Registre d'audiences des forêts tenues à Giromagny.
Date
1692-1694
Cote
4 B 97
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Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 23 B - Seigneurie du Rosemont
- Registre d'audiences des forêts tenues à Giromagny.
Producteur :
Cours et juridictions d'ancien régime