France. Tribunal d'instance (Belfort, Haut-Rhin)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	19 juillet 1972-29 novembre 1972	Cote 3 U 1464	Date 19 juillet 1972-29 novembre 1972	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Dossiers correctionnels 19 juillet 1972-29 novembre 1972
Résultat n°2	21 juillet 1963-6 octobre 1963	Cote 3 U 1639	Date 21 juillet 1963-6 octobre 1963	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Dossiers correctionnels 21 juillet 1963-6 octobre 1963
Résultat n°3	Bureau d'assistance judiciaire : registres des délibérations.	Cote 3 U 771	Date 1934-1958	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Aide judiciaire Bureau d'assistance judiciaire : registres des délibérations.
Résultat n°4	Enregistrement des affaires bénéficiant d'une aide judiciaire : registre.	Cote 3 U 772	Date 1898-1958	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Aide judiciaire Enregistrement des affaires bénéficiant d'une aide...
Résultat n°5	1927-1956	Cote 3 U 351	Date 1927-1956	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Successions Règlement de succession. Registres d'inscription des liquidations et partages. 1927-1956
Résultat n°6	1929-1954	Cote 3 U 301	Date 1929-1954	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Scellés Enregistrement des appositions de scellés par les juges... 1929-1954
Résultat n°7	1931-1951	Cote 3 U 1226	Date 1931-1951	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Accidents du travail Répertoires : registres. 1931-1951
Résultat n°8	1939-1949	Cote 3 U 382	Date 1939-1949	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Contraintes par corps Enregistrement des contraintes par corps : registres. 1939-1949
Résultat n°9	1943-1949	Cote 3 U 784	Date 1943-1949	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Séquestre de biens ennemis Entreprises sous séquestre : registres de comptabilité. 1943-1949
Résultat n°10	Registre de caisse : recettes (1937-1949).	Cote 3 U 786	Date 1937-1949	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Séquestre de biens ennemis Entreprises sous séquestre : registres de comptabilité. Registre de caisse : recettes (1937-1949).
Résultat n°11	Registre de caisse : dépenses (1939-1949).	Cote 3 U 785	Date 1939-1949	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Séquestre de biens ennemis Entreprises sous séquestre : registres de comptabilité. Registre de caisse : dépenses (1939-1949).
Résultat n°12	Livre journal des crédits.	Cote 3 U 794	Date 1931-1948	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Séquestre de biens ennemis Entreprises sous séquestre : registres de comptabilité. Crédit commercial. Livre journal des crédits.
Résultat n°13	Livre journal des débits.	Cote 3 U 795	Date 1931-1948	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Séquestre de biens ennemis Entreprises sous séquestre : registres de comptabilité. Crédit commercial. Livre journal des débits.
Résultat n°14	Livre journal des achats.	Cote 3 U 796	Date 1931-1948	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Séquestre de biens ennemis Entreprises sous séquestre : registres de comptabilité. Crédit commercial. Livre journal des achats.
Résultat n°15	Juillet 1933-octobre 1947	Cote 3 U 40	Date Juillet 1933-octobre 1947	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Généralités Personnel Nomination, prestation de serment : registres. Juillet 1933-octobre 1947
Résultat n°16	1938-1946	Cote 3 U 64	Date 1938-1946	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Généralités Affaires traitées par le juge d'instruction Répertoire des affaires traitées par le juge d'instruction... 1938-1946
Résultat n°17	Répertoire des audiences avec nom des parties et des avoués : registres.	Cote 3 U 436	Date 1935-1945	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Audiences Répertoire des audiences avec nom des parties et des...
Résultat n°18	Janvier 1937-avril 1945	Cote 3 U 404	Date Janvier 1937-avril 1945	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Inscription des causes Rôle d'inscription des causes : registres. Janvier 1937-avril 1945
Résultat n°19	Répression des infractions commises par des mineurs : registre des décisions.	Cote 3 U 1261	Date 1914-1944	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Mineurs - Enfants Répression des infractions commises par des mineurs...
Résultat n°20	Brumaire an XI-brumaire an XIII	Cote 3 U 200	Date Brumaire an XI-brumaire an XIII	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Prestation de serments - Nomination d'experts Prestation de serment. Serments d'experts : registres. Brumaire an XI-brumaire an XIII
Résultat n°21	Dépôt de signatures et paraphes de notaires.	Cote 3 U 218	Date-	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Prestation de serments - Nomination d'experts Prestation de serment. Dépôt de signatures et paraphes de notaires.
Résultat n°22	1931-1944	Cote 3 U 180	Date 1931-1944	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Actes déposés et dressés au greffe (enregistrement) Registres d'inscription des pièces à conviction et... 1931-1944
Résultat n°23	Janvier 1933-août 1944	Cote 3 U 198	Date Janvier 1933-août 1944	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Prestation de serments - Nomination d'experts Prestation de serment. Comptes-rendus d'audience : registres. Janvier 1933-août 1944
Résultat n°24	Février 1939-juin 1943	Cote 3 U 433	Date Février 1939-juin 1943	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Audiences Enregistrement : registres. Février 1939-juin 1943
