Minutes.
Date
décembre 1807-juillet 1808
Cote
2 E 9/1
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Contexte : 2 E 9 - Etude notariale de Giromagny
- Endelin Rémy (7 décembre 1807-21 juillet 1808)
- Minutes.
Producteur :
Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Giromagny dont maître Noël est actuellement titulaire (2009). Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succèdés à cet office entre 1807 et 1940. Il représente 37,90 ml.