Le duc de Mazarin contre M. de Brinighshoffen pour droit de justice forestale, droit de lods et ventes : copies de titres depuis 1422, titres [allemand] (XVIIe siècle), enquête (1621), requêtes, mémoires (1713-1717).
Date
1422-1717
Cote
3 E 983
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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneurie de Delle
- Justice et tabellionné
- Basses justices
- Seigneurie de Bourogne
- Le duc de Mazarin contre M. de Brinighshoffen pour...
Producteur :
Fonds Mazarin