Tarifs des lods et ventes des sommes portées aux contrats de vente, échange et autres conformément au droit de tabellionnage.
Date
s.d [vers 1770]
Cote
2 E 4/304
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Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- Pierre Ignace Roland, tabellion des villes et seigneurie...
- Tarifs des lods et ventes des sommes portées aux contrats...
Producteur :
Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.