20 août 1889 - 20 octobre 1890
Date
Entre le 20 août 1889 et le 20 octobre 1980
Cote
3 Q 4/10
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Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)
- Bureau de Belfort
- Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
- 20 août 1889 - 20 octobre 1890
Producteur :
Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.