Belfort (Territoire de Belfort, prévôté)

Résultat n°1
Titres [en allemand] sur Bavilliers et Essert [en allemand] (1570-1594). Décision qui défends aux habitants de Bavilliers de mener les troupeaux pâturer sur le finage d’Essert [allemand] (1568). Seigneuries d’Essert et Bavilliers, titres allemands sur les dîmes novales (1568-1573). Fragment d’une enquête au sujet de la juridiction d’Essert et Bavilliers (s.d., [XVIe siècle]), copie traduite du traité fait entre les seigneurs de Belfort et d’Essert (1592, copie de 1700), correspondance de la Régence touchant le fief d’Essert et la juridiction (1568-1591). Lettre des officiers de Belfort au bailli d’Essert sur un sujet de Bavilliers que le maire d’Essert avait gagé (1592). Copie de la transaction entre les seigneurs de Belfort et d’Essert au sujet de la justice (1592, [copie de 1741]). La Régence demande à quelle conditions on peut traiter à l’amiable au sujet de la seigneurie [en allemand] (1592), titres qui prouvent la haute justice du bailliage sur celle de la seigneurie d’Essert (1592-1609, copies XVIIIesiècle).

Date

1568-1609

Cote

3 E 440
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Titres [en allemand] sur Bavilliers et Essert [en allemand]...
Producteur :

Fonds Mazarin
Résultat n°2
Essert : copie du traité entre les seigneuries de Belfort et d’Essert [en allemand], copie, s.d, [XVIes]), extrait de sentence qui prouve la juridiction du bailliage de Belfort sur les sujets de la seigneurie d’Essert (1685, copie de 1740).

Date

[XVIe siècle]-1685

Cote

3 E 441
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Essert : copie du traité entre les seigneuries de Belfort...
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Résultat n°3
Litige avec la seigneurie d’Essert sur la justice. - Contentieux entre le sieur Huvelin seigneur d’Essert et la duchesse de Mazarin, portant sur des droits de justice et chasse à Bavilliers : copie du traité entre la seigneurie de Belfort et celle d’Essert (11 novembre 1592, [traduction en français de 1749]), titres en allemand (1594), permission de chasse accordée par l’archiduc (1593), précis des contestations entre les seigneuries de Belfort et celle d’Essert, état des revenus de la duchesse de Mazarin au village de Bavilliers (s.d.), correspondance (1771-1782), avec pièce de procès entre M de Klinglin et M Noblat bailli et prévot de la ville et comté de Belfort au sujet du droit de chasse à Essert (1742).

Date

1592-1782

Cote

3 E 442
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Litige avec la seigneurie d’Essert sur la justice....
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Résultat n°4
Mairie de Bavilliers. Dimes novales, contestations. - Le curé de Bavilliers contre le duc de Mazarin pour perception des dîmes novales [nouvelles dîmes percues sur les terrains défrichés] : mémoires, extraits du registre du Conseil Souverain d’Alsace (1666, 1693-1694) avec titre de 1589 portant sur une transaction entre le Chapitre de Besançon, M. de Morimont et M de Stadion sur les dîmes de Bavilliers et Argiésans [allemand].

Date

1666-1694

Cote

3 E 443
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Mairie de Bavilliers. Dimes novales, contestations....
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Résultat n°5
Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans échelle).

Date

s.d.

Cote

3 E 444
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans...
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Résultat n°6
Procès criminel à Bavilliers pour viol : enquête, sentence.

Date

1690

Cote

3 E 445
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Procès criminel à Bavilliers pour viol : enquête, sentence.
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Résultat n°7
La communauté de Bavilliers contre Gilles de Ferrières pour paiement sur l’acquisition de biens de roture : requête à l’intendant d’Alsace (1695). Gilles de Ferrières contre le duc de Mazarin pour avoir acquis des biens à Bavilliers, reconnus par le roi à titre honorifique, et possédant ce titre il a le droit de se faire présenter le pain béni : requêtes, correspondance (1700).

Date

1695-1700

Cote

3 E 446
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- La communauté de Bavilliers contre Gilles de Ferrières...
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Résultat n°8
Dîmes.- Le duc de Mazarin et les chanoines de Belfort contre le curé de Bavilliers pour perception de dîmes à Bavilliers : requêtes.

