Bureau de bienfaisance de Bessoncourt, création : décret, arrêtés, délibérations (1910). Extraits des délibérations du conseil d'administration (1912-1930). Biens, location de terrains : arrêté, délibération (1931). Traitement du receveur : délibération (1928).
Date
1910-1931
Cote
2 X 15
-
Contexte : 2 X - Bureau de bienfaisance et d'assistance
- Bureau de bienfaisance de Bessoncourt, création : décret,...