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206 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Délits forestiers et de pêche

    Date

    1891-1935

    Cote

    4 U 4/432

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Délits forestiers et de pêche

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  2. Résultat n°2

    Police des cabarets

    Date

    1875-1896

    Cote

    4 U 4/431

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Police des cabarets

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  3. Résultat n°3

    Rapports du service des Poids et Mesures

    Date

    1852-1857

    Cote

    4 U 4/430

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Rapports du service des Poids et Mesures

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  4. Résultat n°4

    Généralités

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4 U 4/401

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Généralités

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  5. Résultat n°5

    Contestations

    Date

    1953

    Cote

    4 U 4/400

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Contestations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  6. Résultat n°6

    Registre d’audiences

    Date

    An XI-An XIII

    Cote

    4 U 4/242

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Registre d’audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  7. Résultat n°7

    Citations

    Date

    1945-1956

    Cote

    4 U 4/177

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Citations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  8. Résultat n°8

    Saisies 聳 arrêts

    Date

    1932-1957

    Cote

    4 U 4/176

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Créances - Dettes
    • Saisies – arrêts

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  9. Résultat n°9

    Commission des usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 4/166

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Commissions diverses
    • Commission des usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  10. Résultat n°10

    Successions

    Date

    1907-1930

    Cote

    4 U 4/165

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Successions

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  11. Résultat n°11

    Visas des registres du commerce

    Date

    1955-1967

    Cote

    4 U 4/164

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Visas des registres du commerce

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  12. Résultat n°12

    Certificats de bonnes vies et moeurs

    Date

    1819-1867

    Cote

    4 U 4 /163

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de bonnes vies et moeurs

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  13. Résultat n°13

    Ventes mobilières

    Date

    1877-1900

    Cote

    4 U 4/17

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Ventes mobilières

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  14. Résultat n°14

    Certificats de nationalité

    Date

    1948-1959

    Cote

    4 U 4/16

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de nationalité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  15. Résultat n°15

    Répertoires d’huissier

    Date

    1945-1958

    Cote

    4 U 4/15

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Répertoires d’huissier

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  16. Résultat n°16

    Actes de sociétés

    Date

    1890-1951

    Cote

    4 U 4/11

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  17. Résultat n°17

    Tribunal pour enfants

    Date

    1919-1929

    Cote

    4 U 3/673

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal pour enfants

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  18. Résultat n°18

    Police des cabarets

    Date

    1875-1896

    Cote

    4 U 3/508

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Police des cabarets

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  19. Résultat n°19

    Rapports de douanes

    Date

    1895-1898

    Cote

    4 U 3/491

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Rapports de douanes

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  20. Résultat n°20

    Conciliations

    Date

    1807-1837

    Cote

    4 U 3/428

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Conciliations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  21. Résultat n°21

    Pourvois en cassation

    Date

    1904-1924

    Cote

    4 U 3/427

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Pourvois en cassation

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  22. Résultat n°22

    Registre des attributions judiciaires

    Date

    1899-1926

    Cote

    4 U 3/266

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Registre des attributions judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  23. Résultat n°23

    Répertoires des jugements

    Date

    1807-1857

    Cote

    4 U 3/265

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Répertoires des jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  24. Résultat n°24

    Organismes de crédits agricoles : warrants

    Date

    1958-1959

    Cote

    4 U 3/206

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Créances-dettes
    • Organismes de crédits agricoles : warrants

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  25. Résultat n°25

    Jury

    Date

    1875-1881

    Cote

    4 U 3/190

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Commissions diverses
    • Jury

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  26. Résultat n°26

    Usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 3/184

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Commissions diverses
    • Usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  27. Résultat n°27

    Actes de sociétés

    Date

    1913-1936

    Cote

    4 U 3/11

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  28. Résultat n°28

    Organisations

    Date

    1895-1897

    Cote

    4 U 3/1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Généralités
    • Organisations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  29. Résultat n°29

    Police des cabarets

    Date

    1875-1896

    Cote

    4 U 2/577

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Tribunal de simple police
    • Police des cabarets

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  30. Résultat n°30

    Enregistrement des procès verbaux

    Date

    1918-1941

    Cote

    4 U 2/576

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Tribunal de simple police
    • Enregistrement des procès verbaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  31. Résultat n°31

    Rapports des douanes

    Date

    1922-1932

    Cote

    4 U 2/575

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Tribunal de simple police
    • Rapports des douanes

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  32. Résultat n°32

    Loyers

    Date

    1945-1959

    Cote

    4 U 2/203

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Loyers

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  33. Résultat n°33

    Prud’hommes

    Date

    1905-1944

    Cote

    4 U 2/202

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Prud’hommes

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  34. Résultat n°34

    Conventions collectives

    Date

    1933-1949

    Cote

    4 U 2/201

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Conventions collectives

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  35. Résultat n°35

    Usines

    Date

    1922-1949

    Cote

    4 U 2/200

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Droit du travail
    • Usines

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  36. Résultat n°36

    Jury

    Date

    1854-1920

    Cote

    4 U 2/195

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Commissions diverses
    • Jury

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  37. Résultat n°37

    Allocations

    Date

    1920-1928

    Cote

    4 U 2/181

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Commissions diverses
    • Allocations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  38. Résultat n°38

    Usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 2/180

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Commissions diverses
    • Usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  39. Résultat n°39

    Ventes immobilières

    Date

    1911-1942

    Cote

    4 U 2/20

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Ventes immobilières

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  40. Résultat n°40

    Procurations

    Date

    1895-1930

    Cote

    4 U 2/19

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Delle
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Procurations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires