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564 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Décrets.

    Date

    Brumaire an Il

    Cote

    1 K 1/45

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets.
  2. Résultat n°2

    Décrets n°1-62.

    Date

    Floréal-fructidor an Il

    Cote

    1 K 1/53

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°1-62.
  3. Résultat n°3

    Décrets n°523-528, partie principale et supplémentaire 

    Date

    Octobre-décembre 1930

    Cote

    1 K 1/538

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°523-528, partie principale et supplémentaire 
  4. Résultat n°4

    Décrets n°63-100.

    Date

    Vendémiaire-frimaire an III

    Cote

    1 K 1/54

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°63-100.
  5. Résultat n°5

    Décrets n°180-205.

    Date

    Fructidor-an IV brumaire an III

    Cote

    1 K 1/59

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°180-205.
  6. Résultat n°6

    Décrets, partie principale / tables.

    Date

    1884-1883

    Cote

    1 K 1/306

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets, partie principale / tables.
  7. Résultat n°7

    Décrets.

    Date

    Pluviôse an Il

    Cote

    1 K 1/48

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets.
  8. Résultat n°8

    Décrets.

    Date

    Prairial an Il

    Cote

    1 K 1/52

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets.
  9. Résultat n°9

    Décrets n°106-144.

    Date

    Vendémiaire-frimaire an X

    Cote

    1 K 1/73

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°106-144.
  10. Résultat n°10

    Décrets, partie principale.

    Date

    1923-1924, 1931

    Cote

    1 K 1/505

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets, partie principale.
  11. Résultat n°11

    Décrets.

    Date

    Frimaire an Il

    Cote

    1 K 1/46

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets.
  12. Résultat n°12

    Décrets n°519-522, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Août-septembre 1930

    Cote

    1 K 1/537

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°519-522, partie principale et supplémentaire.
  13. Résultat n°13

    Décrets n°513-518, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Mai-juillet 1930

    Cote

    1 K 1/536

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°513-518, partie principale et supplémentaire.
  14. Résultat n°14

    Décrets n°509-512, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Mars-avril 1930

    Cote

    1 K 1/535

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°509-512, partie principale et supplémentaire.
  15. Résultat n°15

    Décrets n°505-508, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Janvier-février 1930

    Cote

    1 K 1/534

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°505-508, partie principale et supplémentaire.
  16. Résultat n°16

    Décrets n°502-503, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Novembre-décembre 1929

    Cote

    1 K 1/532

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°502-503, partie principale et supplémentaire.
  17. Résultat n°17

    Tables.

    Date

    1929

    Cote

    1 K 1/533

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Tables.
  18. Résultat n°18

    Décrets n°497-500, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Septembre-octobre 1929

    Cote

    1 K 1/531

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°497-500, partie principale et supplémentaire.
  19. Résultat n°19

    Décrets n°495-497, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Août 1929

    Cote

    1 K 1/530

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°495-497, partie principale et supplémentaire.
  20. Résultat n°20

    Décrets n°493-494, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Juillet 1929

    Cote

    1 K 1/529

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°493-494, partie principale et supplémentaire.
  21. Résultat n°21

    Décrets n°481-490, partie principale.

    Date

    Janvier-juin 1929

    Cote

    1 K 1/526

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°481-490, partie principale.
  22. Résultat n°22

    Décrets n°491-492, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Juin 1929

    Cote

    1 K 1/528

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°491-492, partie principale et supplémentaire.
  23. Résultat n°23

    Décrets n°489-490, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Mai 1929

    Cote

    1 K 1/527

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°489-490, partie principale et supplémentaire.
  24. Résultat n°24

    Décrets n°469-480, partie principale.

    Date

    Juillet-décembre 1928

    Cote

    1 K 1/525

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°469-480, partie principale.
  25. Résultat n°25

    Décrets n°457-468, partie principale.

    Date

    Janvier-juin 1928

    Cote

    1 K 1/524

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°457-468, partie principale.
  26. Résultat n°26

    Décrets n°450-456, partie principale.

    Date

    1927

    Cote

    1 K 1/523

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°450-456, partie principale.
  27. Résultat n°27

    Décrets n°443-449, partie principale.

    Date

    1927

    Cote

    1 K 1/522

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°443-449, partie principale.
  28. Résultat n°28

    Décrets n°433-442, partie principale.

    Date

    1927

    Cote

    1 K 1/521

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°433-442, partie principale.
  29. Résultat n°29

    Décrets n°409-415, partie supplémentaire.