Résultat n°25	1941-1942	Cote 3 U 1280	Date 1941-1942	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Audiences Carnets d'audiences correctionnelles registres. 1941-1942
Résultat n°26	1938-1942	Cote 3 U 342	Date 1938-1942	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Successions Acceptation et renonciation de succession. Déclarations d'acceptation et de renonciation à succession... 1938-1942
Résultat n°27	13 juin 1938-9 novembre 1942	Cote 3 U 1260	Date 13 juin 1938-9 novembre 1942	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Pensions Jugements : registres. 13 juin 1938-9 novembre 1942
Résultat n°28	1931-1941	Cote 3 U 149	Date 1931-1941	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Actes déposés et dressés au greffe (enregistrement) Répertoires des actes reçus et des jugements rendus... 1931-1941
Résultat n°29	Enregistrement des accidents du travail ayant eu une suite judiciaire.	Cote 3 U 1227	Date 1937-1941	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Accidents du travail Enregistrement des accidents du travail ayant eu une...
Résultat n°30	1940-1941	Cote 3 U 1279	Date 1940-1941	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Audiences Carnets d'audiences correctionnelles registres. 1940-1941
Résultat n°31	Enregistrement des demandes d'aide.	Cote 3 U 773	Date 1936-1941	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Aide judiciaire Enregistrement des demandes d'aide.
Résultat n°32	Février 1940-juin 1941	Cote 3 U 411	Date Février 1940-juin 1941	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Affaires entrées au Parquet Sommiers : registres. Février 1940-juin 1941
Résultat n°33	Janvier 1934-mai 1941	Cote 3 U 1270	Date Janvier 1934-mai 1941	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Actes et jugements Enregistrement des jugements : registres. Janvier 1934-mai 1941
Résultat n°34	1939-1940	Cote 3 U 588	Date 1939-1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Jugements civils 1939-1940
Résultat n°35	Testaments, envoi en possession, jugements.	Cote 3 U 347	Date 1911-1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Successions Règlement de succession. Testaments, envoi en possession, jugements.
Résultat n°36	N° 550-804.	Cote 3 U 688	Date 1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Affaires classées sans suite 1940 N° 550-804.
Résultat n°37	N° 139-549.	Cote 3 U 687	Date 1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Affaires classées sans suite 1940 N° 139-549.
Résultat n°38	N° 1-135.	Cote 3 U 686	Date 1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Affaires classées sans suite 1940 N° 1-135.
Résultat n°39	Requêtes pour adoption : demandes, correspondance.	Cote 3 U 807	Date 1937-1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Pupilles de la nation Requêtes pour adoption : demandes, correspondance.
Résultat n°40	Actes de notoriété (1822, 1836, 1855-1940 1822-1940).	Cote 3 U 765	Date 1822-1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Etat civil Actes de notoriété (1822, 1836, 1855-1940 1822-1940).
Résultat n°41	1939-1940	Cote 3 U 666	Date 1939-1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Jugements sur requêtes 1939-1940
Résultat n°42	Requêtes (1906-1907, 1939-1940).	Cote 3 U 731	Date 1906-1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Divorce et séparation de corps Requêtes (1906-1907, 1939-1940).
Résultat n°43	Avril 1940-octobre 1940	Cote 3 U 16	Date Avril 1940-octobre 1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Généralités Instructions - Circulaires Enregistrement du courrier départ : registres. Avril 1940-octobre 1940
Résultat n°44	11 avril 1940-25 juillet 1940	Cote 3 U 1704	Date 11 avril 1940-25 juillet 1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Dossiers correctionnels 11 avril 1940-25 juillet 1940
Résultat n°45	4 janvier 1940-11 avril 1940	Cote 3 U 1703	Date 4 janvier 1940-11 avril 1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Dossiers correctionnels 4 janvier 1940-11 avril 1940
Résultat n°46	Novembre 1927-mars 1940	Cote 3 U 1232	Date Novembre 1927-mars 1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Pensions Tribunal des pensions, procès verbaux de conciliation... Novembre 1927-mars 1940
Résultat n°47	Avril 1939-mars 1940	Cote 3 U 15	Date Avril 1939-mars 1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Généralités Instructions - Circulaires Enregistrement du courrier départ : registres. Avril 1939-mars 1940
Résultat n°48	Mai 1938-février 1940 : registre.	Cote 3 U 720	Date Mai 1938-février 1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Ordonnances de référés Mai 1938-février 1940 : registre.
Résultat n°49	Juin 1938-février 1940	Cote 3 U 420	Date Juin 1938-février 1940	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Plaintes et procès verbaux Enregistrements : registres. Juin 1938-février 1940
Résultat n°50	N° 1751-2000.	Cote 3 U 685	Date 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Affaires classées sans suite 1939 N° 1751-2000.
Résultat n°51	1939	Cote 3 U 1366	Date 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Jugements An VI-1939 1939
Résultat n°52	Commission d'arrondissement des assurances sociales : listes des délégués.	Cote 3 U 240	Date 1935-1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Prestation de serments - Nomination d'experts Professions de santé. Commission d'arrondissement des assurances sociales...
Résultat n°53	N° 281-715.	Cote 3 U 681	Date 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Affaires classées sans suite 1939 N° 281-715.
