Tarifs des lods et ventes des sommes portées aux contrats de vente, échange et autres conformément au droit de tabellionnage.
Date
s.d [vers 1770]
Cote
2 E 4/304
s.d [vers 1770]
2 E 4/304
1777-1790
2 E 4/303
6 mars 1782-30 mai 1789
2 E 4/283*
1767-1769
2 E 4/248
septembre 1766
2 E 4/247
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