Répartition générale des eaux de l'Allaine et de la Covatte entre industrie et agriculture : réglementation, demande de révision par Monsieur Viellard-Migeon, contestation de propriétaires de prés, avec copie d'un règlement de 1837 (1857-1878) ; demande de construction de ponts par Monsieur Viellard-Migeon pour la traversée de la ligne de chemin de fer Montbéliard-Delle (1867) ; réparation de chemins de défruitement après inondations : subvention de l'Etat (1910)
Date
1857-1910
Cote
7 S 83
-
Contexte : 7 S - Service hydraulique, associations syndicales...
- Dossiers par bassins
- Bassin de Saint-Nicolas (puis de l'Allaine)
- Fonds de la préfecture
- Répartition générale des eaux de l'Allaine et de la...
Producteur :
Service hydraulique - Syndicats (réseau hydraulique non navigable du département)