France. Tribunal de commerce (Belfort, Haut-Rhin)

Résultat n°1
Désignations de conseils judiciaires, interdictions : liste (1880-1913), extraits de jugements (1878-1904).

Date

1878-1913

Cote

6 U 569
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Désignations de conseils judiciaires, interdictions...
Résultat n°2
Créances

Date

1857

Cote

6 U 448
- Contexte : Série U - Justice
- Fonds du Tribunal de Commerce
- Créances-liquidations judiciaires-faillites
- Créances
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°3
Créances : jugements.

Date

1857

Cote

6 U 448
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Créances : jugements.
Résultat n°4
Jugements.

Date

1887-1946

Cote

6 U 398
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Actes concernant des commerçants.
- Séparations de corps, de biens, divorces.
- Divorces.
- Jugements.
Résultat n°5
Août 1922-mai 1923.

Date

Août 1922-mai 1923

Cote

6 U 99
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Jugements : registres d’enregistrement des expéditions...
- Août 1922-mai 1923.
Résultat n°6
1910.

Date

1910

Cote

6 U 98
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Audiences : enregistrement.
- 1910.
Résultat n°7
1906.

Date

1906

Cote

6 U 97
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Audiences : enregistrement.
- 1906.
Résultat n°8
1905.

Date

1905

Cote

6 U 96
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Audiences : enregistrement.
- 1905.
Résultat n°9
1904.

Date

1904

Cote

6 U 95
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Audiences : enregistrement.
- 1904.
Résultat n°10
Requêtes présentées : répertoires.

Date

1884-1901

Cote

6 U 94
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Requêtes présentées : répertoires.
Résultat n°11
1933-1948.

Date

1933-1948

Cote

6 U 93
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Répertoires des dossiers sortis.
- 1933-1948.
Résultat n°12
1922-1933.

Date

1922-1933

Cote

6 U 92
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Répertoires des dossiers sortis.
- 1922-1933.
Résultat n°13
1910-1922.

Date

1910-1922

Cote

6 U 91
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Répertoires des dossiers sortis.
- 1910-1922.
Résultat n°14
1900-1909.

Date

1900-1909

Cote

6 U 90
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Répertoires des dossiers sortis.
- 1900-1909.
Résultat n°15
Personnel

Date

1848-1907

Cote

6 U 9-10
- Contexte : Série U - Justice
- Fonds du Tribunal de Commerce
- Généralité
- Personnel
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°16
Juges : nominations (1848-1857), nomination de juge pour la commission chargée de dresser la liste des électeurs des membres de tribunal (1872-1877).

Date

1848-1877

Cote

6 U 9
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Généralités.
- Personnel.
- Juges : nominations (1848-1857), nomination de juge...
Résultat n°17
1891-1899.

Date

1891-1899

Cote

6 U 89
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Répertoires des dossiers sortis.
- 1891-1899.
Résultat n°18
9 septembre 1909-9 mai 1914.

Date

9 septembre 1909-9 mai 1914

Cote

6 U 88
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Primitifs des audiences [notes du greffier].
- 9 septembre 1909-9 mai 1914.
Résultat n°19
5 avril 1906-26 août 1909.

Date

5 avril 1906-26 août 1909

Cote

6 U 87
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Primitifs des audiences [notes du greffier].
- 5 avril 1906-26 août 1909.
Résultat n°20
7 juillet 1904-29 mars 1906.

Date

7 juillet 1904-29 mars 1906

Cote

6 U 86
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Primitifs des audiences [notes du greffier].
- 7 juillet 1904-29 mars 1906.
Résultat n°21
2 mai 1901-26 mars 1903.

Date

2 mai 1901-26 mars 1903

Cote

6 U 85
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Primitifs des audiences [notes du greffier].
- 2 mai 1901-26 mars 1903.
Résultat n°22
1937.

Date

1937

Cote

6 U 84
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Référés : registres.
- 1937.
Résultat n°23
1936.

Date

1936

Cote

6 U 83
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Référés : registres.
- 1936.
Résultat n°24
1935.

Date

1935

Cote

6 U 82
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Référés : registres.
- 1935.
Résultat n°25
1934.

Date

1934

Cote

6 U 81
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Référés : registres.
- 1934.
Résultat n°26
1933.

Date

1933

Cote

6 U 80
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Référés : registres.
- 1933.
Résultat n°27
1879-1936.

Date

1879-1936

Cote

6 U 8
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Généralités.
- Fonctionnement - Délibérations.
- Registres des délibérations.
- 1879-1936.
Résultat n°28
1932.

Date

1932

Cote

6 U 79
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Référés : registres.
- 1932.
Résultat n°29
1931.

Date

1931

Cote

6 U 78
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Référés : registres.
- 1931.
Résultat n°30
1930.

Date

1930

Cote

6 U 77
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Référés : registres.
- 1930.
Résultat n°31
1929.

Date

1929

Cote

6 U 76
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Référés : registres.
- 1929.
Résultat n°32
1928.

Date

1928

Cote

6 U 75
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Référés : registres.
- 1928.
Résultat n°33
1927.

Date

1927

Cote

6 U 74
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Référés : registres.
- 1927.
Résultat n°34
1926.

Date

1926

Cote

6 U 73
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Référés : registres.
- 1926.
Résultat n°35
1925.

Date

1925

Cote

6 U 72
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Référés : registres.
- 1925.
Résultat n°36
1924.

Date

1924

Cote

6 U 71
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Référés : registres.
- 1924.
Résultat n°37
1924-1934.

Date

1924-1934

Cote

6 U 70
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Répertoires des causes.
- 1924-1934.
Résultat n°38
1824-1831.

