Requête au bailli des villes et seigneurie de Masevaux de Marie Barbe Hantzmann de Giromagny contre le curé de Saint-Germain pour gages dus.
Date
1782
Cote
3 E 648
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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Basses justices
- Fiefs d'Auxelles-Bas et Auxelles-Haut
- Justice d’Auxelles-Bas
- Requête au bailli des villes et seigneurie de Masevaux...
Producteur :
Fonds Mazarin