    Date

    Janvier-juin 1927

    Cote

    1 K 1/517

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°409-415, partie supplémentaire.
  30. Résultat n°30

    Décrets n°427-432, partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1926

    Cote

    1 K 1/520

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°427-432, partie supplémentaire.
  31. Résultat n°31

    Décrets n°421-426, partie principale.

    Date

    Juillet-décembre 1926

    Cote

    1 K 1/515

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°421-426, partie principale.
  32. Résultat n°32

    Décrets n°427-431, partie principale.

    Date

    Juillet-décembre 1926

    Cote

    1 K 1/516

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°427-431, partie principale.
  33. Résultat n°33

    Décrets n°421-426, partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1926

    Cote

    1 K 1/519

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°421-426, partie supplémentaire.
  34. Résultat n°34

    Décrets n°416-420, partie supplémentaire.

    Date

    Janvier-juin 1926

    Cote

    1 K 1/518

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°416-420, partie supplémentaire.
  35. Résultat n°35

    Décrets n°413-420, partie principale.

    Date

    Janvier-juin 1926

    Cote

    1 K 1/514

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°413-420, partie principale.
  36. Résultat n°36

    Décrets n°409-412, partie principale.

    Date

    Janvier-juin 1926

    Cote

    1 K 1/513

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°409-412, partie principale.
  37. Résultat n°37

    Décrets n°67-69, partie principale.

    Date

    1925

    Cote

    1 K 1/509

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°67-69, partie principale.
  38. Résultat n°38

    Décrets n°397-408, partie principale.

    Date

    Juillet-décembre 1925

    Cote

    1 K 1/510

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°397-408, partie principale.
  39. Résultat n°39

    Décrets n°403-408, partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1925

    Cote

    1 K 1/512

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°403-408, partie supplémentaire.
  40. Résultat n°40

    Décrets n°397-402bis , partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1925

    Cote

    1 K 1/511

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°397-402bis , partie supplémentaire.
  41. Résultat n°41

    Décrets n°385-396bis , partie supplémentaire.

    Date

    Janvier-juin 1925

    Cote

    1 K 1/507

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°385-396bis , partie supplémentaire.
  42. Résultat n°42

    Décrets n°385-396, partie principale.

    Date

    Janvier-juin 1925

    Cote

    1 K 1/506

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°385-396, partie principale.
  43. Résultat n°43

    Décrets n°64-66, partie principale.

    Date

    1924

    Cote

    1 K 1/508

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°64-66, partie principale.
  44. Résultat n°44

    Décrets n°373-384, partie principale.

    Date

    Juillet-décembre 1924

    Cote

    1 K 1/503

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°373-384, partie principale.
  45. Résultat n°45

    Décrets n°373-384bis , partie supplémentaire.

    Date

    1924

    Cote

    1 K 1/504

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°373-384bis , partie supplémentaire.
  46. Résultat n°46

    Décrets n°361-372bis , partie supplémentaire.

    Date

    Janvier-juin 1924

    Cote

    1 K 1/502

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°361-372bis , partie supplémentaire.
  47. Résultat n°47

    Décrets n°361-372, partie principale.

    Date

    Janvier-juin 1924

    Cote

    1 K 1/501

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°361-372, partie principale.
  48. Résultat n°48

    Décrets n°61-63, partie principale.

    Date

    1923

    Cote

    1 K 1/500

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°61-63, partie principale.
  49. Résultat n°49

    Décrets n°349-360, partie principale.

    Date

    Juillet-décembre 1923

    Cote

    1 K 1/497

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°349-360, partie principale.
  50. Résultat n°50

    Décrets n°349-360bis , partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1923

    Cote

    1 K 1/499

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°349-360bis , partie supplémentaire.
  51. Résultat n°51

    Décrets n°337-348, partie principale.

    Date

    Janvier-juin 1923

    Cote

    1 K 1/496

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°337-348, partie principale.
  52. Résultat n°52

    Décrets n°337-348bis , partie supplémentaire.

    Date

    Janvier-juin 1923

    Cote

    1 K 1/498

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°337-348bis , partie supplémentaire.
  53. Résultat n°53

    Décrets n°325-336bis, partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1922

    Cote

    1 K 1/495

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°325-336bis, partie supplémentaire.
  54. Résultat n°54

    Décrets n°58-60, partie principale.