Date

1720

Cote

3 E 447
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Dîmes.- Le duc de Mazarin et les chanoines de Belfort...
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Résultat n°9
Fabrique d’Essert : comptes par devant le bailli de la seigneurie d’Essert.

Date

1691-1788

Cote

3 E 448
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Fabrique d’Essert : comptes par devant le bailli de...
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Résultat n°10
Compte de la communauté d’Essert par devant le bailli de la seigneurie d’Essert.

Date

1736-1789

Cote

3 E 449
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Compte de la communauté d’Essert par devant le bailli...
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Résultat n°11
Revendication des justices d’Essert et Bavilliers par le duc seigneur du comté de Belfort : correspondance (1740-1747, 1773). Différent entre les seigneuries de Belfort et Essert sur la chasse et la juridiction à Bavilliers (1741). Justices d’Essert, Bavilliers, reconnaissance lors de l’établissement du terrier. Droits de justice et de tabellionnage : copies de titres, correspondance, rapport du commissaire (1742-1743).

Date

1740-1773

Cote

3 E 450
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Revendication des justices d’Essert et Bavilliers par...
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Résultat n°12
Le procureur fiscal de la seigneurie d'Essert pour M de Klinglin contre le procureur fiscal de la seigneurie de Befort pour conduite répréhensible du garde chasse et pêche : requête [affaire sans suites,1 pièce] (1746). Le procureur du comté de Belfort contre divers de Bavilliers pour pêche et chasse sur la rivière : extraits de titres, rapport de garde (1765).

Date

1746, 1765

Cote

3 E 451
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Le procureur fiscal de la seigneurie d'Essert pour...
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Résultat n°13
Fondation d’une école pour filles à Bavilliers par le curé : copie de la fondation, ratification par l’intendant d’Alsace.

Date

1774

Cote

3 E 452
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Fondation d’une école pour filles à Bavilliers par...
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Résultat n°14
Contestation sur la banalité du moulin de Bavilliers entre le sieur Huvelin seigneur de Bavilliers et la duchesse de Mazarin.

Date

1781-1784

Cote

3 E 453
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Bavilliers
- Contestation sur la banalité du moulin de Bavilliers...
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Résultat n°15
Titres généraux. - Rente aux chanoines de Belfort (minute, 1534), protestation contre l’astreinte des sujets de la seigneurie pour venir faire la garde en la ville de Belfort (1646).

Date

1534, 1646

Cote

3 E 454
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Titres généraux. - Rente aux chanoines de Belfort (minute,...
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Résultat n°16
Contributions. - Règlement de contribution pour prestation à la ville de Belfort pour les officiers subalternes [lieutenant, Grand maire et prévôt d’Angeot] par les officiers de Belfort [tabellion, prévôt, maîtres bourgeois] (1644). Plainte du chapitre touchant la surtaxe des contributions et impôts (allemand, 1614).

Date

1614, 1644

Cote

3 E 455
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Contributions. - Règlement de contribution pour prestation...
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Résultat n°17
Privilèges. - La Régence ordonne une copie des privilèges et aux officiers de Belfort de se saisir d’un bourgeois puisque la ville lui défend de répondre en justice devant les dits officiers se référant à leurs privilèges [allemand].

Date

s.d., [XVIIe siècle]

Cote

3 E 456
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Privilèges. - La Régence ordonne une copie des privilèges...
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Résultat n°18
Corporation des marchands. - Statuts des marchands de la corporation (1697, 1739), remarque sur les statuts présentés par les marchands pour être confirmés par le roi (s.d., vers 1739), copies de lettres patentes des archiducs d’Autriche portant confirmation des privilèges des marchands de Belfort (1462 et 1492, copies de 1697), requête au magistrat de Belfort par le magistrat d’Héricourt au nom des marchands au sujet des défenses qui leurs ont été faites de vendre leurs marchandises aux jours de marché (1698), copie de jugement de l’archiduc dans une contestation entre les marchands de Belfort et ceux de Montreux (1592, copie de 1697), transaction entre la tribu des marchands de Belfort et celle des chaudronniers d’Alsace (1515, copie de 1697).

