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Résultats de la recherche

  • 1

    Répertoires des actes et des jugements

    Date

    1791-1939

    Cote

    4 U 4 181-241

    • Contexte : Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Répertoires des actes et des jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 2

    Commissions diverses

    Date

    1855

    Cote

    4 U 1/50

    • Contexte : Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Commissions diverses

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 3

    Prud’hommes

    Date

    1905-1944

    Cote

    4 U 2/202

    • Contexte : Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Prud’hommes

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 4

    Actes de sociétés

    Date

    1913-1936

    Cote

    4 U 3/11

    • Contexte : Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 5

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U1/97

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de Paix de Belfort

    • SIMPLE POLICE
    • Jugements.
    • 1950
  • 6

    Police des cabarets

    Date

    1875-1896

    Cote

    4 U 4/431

    • Contexte : Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Police des cabarets

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 7

    Commission des usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 4/166

    • Contexte : Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Commissions diverses
    • Commission des usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 8

    Successions

    Date

    1791-1841

    Cote

    4 U 2/172-179

    • Contexte : Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Successions

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 9

    Plainte du juge de paix relative à l'insuffisance et à l'insalubrité des locaux mis à disposition par le maire.

    Date

    An XI

    Cote

    4U1/6

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de Paix de Belfort

    • GENERALITES
    • Bâtiment, mobilier.
    • Plainte du juge de paix relative à l'insuffisance et...
  • 10

    Généralités

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4 U 4/401

    • Contexte : Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Généralités

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 11

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U1/79

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de Paix de Belfort

    • PROCEDURES
    • Jugements civils.
    • 1953
  • 12

    1942

    Date

    1942

    Cote

    4U1/68

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de Paix de Belfort

    • PROCEDURES
    • Jugements civils.
    • 1942
  • 13

    Bâtiment, mobilier

    Date

    an XI-1934

    Cote

    4 U 1/6-8

    • Contexte : Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Généralités
    • Bâtiment, mobilier

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 14

    Simple police

    Date

    An X-1954

    Cote

    4 U 81-101

    • Contexte : Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Simple police

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 15

    Citations

    Date

    1945-1956

    Cote

    4 U 4/177

    • Contexte : Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Citations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 16

    Actes de sociétés

    Date

    1890-1951

    Cote

    4 U 4/11

    • Contexte : Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 17

    Citations à comparaître

    Date

    1873-1935

    Cote

    4 U 3/207-247

    • Contexte : Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Citations à comparaître

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 18

    Tribunal pour enfants

    Date

    1919-1929

    Cote

    4 U 3/673

    • Contexte : Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal pour enfants

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 19

    Projet de transfert de la Justice de paix dans un bâtiment place de la République : correspondance, plan.

    Date

    1934

    Cote

    4U1/7

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de Paix de Belfort

    • GENERALITES
    • Bâtiment, mobilier.
    • Projet de transfert de la Justice de paix dans un bâtiment...
  • 20

    janvier-juin 1945

    Date

    janvier-juin 1945

    Cote

    4U1/37

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de Paix de Belfort

    • ACTES DEPOSES OU DRESSES AU GREFFE
    • Actes extra-judiciaires.
    • janvier-juin 1945