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564 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Décrets.

    Date

    Brumaire an Il

    Cote

    1 K 1/45

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets.
  2. Résultat n°2

    Décrets n°1-62.

    Date

    Floréal-fructidor an Il

    Cote

    1 K 1/53

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°1-62.
  3. Résultat n°3

    Décrets n°523-528, partie principale et supplémentaire 

    Date

    Octobre-décembre 1930

    Cote

    1 K 1/538

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°523-528, partie principale et supplémentaire 
  4. Résultat n°4

    Décrets n°63-100.

    Date

    Vendémiaire-frimaire an III

    Cote

    1 K 1/54

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°63-100.
  5. Résultat n°5

    Décrets n°180-205.

    Date

    Fructidor-an IV brumaire an III

    Cote

    1 K 1/59

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°180-205.
  6. Résultat n°6

    Décrets, partie principale / tables.

    Date

    1884-1883

    Cote

    1 K 1/306

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets, partie principale / tables.
  7. Résultat n°7

    Décrets.

    Date

    Pluviôse an Il

    Cote

    1 K 1/48

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets.
  8. Résultat n°8

    Décrets.

    Date

    Prairial an Il

    Cote

    1 K 1/52

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets.
  9. Résultat n°9

    Décrets n°106-144.

    Date

    Vendémiaire-frimaire an X

    Cote

    1 K 1/73

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°106-144.
  10. Résultat n°10

    Décrets, partie principale.

    Date

    1923-1924, 1931

    Cote

    1 K 1/505

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets, partie principale.
  11. Résultat n°11

    Décrets.

    Date

    Frimaire an Il

    Cote

    1 K 1/46

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets.
  12. Résultat n°12

    Décrets n°519-522, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Août-septembre 1930

    Cote

    1 K 1/537

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°519-522, partie principale et supplémentaire.
  13. Résultat n°13

    Décrets n°513-518, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Mai-juillet 1930

    Cote

    1 K 1/536

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°513-518, partie principale et supplémentaire.
  14. Résultat n°14

    Décrets n°509-512, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Mars-avril 1930

    Cote

    1 K 1/535

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°509-512, partie principale et supplémentaire.
  15. Résultat n°15

    Décrets n°505-508, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Janvier-février 1930

    Cote

    1 K 1/534

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°505-508, partie principale et supplémentaire.
  16. Résultat n°16

    Décrets n°502-503, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Novembre-décembre 1929

    Cote

    1 K 1/532

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°502-503, partie principale et supplémentaire.
  17. Résultat n°17

    Tables.

    Date

    1929

    Cote

    1 K 1/533

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Tables.
  18. Résultat n°18

    Décrets n°497-500, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Septembre-octobre 1929

    Cote

    1 K 1/531

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°497-500, partie principale et supplémentaire.
  19. Résultat n°19

    Décrets n°495-497, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Août 1929

    Cote

    1 K 1/530

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°495-497, partie principale et supplémentaire.
  20. Résultat n°20

    Décrets n°493-494, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Juillet 1929

    Cote

    1 K 1/529

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°493-494, partie principale et supplémentaire.
  21. Résultat n°21

    Décrets n°481-490, partie principale.

    Date

    Janvier-juin 1929

    Cote

    1 K 1/526

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°481-490, partie principale.
  22. Résultat n°22

    Décrets n°491-492, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Juin 1929

    Cote

    1 K 1/528

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°491-492, partie principale et supplémentaire.
  23. Résultat n°23

    Décrets n°489-490, partie principale et supplémentaire.

    Date

    Mai 1929

    Cote

    1 K 1/527

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°489-490, partie principale et supplémentaire.
  24. Résultat n°24

    Décrets n°469-480, partie principale.

    Date

    Juillet-décembre 1928

    Cote

    1 K 1/525

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°469-480, partie principale.
  25. Résultat n°25

    Décrets n°457-468, partie principale.

    Date

    Janvier-juin 1928

    Cote

    1 K 1/524

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°457-468, partie principale.
  26. Résultat n°26

    Décrets n°450-456, partie principale.

    Date

    1927

    Cote

    1 K 1/523

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°450-456, partie principale.
  27. Résultat n°27

    Décrets n°443-449, partie principale.

    Date

    1927

    Cote

    1 K 1/522

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°443-449, partie principale.
  28. Résultat n°28

    Décrets n°433-442, partie principale.

    Date

    1927

    Cote

    1 K 1/521

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°433-442, partie principale.
  29. Résultat n°29

    Décrets n°409-415, partie supplémentaire.

    Date

    Janvier-juin 1927

    Cote

    1 K 1/517

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°409-415, partie supplémentaire.
  30. Résultat n°30

    Décrets n°427-432, partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1926

    Cote

    1 K 1/520

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°427-432, partie supplémentaire.
  31. Résultat n°31

    Décrets n°421-426, partie principale.

    Date

    Juillet-décembre 1926

    Cote

    1 K 1/515

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°421-426, partie principale.
  32. Résultat n°32

    Décrets n°427-431, partie principale.

    Date

    Juillet-décembre 1926

    Cote

    1 K 1/516

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°427-431, partie principale.
  33. Résultat n°33

    Décrets n°421-426, partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1926

    Cote

    1 K 1/519

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°421-426, partie supplémentaire.
  34. Résultat n°34

    Décrets n°416-420, partie supplémentaire.

    Date

    Janvier-juin 1926

    Cote

    1 K 1/518

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°416-420, partie supplémentaire.
  35. Résultat n°35

    Décrets n°413-420, partie principale.

    Date

    Janvier-juin 1926

    Cote

    1 K 1/514

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°413-420, partie principale.
  36. Résultat n°36

    Décrets n°409-412, partie principale.

    Date

    Janvier-juin 1926

    Cote

    1 K 1/513

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°409-412, partie principale.
  37. Résultat n°37

    Décrets n°67-69, partie principale.

    Date

    1925

    Cote

    1 K 1/509

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°67-69, partie principale.
  38. Résultat n°38

    Décrets n°397-408, partie principale.

    Date

    Juillet-décembre 1925

    Cote

    1 K 1/510

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°397-408, partie principale.
  39. Résultat n°39

    Décrets n°403-408, partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1925

    Cote

    1 K 1/512

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°403-408, partie supplémentaire.
  40. Résultat n°40

    Décrets n°397-402bis , partie supplémentaire.

    Date

    Juillet-décembre 1925

    Cote

    1 K 1/511

    • Contexte : 1 K - Lois, ordonnances, arrêtés

    • Bulletin des lois
    • Décrets n°397-402bis , partie supplémentaire.