Date

1515-1739

Cote

3 E 457
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Corporation des marchands. - Statuts des marchands...
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Résultat n°19
Recettes de la seigneurie de Belfort. - Registre du directeur général de la régie des domaines de Mme de Mazarin en Alsace [Jourdain] pour servir à M. Mengaud régisseur de la seigneurie de Belfort, pour y enregistrer toutes les recettes de la seigneurie en argent et en nature.

Date

1766

Cote

3 E 458
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Recettes de la seigneurie de Belfort. - Registre du...
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Résultat n°20
Justice, règlements, papiers du tabellion sur diverses affaires. - Dépenses de Nicolas Bourquard pour commissions à Besançon pour une affaire de justice touchant les communautés de Buc, Urcerey, Bavilliers et Grosmagny (1619), correspondance au sujet du procès d’Antoine Esgard (1629), ordonnance au prévôt Jean André de Belfort touchant les dommages perpétrés par les loups (1621), règlement des officiers de la seigneurie, maîtres bourgeois et Conseil de la ville sur le pain dû à la garnison (1676), ordonnance portant sur les dîmes des chanoines de Belfort (1627-1629), bail de la boutique du sieur Cessal (1687, copie), état des palissades et bois à fournir par ordre du roi pour un magasin dans le château (1673), instruction touchant la garnison du château, signée de Landenberg (1646), extrait des dépenses faites par les gouverneurs et officiers, sur la maison de ville (1650), état de dépense de charriots qui ont mené le canon à Brisach, et chargé du vin à Langres (1675), ordonnance sur les frais du procès de Jacques Chassignet ancien prévôt de Belfort (1648), lettre de constitution de rente de Jean Noblat le jeune au chapitre de Belfort (1560), copie de l’acquisition de la coupe du bois de la Perche derrière le château de Belfort (1651, copie de 1697), assignation à Nicolas Chardoillet par le duc de Mazarin pour défrichement d’un canton de bois proche de l’étang de la forge (s.d., fin XVIIes), autorisation de chasse par l’intendant de Mazarin au major de la place pour sa table (1701, cachet), nul maître d’école ne doit être reçu en aucun village sans l’accord de la seigneurie (1597), sentence pour les seigneurs de Roppe contre Pingenot procureur fiscal de la seigneurie de Belfort pour remboursement d’une somme pour laquelle ils ont été exonérés (1702), description à la réquisition du commissaire de l’archiduc pour insulte faite par le bailli d’Héricourt au ministre traité de galeux (1656), visite du four de la ville (1680), compte pour travaux à la rivière (1682), marché pour constitution de haies le long de la rivière (1681), inventaire des meubles appartenant au sieur Garin et Boyer (1687), extrait de titre touchant l’éminage (1623-1626, copie s.d.), marché pour fourniture de moule pour faire 12 000 grenades par de Barbaud (1674), quittance pour réparation au moulin (1684), état des expéditions faites pour les sujets de M de Reinach (1673), correspondance au tabellion Cuenin (1671).

Date

1560-1702

Cote

3 E 459
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Justice, règlements, papiers du tabellion sur diverses...
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Résultat n°21
Compagnie d’arquebuserie de Belfort. - Copie d’ordonnance du duc de Mazarin portant sur le rassemblement armé des bourgeois pour s’exercer (1662, copie de 1717), lettre de la Régence d’Ensisheim concernant l’arquebuse à Belfort (allemand, 1622), certificat du sieur Noblat à la compagnie pour demander les mêmes prix accordés pendant la domination autrichienne (1717), extraits de sentence contre le tambour de la tirerie (1666), requête de bourgeois à cause du prix des mousquets (français, 1622), correspondance sur le paiement de la compagnie par les seigneurs de Belfort (1763).

Date

1622-1763

Cote

3 E 460
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Compagnie d’arquebuserie de Belfort. - Copie d’ordonnance...
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Résultat n°22
Taxe pour loger une compagnie de cavaliers à Belfort.

Date

1636

Cote

3 E 461
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Taxe pour loger une compagnie de cavaliers à Belfort.
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Résultat n°23
Salbert, Dîmes et juridiction. - Le duc de Mazarin contre divers (Gondret, Oriat) pour paiement de dîmes et contre le Magistrat de Belfort, concernant la juridiction du Salbert : assignations, mémoires.

