1806-1807
Cote
2 E 5/140
-
Contexte : 2 E 5 - Tabellionnés des seigneuries de Fontaine, Fontenelle,...
- Notariat moderne
- Etude à la résidence de Foussemagne
- Jean Pierre Charbonnier petit fils (an XI-1836)
- Minutes.
- 1806-1807
Producteur :
Tabellionnés des seigneuries de Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Montreux et notaires successeurs (2 E 5)