Protocoles (21 mai 1739-3 septembre 1747), actes en feuilles (1700-1747).
Date
1700-1747
Cote
2 E 4/534*
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Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Morvillars (1693-1785)
- P Lovin (25 avril 1700-1747)
- Protocoles (21 mai 1739-3 septembre 1747), actes en...
Producteur :
Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.