Courtelevant (Territoire de Belfort, France) - Recherche

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1

Police de l’air, ballons étrangers atterrissant en France : circulaire.[

Date

Début XXe siècle]

Cote

28 Ed 1 J 9

2

Pisciculture : état de la production des étangs situés dans la commune.

Date

[Début XXe siècle]

Cote

28 Ed 3 F 10

3

Courtelevant

Date

-

Cote

5 M 244

4

Courtelevant, rue de l'Eglise, ancien moulin hydraulique.

Date

1993

Cote

80 Fi 1/29

5

1983-1992

Date

1983-1992

Cote

1 E 28 TD 8

6

1981-1992

Date

1981-1992

Cote

1 E 28 NDM 10

7

1973-1982 (communes de A à E)

Date

1973-1982

Cote

1 E - TD 11

8

1969-1980

Date

1969-1980

Cote

1 E 28 NDM 9

9

Loisirs de la Jeunesse rurale : réponse à une enquête du ministère de l’agriculture (1959), club de jeunes de Réchésy : projet d’implantation, plans [1967].

Date

1959, [1967]

Cote

28 Ed 2 R 1

10

Elévation d’eau du ruisseau du moulin : projet abandonné, plan.1908-1909

Date

-

Cote

28 Ed 3 O 1

11

Livret militaire : spécimen (1944), extrait (1964).

Date

1944, 1964

Cote

28 Ed 1 H 6

12

Cartes d’identité : registres d’inscription des cartes délivrées (1916, 1943-1955) ; carnets à souche de demandes (1938-1978).

Date

1916-1978

Cote

28 Ed 2 J 2

13

Elections présidentielles : procès-verbal (1965), circulaires et affiches (1965), télégramme (1920).

Date

1920, 1965

Cote

28 Ed 1 K 3

14

Aliénés : demande en décharge de l’entretien d’un aliéné (1853), décision d’internement (1947).

Date

1853, 1947

Cote

28 Ed 3 Q 1

15

Usages locaux : nettoyage des rives de la Vendeline (1954) ; échardonnage (1962).

Date

1954,1962

Cote

28 Ed 1 J 11

16

Conseil de discipline : prestation de serment des membres du Conseil municipal (1852), désignation des délégués (1935).

Date

1852, 1935

Cote

28 Ed 2 K 1

17

Police des frontières : réglementation.

Date

1947-1948, 1961

Cote

28 Ed 2 J 3

18

Police des lieux publics, jeux d’argent et de hasard : réglementation (1902) ; débit de boisson : réglementation (1907-1925, 1955-1958), déclaration d’ouverture, de transfert, de gérance (1904-1905, 1925, 1943, 1964) ; excitation des mineurs à la débauche : réglementation des abords des écoles (1950).1902-1964

Date

-

Cote

28 Ed 1 J 2

19

Surveillance des eaux potables : résultats d’analyse.1907-1952

Date

-

Cote

28 Ed 5 J 3

20

Matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties.

Date

1955-1974

Cote

28 Ed 1 G 19

21

Immigration, réglementation (1889-1966) ; déclarations de résidence (1851, 1888-1914), états nominatifs des déclarés (1888-1900), déclarations de changement de résidences (1942-1963), enregistrement des visas d’arrivée et de départ (1942-1974) ; immatriculation (1893-1922) ; état civil : correspondance (1922-1936) ; demande de cartes d’identité (1943-1974) ; déclarations de séjour (1944) ; certificats de délivrance de carte de travail (1962-1964).

Date

1851-1974

Cote

28 Ed 2 J 4

22

1963-1972 (communes de A à E)

Date

1963-1972

Cote

1 E - TD 9

23

Référendum : procès-verbaux (1945-1972) ; circulaires et affiche (1945-1969).