    Date

    1922

    Cote

    1 K 1/491

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°58-60, partie principale.
  55. Résultat n°55

    Décrets n°324-336, partie principale.

    Date

    Juillet-décembre 1922

    Cote

    1 K 1/493

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°324-336, partie principale.
  56. Résultat n°56

    Décrets n°313-323, partie principale.

    Date

    Janvier-juin 1922

    Cote

    1 K 1/492

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°313-323, partie principale.
  57. Résultat n°57

    Décrets n°313-324bis, partie supplémentaire.

    Date

    Janvier-juin 1922

    Cote

    1 K 1/494

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°313-324bis, partie supplémentaire.
  58. Résultat n°58

    Décrets n°289-296, partie principale.

    Date

    1921

    Cote

    1 K 1/486

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°289-296, partie principale.
  59. Résultat n°59

    Décrets n°305-311, partie principale.

    Date

    1921

    Cote

    1 K 1/488

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°305-311, partie principale.
  60. Résultat n°60

    Décrets n°297-304, partie principale.

    Date

    1921

    Cote

    1 K 1/487

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°297-304, partie principale.
  61. Résultat n°61

    Décrets n°301-312bis , partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1921

    Cote

    1 K 1/490

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°301-312bis , partie supplémentaire.
  62. Résultat n°62

    Décrets n°289-300bis , partie supplémentaire.

    Date

    Janvier-juin 1921

    Cote

    1 K 1/489

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°289-300bis , partie supplémentaire.
  63. Résultat n°63

    Décrets n°277-288, partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1920

    Cote

    1 K 1/484

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°277-288, partie supplémentaire.
  64. Résultat n°64

    Décrets n°280-288, partie principale.

    Date

    Juillet-décembre 1920

    Cote

    1 K 1/485

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°280-288, partie principale.
  65. Résultat n°65

    Décrets n°265-271, partie principale.

    Date

    1920

    Cote

    1 K 1/483

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°265-271, partie principale.
  66. Résultat n°66

    Décrets n°265-276bis , partie supplémentaire.

    Date

    Janvier-juin 1920

    Cote

    1 K 1/482

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°265-276bis , partie supplémentaire.
  67. Résultat n°67

    Décrets n°251-258, partie principale.

    Date

    Juillet-décembre 1919

    Cote

    1 K 1/478

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°251-258, partie principale.
  68. Résultat n°68

    Décrets n°50-52, partie principale.

    Date

    1919

    Cote

    1 K 1/481

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°50-52, partie principale.
  69. Résultat n°69

    Décrets n°259-264, partie principale.

    Date

    Juillet-décembre 1919

    Cote

    1 K 1/480

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°259-264, partie principale.
  70. Résultat n°70

    Décrets n°253-264bis , partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1919

    Cote

    1 K 1/479

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°253-264bis , partie supplémentaire.
  71. Résultat n°71

    Décrets n°241-252bis , partie supplémentaire.

    Date

    Janvier-juin 1919

    Cote

    1 K 1/477

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°241-252bis , partie supplémentaire.
  72. Résultat n°72

    Décrets n°241-250, partie principale.

    Date

    Janvier-juin 1919

    Cote

    1 K 1/476

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°241-250, partie principale.
  73. Résultat n°73

    Décrets n°229-240bis , partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1918

    Cote

    1 K 1/473

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°229-240bis , partie supplémentaire.
  74. Résultat n°74

    Décrets n°217-240, partie principale.

    Date

    1918

    Cote

    1 K 1/470

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°217-240, partie principale.
  75. Résultat n°75

    Bulletin annoté des lois et décrets.

    Date

    1918

    Cote

    1 K 1/475

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Bulletin annoté des lois et décrets.
  76. Résultat n°76

    Décrets.

    Date

    1918

    Cote

    1 K 1/474

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets.
  77. Résultat n°77

    Décrets n°217-228, partie supplémentaire.

    Date

    Janvier-juin 1918

    Cote

    1 K 1/471

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°217-228, partie supplémentaire.
  78. Résultat n°78

    Décrets n°217-228, partie supplémentaire.

    Date

    Janvier-juin 1918

    Cote

    1 K 1/472

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°217-228, partie supplémentaire.
  79. Résultat n°79

    Décrets n°205-216bis, partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1917

    Cote

    1 K 1/469

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°205-216bis, partie supplémentaire.
  80. Résultat n°80

    Décrets n°193-216, partie principale.

    Date

    1917

    Cote

    1 K 1/466

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°193-216, partie principale.