Contrats.
Date
1930-1964
Cote
4U2/205
-
Contexte : 4 U 2 - Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Contrats d’apprentissage
- Contrats.
1930-1964
4U2/205
1930-1964
4 U 2/204-205
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1921-1963
4 U 2/206-248
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1963
4U2/248
1962
4U2/247
1930-1961
4U2/325
1912-1961
4U2/327
[s.d.]
4 U 2/261-263
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1961
4U2/246
1895-1961
4U2/324
1960
4U2/245
1959
4U2/244
1945-1959
4U2/203
1945-1959
4 U 2/203
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1958
4U2/243
1928-1958
4U2/329
1957
4U2/242
1931-1957
4U2/335
1956
4U2/574
1956
4U2/241
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