Date

1692-1699

Cote

3 E 462
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Salbert, Dîmes et juridiction. - Le duc de Mazarin...
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Résultat n°24
Censines du Salbert : assignations d’experts, lettre terrier (affiche, Conseil d’Etat, 1741), état des déclarations des biens possédés par les censiers du Salbert, reconnaissance des limites du Salbert.

Date

1741

Cote

3 E 463
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Censines du Salbert : assignations d’experts, lettre...
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Résultat n°25
Contentieux avec le Chapitre de Belfort au sujet droits d’affouages : mémoires.

Date

1718-1719

Cote

3 E 464
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Contentieux avec le Chapitre de Belfort au sujet droits...
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Résultat n°26
Ville de Belfort, banalité des fours. Mémoire de la duchesse de Mazarin contre les boulangers.

Date

s.d., [vers 1769]

Cote

3 E 465
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Ville de Belfort, banalité des fours. Mémoire de la...
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Résultat n°27
Moulin de Belfort, contestation de la banalité des sujets du Salbert.

Date

1706-1736

Cote

3 E 466
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Moulin de Belfort, contestation de la banalité des...
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Résultat n°28
Droits de boulangerie. - Le duc de Mazarin contre les bourgeois de Belfort et le corps des boulangers pour droits de mouture : extrait des greffes du Conseil Souverain d’Alsace, correspondance.

Date

1691-1693

Cote

3 E 467
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Droits de boulangerie. - Le duc de Mazarin contre les...
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Résultat n°29
Chasse.- Mémoire concernant la chasse du commandant et des officiers de Belfort.

Date

1760

Cote

3 E 468
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Chasse.- Mémoire concernant la chasse du commandant...
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Résultat n°30
Dîme. - Le duc de Mazarin contre le Chapitre de Belfort pour perception de la dîme novale à Belfort : mémoires (1700) ; pour perception de la grande dîme : requête (1744). Le duc de Mazarin contre le chapitre de Belfort pour dîme novale à Belfort : brouillon de requête (1719). Transaction passée entre la maison de Mazarin et le chapitre de Belfort et le sieur Jusserand conseiller au Magistrat de Belfort au sujet des biens issus des dîmes avec ratification des partis en 1761 (1761). Le duc de Mazarin contre le chapitre pour dîmes dues sur les terres nouvellement défrichées : inventaire de production, arrêts, (1694-1701, 1716-1719).

Date

1694-1761

Cote

3 E 469
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Dîme. - Le duc de Mazarin contre le Chapitre de Belfort...
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Résultat n°31
« Registre des comptes du receveur de MM du Chapitre de Belfort.

Date

1785-1789

Cote

3 E 470
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- « Registre des comptes du receveur de MM du Chapitre...
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Résultat n°32
Plan d’un pré des héritiers du sieur Tétu [avec la chapelle de Lorette, levé en 1778] levé lors de la contestation relative à la dîme des Enclos, correspondance (1773). Mme de Durfort de Duras contre les héritiers de François Xavier Tétu pour succession : mémoire (s.d.). Les héritiers Têtu bailli de Zillisheim contre la duchesse de Mazarin et le chapitre de Belfort pour paiement d’impôt : requête au Conseil Souverain, inventaire de production, copie d’emphithéose accordé par la chapelle de Brasse à Têtu (1711, copie de 1778).

Date

1773, 1778

Cote

3 E 471
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
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- Belfort
- Titres
- Plan d’un pré des héritiers du sieur Tétu [avec la...
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Résultat n°33
Dîmes à Belfort et Phaffans. - Etat des terres converties en prés dans le finage de Belfort et transaction sur le procès intenté par le curé de Phaffans au sujet de la dîme.

Date

1762

Cote

3 E 472
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
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- Prévôté de Belfort
- Belfort
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- Dîmes à Belfort et Phaffans. - Etat des terres converties...
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Résultat n°34
Dîme novale. - Etats des particuliers contre lesquels il a été levé commission au Conseil Souverain en 1755 à cause de la dîme qu’ils refusent de payer pour les terrains convertis en jardin, prés et vergers dans le ban de Belfort.

