    • juillet-décembre 1872.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 16

    janvier-juin 1893.

    Cote

    2 E 4/702

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Félix Droit (5 mars 1854-30 décembre 1895)
    • Minutes.
    • janvier-juin 1893.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 17

    juillet-décembre 1901.

    Cote

    2 E 4/719

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Félix Droit fils (31 décembre 1895-1924)
    • Minutes.
    • juillet-décembre 1901.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 18

    janvier-juin 1862.

    Cote

    2 E 4/644

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Félix Droit (5 mars 1854-30 décembre 1895)
    • Minutes.
    • janvier-juin 1862.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 19

    juillet-décembre 1888.

    Cote

    2 E 4/695

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Félix Droit (5 mars 1854-30 décembre 1895)
    • Minutes.
    • juillet-décembre 1888.

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.

  • 20

    an XI

    Cote

    2 E 4/584

    • Contexte : TABELLIONNES DES SEIGNEURIES DE COURCELLES, DELLE,...

    • Notariat moderne
    • Etude de Delle (1791-1920)
    • Pierre Ignace Roland notaire public à la résidence...
    • Minutes.
    • an XI

    Producteur :

    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente actuellement 32,8 ml.