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206 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Visas des registres du commerce

    Date

    1955-1967

    Cote

    4 U 4/164

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Visas des registres du commerce

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  2. Résultat n°2

    Contrats d'apprentissage

    Date

    1930-1964

    Cote

    4 U 2/204-205

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Contrats d'apprentissage

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  3. Résultat n°3

    Accidents de travail

    Date

    1921-1963

    Cote

    4 U 2/206-248

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Accidents de travail

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  4. Résultat n°4

    1951-1963

    Date

    1951-1963

    Cote

    4U1/52

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Créances - Dettes
    • Warrants agricoles : registres d'inscription.
    • 1951-1963
  5. Résultat n°5

    Créances dettes

    Date

    1933-1963

    Cote

    4 U 1/51-52

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Créances dettes

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  6. Résultat n°6

    Enregistrement des créances

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4 U 2/261-263

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Créances-Dettes
    • Enregistrement des créances

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  7. Résultat n°7

    Actes extra-judiciaires

    Date

    1791-1959

    Cote

    4 U 3/20-183

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  8. Résultat n°8

    Loyers

    Date

    1945-1959

    Cote

    4 U 2/203

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Loyers

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  9. Résultat n°9

    Minutes de jugements

    Date

    1791-1959

    Cote

    4 U 3/267-426

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Minutes de jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  10. Résultat n°10

    Certificats de nationalité

    Date

    1948-1959

    Cote

    4 U 4/16

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de nationalité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  11. Résultat n°11

    Organismes de crédits agricoles : warrants

    Date

    1958-1959

    Cote

    4 U 3/206

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Créances-dettes
    • Organismes de crédits agricoles : warrants

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  12. Résultat n°12

    Plumitifs des audiences

    Date

    1865-1958

    Cote

    4 U 3/248-257

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Plumitifs des audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  13. Résultat n°13

    Jugements

    Date

    1791-1958

    Cote

    4 U 3/514-672

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  14. Résultat n°14

    Répertoires d’huissier

    Date

    1945-1958

    Cote

    4 U 4/15

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Répertoires d’huissier

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  15. Résultat n°15

    Enregistrement des avertissements et procès verbaux

    Date

    1869-1958

    Cote

    4 U 3/492-507

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Enregistrement des avertissements et procès verbaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  16. Résultat n°16

    Personnel

    Date

    An X-1958

    Cote

    4 U 3/2-4

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Généralités
    • Personnel

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  17. Résultat n°17

    Saisies 聳 arrêts

    Date

    1932-1957

    Cote

    4 U 4/176

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Créances - Dettes
    • Saisies – arrêts

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  18. Résultat n°18

    Généralités

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4 U 4/401

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Généralités

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  19. Résultat n°19

    Citations

    Date

    1945-1956

    Cote

    4 U 4/177

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Citations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  20. Résultat n°20

    Personnel

    Date

    1890-1956

    Cote

    4 U 1/3-5

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Généralités
    • Personnel

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  21. Résultat n°21

    Jugements

    Date

    An III-1956

    Cote

    4 U 4/435-566

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  22. Résultat n°22

    Rapports de gendarmerie

    Date

    1933-1956

    Cote

    4 U 2/556-574

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Tribunal de simple police
    • Rapports de gendarmerie

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  23. Résultat n°23

    Greffiers : dossiers individuels, cession d'offices.

    Date

    1894-1956

    Cote

    4U1/5

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Généralités
    • Personnel.
    • Greffiers : dossiers individuels, cession d'offices.
  24. Résultat n°24

    Rapports d'expertise

    Date

    1937-1955

    Cote

    4 U 1/15

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Rapports d'expertise

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  25. Résultat n°25

    Rapports d'expertise.

    Date

    1937-1955

    Cote

    4U1/15

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Rapports d'expertise.
  26. Résultat n°26

    Jugements

    Date

    1789-1955

    Cote

    4 U 4/243-399

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  27. Résultat n°27

    Simple police

    Date

    An X-1954

    Cote

    4 U 81-101

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Simple police

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  28. Résultat n°28

    Procédures

    Date

    1790-1954

    Cote

    4 U 53-80

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Procédures

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  29. Résultat n°29

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U1/80

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1954
  30. Résultat n°30

    Registres des avertissements

    Date

    1935-1954

    Cote

    4 U 3/258-264

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Registres des avertissements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  31. Résultat n°31

    Actes extra-judiciaires

    Date

    1929-1954

    Cote

    4 U 1/16-49

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  32. Résultat n°32

    1954

    Date

    1954

    Cote

    4U1/49

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1954
  33. Résultat n°33

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U1/79

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1953
  34. Résultat n°34

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U1/100

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1953
  35. Résultat n°35

    Affaires en conciliations

    Date

    1791-1953

    Cote

    4 U 2/545-555

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Procédures
    • Affaires en conciliations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  36. Résultat n°36

    1953

    Date

    1953

    Cote

    4U1/48

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1953
  37. Résultat n°37

    Contestations

    Date

    1953

    Cote

    4 U 4/400

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Contestations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  38. Résultat n°38

    juillet-décembre 1952

    Date

    juillet-décembre 1952

    Cote

    4U1/47

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • juillet-décembre 1952
  39. Résultat n°39

    1952

    Date

    1952

    Cote

    4U1/78

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1952
  40. Résultat n°40

    Personnel

    Date

    1806-1952

    Cote

    4 U 4/1-4

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Généralités
    • Personnel

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  41. Résultat n°41

    1952

    Date

    1952

    Cote

    4U1/99

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1952
  42. Résultat n°42

    Répertoire des jugements.