Date

1824-1831

Cote

6 U 7
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Généralités.
- Fonctionnement - Délibérations.
- Registres des délibérations.
- 1824-1831.
Résultat n°39
1900-1909.

Date

1900-1909

Cote

6 U 69
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Répertoires des causes.
- 1900-1909.
Résultat n°40
1891-1899.

Date

1891-1899

Cote

6 U 68
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Répertoires des causes.
- 1891-1899.
Résultat n°41
1940.

Date

1940

Cote

6 U 67
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1940.
Résultat n°42
1939.

Date

1939

Cote

6 U 66
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1939.
Résultat n°43
1938.

Date

1938

Cote

6 U 65
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1938.
Résultat n°44
1937.

Date

1937

Cote

6 U 64
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1937.
Résultat n°45
1936.

Date

1936

Cote

6 U 63
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1936.
Résultat n°46
1935.

Date

1935

Cote

6 U 62
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1935.
Résultat n°47
1934.

Date

1934

Cote

6 U 61
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1934.
Résultat n°48
1933.

Date

1933

Cote

6 U 60
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1933.
Résultat n°49
Fonctionnement - Délibérations

Date

1824-1936

Cote

6 U 6-8
- Contexte : Série U - Justice
- Fonds du Tribunal de Commerce
- Généralité
- Fonctionnement - Délibérations
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°50
Correspondance relative au fonctionnement du Tribunal.

Date

1846-1870

Cote

6 U 6
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Généralités.
- Fonctionnement - Délibérations.
- Correspondance relative au fonctionnement du Tribunal.
Résultat n°51
1932.

Date

1932

Cote

6 U 59
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1932.
Résultat n°52
1931.

Date

1931

Cote

6 U 58
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1931.
Résultat n°53
1930.

Date

1930

Cote

6 U 57
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1930.
Résultat n°54
Willemain Pierre-Z.

Date

1903-1944

Cote

6 U 568
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Willemain Pierre-Z.
Résultat n°55
V-Willemain Eugène.

Date

1903-1944

Cote

6 U 567
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- V-Willemain Eugène.
Résultat n°56
Textiles Giromagny-U.

Date

1903-1944

Cote

6 U 566
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Textiles Giromagny-U.
Résultat n°57
St-Textiles belfortains.

Date

1903-1944

Cote

6 U 565
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- St-Textiles belfortains.
Résultat n°58
Schu-Sp.

Date

1903-1944

Cote

6 U 564
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Schu-Sp.
Résultat n°59
Sa-Scho.

Date

1903-1944

Cote

6 U 563
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Sa-Scho.
Résultat n°60
Ra-Ru.

Date

1903-1944

Cote

6 U 562
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Ra-Ru.
Résultat n°61
Pe-Pu.

Date

1903-1944

Cote

6 U 561
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Pe-Pu.
Résultat n°62
Mont-Pa.

Date

1903-1944

Cote

6 U 560
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Mont-Pa.
Résultat n°63
1929.

Date

1929

Cote

6 U 56
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1929.
Résultat n°64
Mas-Monn.

Date

1903-1944

Cote

6 U 559
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Mas-Monn.
Résultat n°65
Mad-Mar.

Date

1903-1944

Cote

6 U 558
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Mad-Mar.
Résultat n°66
Le-Li.

Date

1903-1944

Cote

6 U 557
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Le-Li.
Résultat n°67
K-La.

Date

1903-1944

Cote

6 U 556
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- K-La.
Résultat n°68
Jacot-Jui.

Date

1903-1944

Cote

6 U 555
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Jacot-Jui.
Résultat n°69
Her-Jacob.

Date

1903-1944

Cote

6 U 554
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Her-Jacob.
Résultat n°70
Han-Hen.

Date

1903-1944

Cote

6 U 553
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Han-Hen.
Résultat n°71
Gi-Hae.

Date

1903-1944

Cote

6 U 552
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Gi-Hae.
Résultat n°72
Fran-Ge.

Date

1903-1944

Cote

6 U 551
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Fran-Ge.
Résultat n°73
F-Frac.

Date

1903-1944

Cote

6 U 550
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- F-Frac.
Résultat n°74
1928.

Date

1928

Cote

6 U 55
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1928.
Résultat n°75
Dup-E.

Date

1903-1944

Cote

6 U 549
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Dup-E.
Résultat n°76
Dev-Duc.

Date

1903-1944

Cote

6 U 548
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Dev-Duc.
Résultat n°77
Co-Den.

Date

1903-1944

Cote

6 U 547
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Co-Den.
Résultat n°78
Cay-Cl.

Date

1903-1944

Cote

6 U 546
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Cay-Cl.
Résultat n°79
Br-Cas.

Date

1903-1944

Cote

6 U 545
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Br-Cas.
Résultat n°80
Bern-Bo.

Date

1903-1944

Cote

6 U 544
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Bern-Bo.

Résultats de la recherche

Désignations de conseils judiciaires, interdictions : liste (1880-1913), extraits de jugements (1878-1904).

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Créances

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

Créances : jugements.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Jugements.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Août 1922-mai 1923.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

1910.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

1906.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

1905.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

1904.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Requêtes présentées : répertoires.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

1933-1948.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

1922-1933.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

1910-1922.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

1900-1909.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Personnel

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

Juges : nominations (1848-1857), nomination de juge pour la commission chargée de dresser la liste des électeurs des membres de tribunal (1872-1877).

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

1891-1899.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

9 septembre 1909-9 mai 1914.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

5 avril 1906-26 août 1909.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

7 juillet 1904-29 mars 1906.