Résultat n°54	Vente d'immeubles saisis : actes de surenchères (1812-1819, 1843-1844, 1930-1939).	Cote 3 U 1212	Date 1812-1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Saisies mobilières et immobilières Vente d'immeubles saisis : actes de surenchères (1812-1819,...
Résultat n°55	Cautionnement de personnel du ministère des Finances : actes, contentieux, jugements.	Cote 3 U 189	Date 1825-1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Prestation de serments - Nomination d'experts Cautionnement de personnel du ministère des Finances...
Résultat n°56	10 novembre 1939-31 décembre 1939	Cote 3 U 1702	Date 10 novembre 1939-31 décembre 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Dossiers correctionnels 10 novembre 1939-31 décembre 1939
Résultat n°57	N° 1074-1436.	Cote 3 U 683	Date 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Affaires classées sans suite 1939 N° 1074-1436.
Résultat n°58	1937-1939	Cote 3 U 1211	Date 1937-1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Saisies mobilières et immobilières Saisies immobilières : cahiers des charges, clauses... 1937-1939
Résultat n°59	Janvier 1937-décembre 1939	Cote 3 U 435	Date Janvier 1937-décembre 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Audiences Carnets d'audience : registres. Janvier 1937-décembre 1939
Résultat n°60	1937-1939	Cote 3 U 148	Date 1937-1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Actes déposés et dressés au greffe (enregistrement) Répertoires des actes reçus et des jugements rendus... 1937-1939
Résultat n°61	N° 1442-1750.	Cote 3 U 684	Date 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Affaires classées sans suite 1939 N° 1442-1750.
Résultat n°62	N° 720-1068.	Cote 3 U 682	Date 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Affaires classées sans suite 1939 N° 720-1068.
Résultat n°63	1921-1939	Cote 3 U 298	Date 1921-1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Rapports d'experts Procès verbaux d'interrogatoires et informations. 1921-1939
Résultat n°64	Dépôt de spécimens d'actes, de marques et de timbres.	Cote 3 U 372	Date an V-1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Actes civils Diplômes, brevets Dépôt de spécimens d'actes, de marques et de timbres.
Résultat n°65	N° 93-279.	Cote 3 U 680	Date 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Affaires classées sans suite 1939 N° 93-279.
Résultat n°66	1936-1939	Cote 3 U 1278	Date 1936-1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Audiences Carnets d'audiences correctionnelles registres. 1936-1939
Résultat n°67	Instructions, contentieux, procès verbaux de conciliation, état des dossiers remis au juge.	Cote 3 U 729	Date 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Réquisitions militaires Instructions, contentieux, procès verbaux de conciliation,...
Résultat n°68	22 septembre 1939-8 novembre 1939	Cote 3 U 1701	Date 22 septembre 1939-8 novembre 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Dossiers correctionnels 22 septembre 1939-8 novembre 1939
Résultat n°69	20 juillet 1939-22 septembre 1939	Cote 3 U 1700	Date 20 juillet 1939-22 septembre 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Dossiers correctionnels 20 juillet 1939-22 septembre 1939
Résultat n°70	16 mai 1939-19 juillet 1939	Cote 3 U 1699	Date 16 mai 1939-19 juillet 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Dossiers correctionnels 16 mai 1939-19 juillet 1939
Résultat n°71	28 mars 1939-12 mai 1939	Cote 3 U 1698	Date 28 mars 1939-12 mai 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Dossiers correctionnels 28 mars 1939-12 mai 1939
Résultat n°72	Juin 1938-avril 1939	Cote 3 U 14	Date Juin 1938-avril 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Généralités Instructions - Circulaires Enregistrement du courrier départ : registres. Juin 1938-avril 1939
Résultat n°73	10 février 1939-24 mars1939	Cote 3 U 1697	Date 10 février 1939-24 mars1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Dossiers correctionnels 10 février 1939-24 mars1939
Résultat n°74	3 janvier 1939-3 février 1939	Cote 3 U 1696	Date 3 janvier 1939-3 février 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures correctionnelles Dossiers correctionnels 3 janvier 1939-3 février 1939
Résultat n°75	1er janvier 1929-27 janvier 1939	Cote 3 U 381	Date 1er janvier 1929-27 janvier 1939	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Contraintes par corps Enregistrement des contraintes par corps : registres. 1er janvier 1929-27 janvier 1939
Résultat n°76	Conflits du travail : sentences arbitrales et surarbitrales (dossiers).	Cote 3 U 1224	Date 1938	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Sentences arbitrales Conflits du travail : sentences arbitrales et surarbitrales...
Résultat n°77	Procès opposant l'Universal Winding Compagny à la société Ernest Boigeol et la S.A.C.M.	Cote 3 U 728	Date 1937-1938	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Procédures diverses Procès opposant l'Universal Winding Compagny à la société...
Résultat n°78	Enregistrement des sentences arbitrales et de surarbitrage : registre.	Cote 3 U 1222	Date 1938	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Sentences arbitrales Enregistrement des sentences arbitrales et de surarbitrage...
Résultat n°79	N° 2-324.	Cote 3 U 673	Date 1938	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Affaires classées sans suite 1938 N° 2-324.
Résultat n°80	N° 2100-2227.	Cote 3 U 679	Date 1938	Lieu Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)	Type de document -
	Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance Procédures civiles Affaires classées sans suite 1938 N° 2100-2227.

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19 juillet 1972-29 novembre 1972

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

21 juillet 1963-6 octobre 1963

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Bureau d'assistance judiciaire : registres des délibérations.

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Enregistrement des affaires bénéficiant d'une aide judiciaire : registre.

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1927-1956

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1929-1954

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1931-1951

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1939-1949

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

1943-1949

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Registre de caisse : recettes (1937-1949).

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Registre de caisse : dépenses (1939-1949).

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Livre journal des crédits.

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Livre journal des débits.

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Livre journal des achats.

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Juillet 1933-octobre 1947

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

1938-1946

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Répertoire des audiences avec nom des parties et des avoués : registres.

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Janvier 1937-avril 1945

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Répression des infractions commises par des mineurs : registre des décisions.

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Brumaire an XI-brumaire an XIII

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Dépôt de signatures et paraphes de notaires.

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1931-1944

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Janvier 1933-août 1944

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Février 1939-juin 1943

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

1941-1942

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1938-1942

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

13 juin 1938-9 novembre 1942

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

1931-1941

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Enregistrement des accidents du travail ayant eu une suite judiciaire.

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

1940-1941

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Enregistrement des demandes d'aide.

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Février 1940-juin 1941

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Janvier 1934-mai 1941

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

1939-1940

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Testaments, envoi en possession, jugements.

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

N° 550-804.

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

N° 139-549.

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

N° 1-135.

Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

Requêtes pour adoption : demandes, correspondance.

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Actes de notoriété (1822, 1836, 1855-1940 1822-1940).