Résultat n°1
Tarifs des lods et ventes des sommes portées aux contrats de vente, échange et autres conformément au droit de tabellionnage.
Date
s.d [vers 1770]
Cote
2 E 4/304
s.d [vers 1770]
2 E 4/304
1777-1790
2 E 4/303
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