Date

1772

Cote

3 E 473
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- Circonscriptions du comté
- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Dîme novale. - Etats des particuliers contre lesquels...
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Résultat n°35
Droit d’eau. - La duchesse de Mazarin contre le sieur Gilles bourgeois négociant pour construction d’un foulon à Belfort sur le canal du moulin : assignation (1768) ; contre le nommé Bessaux amodiateur sur le foulon sur le canal de Belfort pour réparations à faire : mémoire (1767). La veuve Rochard ancien fermier général contre Girard meunier du moulin de Belfort pour prise d’eau au détriment du moulin (construction d’une usine) : mémoire é[pave] (s.d.). Grandidier, agent du duc de Mazarin contre Deschaumotte pour droit de prise d’eau sur le canal à Belfort : requêtes, assignations, serment d’expert (1788-1791). Requête des Capucins de Belfort et permission de Reiset pour poser un coffre à poisson dans le canal de la ville (1762). Mémoire à la duchesse de bourgeois contre les fermiers de la Forge pour inondation de leurs terres suite à l’exhaussement de l’étang (s.d.).

Date

1767-1791

Cote

3E 474
- Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
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- Droit d’eau. - La duchesse de Mazarin contre le sieur...
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Résultat n°36
Lettres patentes du roi qui ordonne l’établissement de deux foires franches pour le commerce des chevaux en la ville de Belfort [imprimé en français et allemand].

Date

1758

Cote

3 E 475
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- Lettres patentes du roi qui ordonne l’établissement...
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Résultat n°37
Droits de péage. - Décision de la régence sur les péages de la ville au sujet du cuivre, la ville de Belfort devant payer les droits de péage [allemand] (1586). Le directeur de l’hôpital militaire de Belfort pour son fermier contre la duchesse de Mazarin pour droits de péage sur l’entrée de vivres dans la ville de Belfort : mémoires (1751).

Date

1586, 1751

Cote

3 E 476
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- Belfort
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- Droits de péage. - Décision de la régence sur les péages...
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Résultat n°38
Contrat de vente d’une partie des toises dues en la ville de Belfort par M de Wessemberg et de Roppe.

Date

1468, copie de 1588

Cote

3 E 477
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- Belfort
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- Contrat de vente d’une partie des toises dues en la...
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Résultat n°39
Echange Belfort et Ballersdorf. : copie de minute, achat d’une maison au Fourneau, pour le passage des convois de la forge, en échange d’une rente sur le moulin de Ballersdorf.

Date

1781, copie de 1793

Cote

3 E 478
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- Titres
- Echange Belfort et Ballersdorf. : copie de minute,...
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Résultat n°40
Compte entre Jean Jsannd marchand de Salleure [Soleur ?] et Pierre Girol de Belfort.

Date

1671-1672

Cote

3 E 479
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- Prévôté de Belfort
- Belfort
- Titres
- Compte entre Jean Jsannd marchand de Salleure [Soleur...
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Essert : copie du traité entre les seigneuries de Belfort et d’Essert [en allemand], copie, s.d, [XVIes]), extrait de sentence qui prouve la juridiction du bailliage de Belfort sur les sujets de la seigneurie d’Essert (1685, copie de 1740).

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Essert, plan des prés la Dame (38x25 cm, couleur, sans échelle).

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Procès criminel à Bavilliers pour viol : enquête, sentence.

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Dîmes.- Le duc de Mazarin et les chanoines de Belfort contre le curé de Bavilliers pour perception de dîmes à Bavilliers : requêtes.

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Fabrique d’Essert : comptes par devant le bailli de la seigneurie d’Essert.

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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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Compte de la communauté d’Essert par devant le bailli de la seigneurie d’Essert.

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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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Fondation d’une école pour filles à Bavilliers par le curé : copie de la fondation, ratification par l’intendant d’Alsace.

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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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Contestation sur la banalité du moulin de Bavilliers entre le sieur Huvelin seigneur de Bavilliers et la duchesse de Mazarin.

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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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Titres généraux. - Rente aux chanoines de Belfort (minute, 1534), protestation contre l’astreinte des sujets de la seigneurie pour venir faire la garde en la ville de Belfort (1646).

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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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Privilèges. - La Régence ordonne une copie des privilèges et aux officiers de Belfort de se saisir d’un bourgeois puisque la ville lui défend de répondre en justice devant les dits officiers se référant à leurs privilèges [allemand].

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