    Date

    1935-1952

    Cote

    4U1/85

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Répertoire des jugements.
  43. Résultat n°43

    1er février 1951 - 30 décembre 1952

    Date

    1er février 1951 - 30 décembre 1952

    Cote

    4U1/14

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de nationalité : registres d'inscription
    • 1er février 1951 - 30 décembre 1952
  44. Résultat n°44

    janvier-juin 1952

    Date

    janvier-juin 1952

    Cote

    4U1/46

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • janvier-juin 1952
  45. Résultat n°45

    Actes de sociétés

    Date

    1890-1951

    Cote

    4 U 4/11

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  46. Résultat n°46

    1933-1951

    Date

    1933-1951

    Cote

    4U1/51

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Créances - Dettes
    • Warrants agricoles : registres d'inscription.
    • 1933-1951
  47. Résultat n°47

    Jugements

    Date

    1791-1951

    Cote

    4 U 2/399-544

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Procédures
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  48. Résultat n°48

    1951

    Date

    1951

    Cote

    4U1/45

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1951
  49. Résultat n°49

    1951

    Date

    1951

    Cote

    4U1/98

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1951
  50. Résultat n°50

    Dépôt de signatures, inscription de stagiaires

    Date

    1876-1951

    Cote

    4 U 4/12-14

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Dépôt de signatures, inscription de stagiaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  51. Résultat n°51

    1951

    Date

    1951

    Cote

    4U1/77

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1951
  52. Résultat n°52

    20 janvier 1949 - 30 janvier 1951

    Date

    20 janvier 1949 - 30 janvier 1951

    Cote

    4U1/13

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de nationalité : registres d'inscription
    • 20 janvier 1949 - 30 janvier 1951
  53. Résultat n°53

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U1/97

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1950
  54. Résultat n°54

    Réquisitions militaires

    Date

    1915-1950

    Cote

    4 U 2/182-194

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Commissions diverses
    • Réquisitions militaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  55. Résultat n°55

    Saisies-arrêts

    Date

    1895-1950

    Cote

    4 U 2/264-335

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Créances-Dettes
    • Saisies-arrêts

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  56. Résultat n°56

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U1/44

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1950
  57. Résultat n°57

    1950

    Date

    1950

    Cote

    4U1/76

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1950
  58. Résultat n°58

    Conventions collectives

    Date

    1933-1949

    Cote

    4 U 2/201

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Conventions collectives

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  59. Résultat n°59

    Usines

    Date

    1922-1949

    Cote

    4 U 2/200

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Usines

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  60. Résultat n°60

    1949

    Date

    1949

    Cote

    4U1/75

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1949
  61. Résultat n°61

    1949

    Date

    1949

    Cote

    4U1/96

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1949
  62. Résultat n°62

    Actes dispensés de timbres

    Date

    1940-1949

    Cote

    4 U 2/8

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes dispensés de timbres

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  63. Résultat n°63

    juillet-décembre 1949

    Date

    juillet-décembre 1949

    Cote

    4U1/43

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • juillet-décembre 1949
  64. Résultat n°64

    janvier-juin 1949

    Date

    janvier-juin 1949

    Cote

    4U1/42

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • janvier-juin 1949
  65. Résultat n°65

    1948

    Date

    1948

    Cote

    4U1/95

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1948
  66. Résultat n°66

    Commisson électorale

    Date

    1810-1948

    Cote

    4 U 4/167-168

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Commissions diverses
    • Commisson électorale

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  67. Résultat n°67

    1948

    Date

    1948

    Cote

    4U1/74

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1948
  68. Résultat n°68

    1948

    Date

    1948

    Cote

    4U1/41

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1948
  69. Résultat n°69

    Jugements

    Date

    1791-1947

    Cote

    4 U 2/578-736

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Tribunal de simple police
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  70. Résultat n°70

    Actes de sociétés

    Date

    1879-1947

    Cote

    4 U 2/9-13

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  71. Résultat n°71

    1947

    Date

    1947

    Cote

    4U1/40

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1947
  72. Résultat n°72

    1947

    Date

    1947

    Cote

    4U1/94

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1947
  73. Résultat n°73

    Déclaration de nationalité française

    Date

    1903-1947

    Cote

    4 U 1/9-14

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de Paix de Belfort
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Déclaration de nationalité française

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  74. Résultat n°74

    1947

    Date

    1947

    Cote

    4U1/73

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1947
  75. Résultat n°75

    15 mars 1929 - 25 avril 1947

    Date

    15 mars 1929 - 25 avril 1947

    Cote

    4U1/12

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Déclaration de nationalité française : registres d'inscription.
    • 15 mars 1929 - 25 avril 1947
  76. Résultat n°76

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U1/72

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Procédures
    • Jugements civils.
    • 1946
  77. Résultat n°77

    Actes extra-judiciaires

    Date

    1791-1946

    Cote

    4 U 2/21-171

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  78. Résultat n°78

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U1/93

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Simple police
    • Jugements.
    • 1946
  79. Résultat n°79

    1946

    Date

    1946

    Cote

    4U1/39

    • Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires.
    • 1946
  80. Résultat n°80

    Audiences

    Date

    1893-1946

    Cote

    4 U 3/509-513

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires