Tribunal pour enfants de Vesoul, dossiers de procédure : correspondance, jugements de placement au foyer Sainte-Odile de Bavilliers.
Date
1927-1934
Cote
3 U 1262
1927-1934
3 U 1262
Entre le 01 messidor an XI et le 02 jour complémentaire an XI
3 U 503
Entre le 08 vendémiaire an X et le 28 frimaire an X
3 U 495
Entre le 03 vendémiaire an X et le 14 fructidor an X
3 U 494
1857
3 U 996
1855
3 U 994
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