Date

1945-1972

Cote

28 Ed 1 K 2

24

Impôt foncier agricole : dégrèvement en faveur des propriétaires exploitants (1932-1939) ; déclarations des superficies exploitées (1947-1948) ; déclarations des propriétaires en cas de changement de nature de culture (1950-1972) ; définition des diverses catégories d’exploitation de polyculture et liste de classement des exploitants (1959-1961).

Date

1932-1972

Cote

28 Ed 1 G 23

25

Construction d’une station de pompage, d’un réservoir et de canalisation.

Date

1966-1971

Cote

28 Ed 3 O 4

26

Permis de construire : réglementation [1940-1971] ; réponse à un questionnaire [1964] ; dossiers individuels, plans (1953-1963).

Date

[1940-1971]

Cote

28 Ed 1 T 2

27

Permis de construire : dossiers individuels, plans.

Date

1963-1971

Cote

28 Ed 1 T 3

28

Matériel agricole : instructions (1954, 1957) ; acquisition, bail et cahiers d’enregistrement des locations, entretien (1921-1956) ; coopérative d’utilisation du matériel agricole : demandes de baisse sur les prix (1962) ; détaxe des carburants agricoles : instructions (1956-1970), bordereaux récapitulatifs (1960-1971).

Date

1921-1971

Cote

28 Ed 3 F 2

29

Accidents du travail : bulletins de déclaration et certificats médicaux (1914-1970) ; procès-verbaux de déclaration (1927-1962), déclarations d’adhésion à la législation (1947, 1964).

Date

1914-1970

Cote

28 Ed 2 K 3

30

Bureau d’aide sociale, généralités : réglementation et correspondance (1954-1968), désignation des administrateurs (1955-1965), budget primitif et supplémentaire (1956-1964), comptes administratifs (1956-1965), legs (1957-1958), liste nominative du personnel infirmier [1959] ; aide médicale : dossiers des bénéficiaires (1953-1970), bordereaux des allocations (19651968) ; aide aux infirmes, aveugles et grands infirmes : dossiers des bénéficiaires (1954-1969) ; aide aux personnes âgées : dossiers des bénéficiaires (1954-1969) ; aide alimentaire : liste es bénéficiaires (1955-1961) ; lutte contre le froid : correspondance avec E.D.F. et autres fournisseurs (1957-1968) ; distribution de bons (1957-1961).

Date

1941-1970

Cote

28 Ed 4 Q 5

31

Police de la chasse et de la pêche, généralités : répression des délits forestiers : circulaires (1860) ; chasse : réglementation (1912, 1969), statuts de la société de chasse de Courtelevant (1954), dégâts du gibier : autorisation d’une battue aux sangliers (1958-1960), permis de chasse : réglementation (1961-1968), dossiers des bénéficiaires (1912, 1954-1969), création de l’association communale de chasse (1968-1970) ; pêche : réglementation (1956-1967), statuts de l’association de pêche et de pisciculture de Courtelevant (1954).

Date

1860-1970

Cote

28 Ed 1 J 12

32

Elections cantonales : procès-verbaux (1852-1970), listes d’émargement (1919-1954), rectifications (1926), circulaires et affiches (1926-1970).

Date

1852-1970

Cote

28 Ed 1 K 7

33

Animaux nuisibles : instructions et affiches (1911-1912, 1949-1965) ; autorisation de destruction et financement (1884, 1924, 1955-1969) ; création d’un groupement de défense permanente contre les ennemis de la culture : statuts et circulaire (1957).

Date

1884-1969

Cote

28 Ed 3 F 5

34

Elevage : instructions (1962-1969) ; association mutuelle contre la maladie du bétail, statuts (1907) ; recensement du bétail par propriétaire (1857).

Date

1857-1969

Cote

28 Ed 3 F 4

35

Jugements de divorce.

Date

1945-1969

Cote

28 Ed 8 E 3

36

Lotissement du « pâturage communal » : programme des travaux d’alimentation en eau potable, d’électrification, d’assainissement, de voirie, plans.

