Pièces d’une procédure entre la communauté et la comtesse de Reinach-Foussemagne à propos d’un canton de bois dit « la Ragie » avec délibération de la communauté concernant le règlement des bois communaux.
Date
1735-1751
Cote
67 Ed FF 1
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Contexte : 67 E dépôt - Menoncourt
- ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
- SERIE FF - Justice, procédures, police
- Pièces d’une procédure entre la communauté et la comtesse...