Entre le 28 septembre 1922 et le 21 septembre 1923
3 Q 2/114
Entre le 16 juillet 1924 et le 30 octobre 1924
3 Q 3/148
Entre le 02 frimaire an VII et le 30 ventôse an VII
3 Q 1/26
Entre le 15 octobre 1948 et le 31 décembre 1948
3 Q 3/239
Entre le 04 frimaire an XIV et le 24 brumaire an XIV
3 Q 1/35
Entre le 17 novembre 1922 et le 03 novembre 1925
3 Q 4/34
Entre le 02 juillet 1903 et le 12 septembre 1903
3 Q 3/90
Entre le 14 novembre 1841 et le 02 juillet 1842
3 Q 1/91
Entre le 29 novembre 1945 et le 10 octobre 1946
3 Q 63/89
Entre le 12 septembre 1884 et le 26 février 1886
3 Q 3/55
Entre le 27 juillet 1931 et le 31 décembre 1931
3 Q 3/169
Entre le 24 juillet 1914 et le 30 septembre 1915
3 Q 3/124
Entre le 12 novembre 1902 et le 27 février 1903
3 Q 3/88
Entre le 1er juillet 1950 et le 30 septembre 1950
3 Q 3/246
Entre le 27 floréal an III et le 24 messidor an III
3 Q 1/17
Entre le 03 septembre 1791 et le 15 novembre 1791
3 Q 1/4
Entre le 27 décembre 1869 et le 30 novembre 1871
3 Q 14/9
Entre le 22 octobre 1851 et le 13 novembre 1852
3 Q 2/49
Entre le 16 juin 1904 et le 20 décembre 1904
3 Q 1/233 bis
Entre le 10 décembre 1919 et le 13 février 1920
3 Q 1/265
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