Date

1969

Cote

28 Ed 1 T 4

37

Elections municipales : procès-verbaux (1848-1965), listes d’émargement (1852-1962), listes électorales (1850-1958), rectifications (1911-1969), circulaires et affiches (1926-1970).

Date

1848-1969

Cote

28 Ed 1 K 8

38

Elections consulaires : circulaires (1947-1968) ; tribunal de commerce : listes électorales (1884-1964) ; chambre de commerce : listes électorales (1908-1956) ; listes des électeurs aptes à élire les membres de la chambre de commerce et les juges du tribunal de commerce (1956-1957).

Date

1884-1968

Cote

28 Ed 1 K 9

39

1958-1968

Date

1958-1968

Cote

1 E 28 NDM 8

40

Elections législatives : procès-verbaux (1852-1968), listes d’émargement (1910, 1956), rectifications (1914-1932), circulaires et affiches (1852-1968).

Date

1852-1968

Cote

28 Ed 1 K 4

41

Circulaires.

Date

1897-1968

Cote

28 Ed 7 E 1

42

Commercialisation des céréales : cartes de livreurs ; déclaration d’échange blé contre farine : instructions, correspondance.

Date

1960-1968

Cote

28 Ed 4 F 1

43

Exploitation des bois par coupes : réglementation et correspondance (1900-1967), arpentage (1843-1850), projet de division en coupes de la forêt communale (1879-1904), demandes d’autorisation et permis d’exploitation (1916-1963).

Date

1843-1967

Cote

28 Ed 2 N 2

44

Cadastre après remembrement : réglementation et correspondance (1947-1956) ; association foncière de Courtelevant : location des masses communes, situation budgétaire, correspondance (1952-1967) ; extrait des procès-verbaux de remembrement (1953) ; situation des parcelles et nouvelle désignation cadastrale [1953] ; relevé des parcelles présumées appartenir à la commune [1957].

Date

1947-1967

Cote

28 Ed 1 G 17

45

Publications de mariage.

Date

1919-1967

Cote

28 Ed 8 E 1

46

Allocations familiales, primes à la natalité : réglementation (1926), participation de la commune (1941-1942) ; aides aux familles nombreuse : demandes (1925-1949) ; mères de famille : attribution de la carte nationale de priorité : réglementation (1962-1966) ; fonds national de compensation des allocations familiales : réglementation (1952-1955), vote de crédit (1949).

Date

1925-1966

Cote

28 Ed 4 Q 7

47

Recensement des classes : tableaux.

Date

1853-1966

Cote

28 Ed 1 H 2

48

Procès entre le sieur Nam, acheteur de grumes en faillite et onze communes du Territoire de Belfort, dont Courtelevant.

Date

1958-1966

Cote

28 Ed 4 D 1

49

Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres (1858-1926) ; copie de la matrice générale des ancienne contributions et taxes assimilées (1931-1966), 1858-1966.

Date

-

Cote

28 Ed 1 G 22*

50

Police des inhumations et des cimetières : inhumations (1899, 1946-1966) ; transports de corps (1903, 1932-1952) ; exhumations (1921, 1938-1964).

Date

1899-1966

Cote

28 Ed 1 J 4

51

Matrices générales et rôles : réglementation [s.d.] ; désignation des répartiteurs (1850-1925) ; répartition des rôles généraux des quatre contributions directes (1851-1961), 1850-1961.

Date

-

Cote

28 Ed 1 G 21

52

Emprunt communal : réalisation et remboursement.

Date

1892-1966

Cote

28 Ed 2 L 2

53

Restes impartageables, 1848-1949.

Date

-

Cote

28 Ed 2 N 5

54

Concours des villages fleuris : réglementation.

Date

1965

Cote

28 Ed 2 R 3

55

Etat civil des militaires : instructions pour les mariages (1938), avis de décès (1914-1965).

Date

1914-1965

Cote

28 Ed 2 H 5

56

Calamités agricoles : instructions (1931), spécimen de carte de sinistré : déclarations de particuliers pour calamités publiques (1930-1932) ; sécheresse de 1964 : état des sinistrés et indemnités versées (1965).

