Lettre du Conseil souverain d’Alsace concernant la contestation par les habitants de la communauté d’une sentence rendue par le bailly de Roppe.
Date
1717
Cote
67 Ed AA 1
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Contexte : 67 E dépôt - Menoncourt
- ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
- SERIE AA - Actes constitutifs et politiques de la commune
- Lettre du Conseil souverain d’Alsace concernant la...