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206 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Répertoires des actes et des jugements

    Date

    1791-1939

    Cote

    4 U 4 181-241

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Répertoires des actes et des jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  2. Résultat n°2

    Commissions diverses

    Date

    1855

    Cote

    4 U 1/50

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Commissions diverses

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  3. Résultat n°3

    Prud’hommes

    Date

    1905-1944

    Cote

    4 U 2/202

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Prud’hommes

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  4. Résultat n°4

    Actes de sociétés

    Date

    1913-1936

    Cote

    4 U 3/11

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  5. Résultat n°5

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U1/97

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1950
  6. Résultat n°6

    Police des cabarets

    Date

    1875-1896

    Cote

    4 U 4/431

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Police des cabarets

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  7. Résultat n°7

    Commission des usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 4/166

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Commissions diverses
    • Commission des usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  8. Résultat n°8

    Successions

    Date

    1791-1841

    Cote

    4 U 2/172-179

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Successions

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  9. Résultat n°9

    Plainte du juge de paix relative à l'insuffisance et à l'insalubrité des locaux mis à disposition par le maire.

    Date

    An XI

    Cote

    4U1/6

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Bâtiment, mobilier.
    • Plainte du juge de paix relative à l'insuffisance et...
  10. Résultat n°10

    Généralités

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4 U 4/401

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Généralités

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  11. Résultat n°11

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U1/79

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1953
  12. Résultat n°12

    1942

    Date

    1942

    Cote

    4U1/68

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1942
  13. Résultat n°13

    Bâtiment, mobilier

    Date

    an XI-1934

    Cote

    4 U 1/6-8

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Généralités
    • Bâtiment, mobilier

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  14. Résultat n°14

    Simple police

    Date

    An X-1954

    Cote

    4 U 81-101

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Simple police

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  15. Résultat n°15

    Citations

    Date

    1945-1956

    Cote

    4 U 4/177

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Citations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  16. Résultat n°16

    Actes de sociétés

    Date

    1890-1951

    Cote

    4 U 4/11

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  17. Résultat n°17

    Citations à comparaître

    Date

    1873-1935

    Cote

    4 U 3/207-247

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Citations à comparaître

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  18. Résultat n°18

    Tribunal pour enfants

    Date

    1919-1929

    Cote

    4 U 3/673

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal pour enfants

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  19. Résultat n°19

    Projet de transfert de la Justice de paix dans un bâtiment place de la République : correspondance, plan.

    Date

    1934

    Cote

    4U1/7

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Bâtiment, mobilier.
    • Projet de transfert de la Justice de paix dans un bâtiment...
  20. Résultat n°20

    janvier-juin 1945

    Date

    janvier-juin 1945

    Cote

    4U1/37

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • janvier-juin 1945
  21. Résultat n°21

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U1/72

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1946
  22. Résultat n°22

    1933-1951

    Date

    1933-1951

    Cote

    4U1/51

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Créances - Dettes
    • Warrants agricoles : registres d'inscription.
    • 1933-1951
  23. Résultat n°23

    Ventes mobilières

    Date

    1877-1900

    Cote

    4 U 4/17

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Ventes mobilières

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  24. Résultat n°24

    Avertissements

    Date

    1855-1906

    Cote

    4 U 4/9-10

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Avertissements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  25. Résultat n°25

    Visas des registres du commerce

    Date

    1955-1967

    Cote

    4 U 4/164

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Visas des registres du commerce

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  26. Résultat n°26

    Réquisitions militaires

    Date

    1915-1950

    Cote

    4 U 2/182-194

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Commissions diverses
    • Réquisitions militaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  27. Résultat n°27

    Juges de paix : états nominatifs, dossiers et notices individuels.

    Date

    1890-1942

    Cote

    4U1/4

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Personnel.
    • Juges de paix : états nominatifs, dossiers et notices...
  28. Résultat n°28

    Actes extra-judiciaires

    Date

    1791-1959

    Cote

    4 U 3/20-183

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  29. Résultat n°29

    Dommages de guerre, commission cantonale

    Date

    1919-1921

    Cote

    4 U 3/185-189

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Commissions diverses
    • Dommages de guerre, commission cantonale

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  30. Résultat n°30

    Ventes immobilières

    Date

    1911-1942

    Cote

    4 U 2/20

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Ventes immobilières

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  31. Résultat n°31

    Registre des attributions judiciaires

    Date

    1899-1926

    Cote

    4 U 3/266

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Registre des attributions judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  32. Résultat n°32

    Jugements

    Date

    1791-1951

    Cote

    4 U 2/399-544

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Procédures
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  33. Résultat n°33

    Commission électorale

    Date

    1883-1945

    Cote

    4 U 2/196-199

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Commissions diverses
    • Commission électorale

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  34. Résultat n°34

    1948

    Date

    1948

    Cote

    4U1/95

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1948
  35. Résultat n°35

    Comptabilité

    Date

    1827-1936

    Cote

    4 U 2/4-7

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Généralités
    • Comptabilité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  36. Résultat n°36

    1936

    Date

    1936

    Cote

    4U1/26

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1936
  37. Résultat n°37

    Plumitifs des audiences

    Date

    1865-1958

    Cote

    4 U 3/248-257

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Plumitifs des audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  38. Résultat n°38

    Comptabilité

    Date

    1825-1929

    Cote

    4 U 3/5-10

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Généralités
    • Comptabilité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  39. Résultat n°39

    Rapports d'expertise

    Date

    1937-1955

    Cote

    4 U 1/15

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Rapports d'expertise

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  40. Résultat n°40

    janvier-juin 1935

    Date

    janvier-juin 1935

    Cote

    4U1/24

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • janvier-juin 1935