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123 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2004

Cote

1834W/1

Résultat n°2

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2004-2005

Cote

1834W/2

Résultat n°3

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2006

Cote

1834W/3

Résultat n°4

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2007

Cote

1834W/4

Résultat n°5

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2008

Cote

1834W/5

Résultat n°6

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2009

Cote

1834W/6

Résultat n°7

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2010

Cote

1834W/7

Résultat n°8

Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

Date

2004-2010

Cote

1834W/8

Résultat n°9

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

Date

2004

Cote

1834W/9

Résultat n°10

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

Date

2005-2006

Cote

1834W/10

Résultat n°11

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

Date

2007

Cote

1834W/11

Résultat n°12

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

Date

2008

Cote

1834W/12

Résultat n°13

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

Date

2009-2010

Cote

1834W/13

Résultat n°14

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Date

2005

Cote

1834W/14

Résultat n°15

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Date

2007

Cote

1834W/15

Résultat n°16

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Date

2008

Cote

1834W/16

Résultat n°17

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Date

2010

Cote

1834W/17

Résultat n°18

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Date

2010

Cote

1834W/18

Résultat n°19

Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

Date

2010

Cote

1834W/19

Résultat n°20

Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

Date

2005

Cote

1834W/20