Henry Vallon de Montreux-le-Château pour enlevement du garde fou du pont de Novillard : mémoire, assignations.
Date
1747-1749
Cote
3 E 414
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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté d'Angeot
- Mairie de Novillard
- Justice
- Henry Vallon de Montreux-le-Château pour enlevement...
Producteur :
Fonds Mazarin