Date

1912-1965

Cote

28 Ed 3 F 6

57

Elections des Conseils d’administration de mutualité agricole : circulaires (1952-1965), listes électorales [s.d.].

Date

1952-1965

Cote

28 Ed 1 K 14

58

Bureau de bienfaisance, commission administrative : délibérations (1911-1965), traitement du receveur du bureau (1911, 1940), désignation des administrateurs (1912-1953) ; budgets primitifs et supplémentaires (1911-1935), comptes de gestion (1911-1931), comptes administratifs (1911-1935) ; livre de détail (1922-1933) ; recette : locations de biens et vente de produits (1912-1951), état des recettes (1939) ; secours : bons d’alimentation (1911-1912), aide aux grévistes (1950).

Date

1911-1965

Cote

28 Ed 4 Q 9*

59

Ecole communale : projet de construction (1874), acquisition de terrain (1875), réception des travaux (1875-184), construction d’un bûcher (1882), réfections (1929-1952), aménagement d’un W.C. avec plans (1950-1951), aménagement d’une buanderie (1951), aménagement d’un garage (1960-1962), installation d’une salle de réunion dans l’ancienne salle de classe (1963), projet de construction avec plans d’un groupe scolaire de deux classes et annexes (1956-1959), réalisation du projet (1959-1965).

Date

1874-1965

Cote

28 Ed 1 M 3

60

Marché de gré à gré, autorisations accordées au maire pour traiter avec des particuliers, 1936-1963.

Date

-

Cote

28 Ed 2 N 9

61

Cimetières et sépultures militaires : instructions (1920-1965) ; listes nominatives des militaires inhumés dans la commune (1919-1961) ; concessions (1945-1951) ; entretien (1953-1960).

Date

1919-1965

Cote

28 Ed 2 H 6

62

Personnel municipal, généralités : réglementation (1962-1963), liste des emplois permanents, temporaires et auxiliaires (1956-1967) ; personnel des bureaux de la mairie : désignation et traitement du secrétaire de mairie (1914-1965) ; personnel des services extérieurs, spéciaux ou autonomes : désignation et traitement du garde forestier (1854-1964), traitement et démission du garde forestier (1885-1964), traitement de l’architecte (1885, 1955) ; désignation et traitement de l’agent voyer (1886, 1919) ; traitement du receveur municipal (1886-1965) ; désignation de l’ordonnateur (1929) ; désignation et traitement de la gérante de la cabine téléphonique (1931, 1955) ; nomination de l’appariteur-afficheur (1947-1964) ; traitement du bûcheron (1947-1965) ; nomination du régisseur de la perception des droits d’expédition des actes d’état civil et des législations (1955-1961) ; traitement de la maîtresse de couture (1956) ; traitement du préposé à l’allumage (1963) ; traitement du préposé aux douches publiques (1965) ; désignation du sonneur public (1930).

Date

1854-1965

Cote

28 Ed 2 K 2

63

Adjudications du produit des coupes de bois façonnés, 1848-1962.

Date

-

Cote

28 Ed 2 N 4

64

Travaux d’entretien : financement et devis (1861-1965), plantations (1880-1951).

Date

1861-1965

Cote

28 Ed 1 O 4

65

Bureau téléphonique : travaux d’aménagement (1903-1965), location (1904-1964).

Date

1903-1965

Cote

28 Ed 1 M 9

66

Généralités : circulaires et affiches (1913-1967) ; registres de réclamations (1849, 1910-1964) ; procès-verbal de la commission de révision (1849) ; avis d’incapacités électorales pour condamnation (1879-1952) ; cartes d’électeur (1924-1965) ; procès-verbaux de délivrance de cartes (1924-1939) ; carte de radiation (1945-1952).

Date

1849-1965

Cote

28 Ed 1 K 1

67

Projet d’amélioration des réseaux d’alimentation en eau potable de Florimont-Courtelevant et de sécurité contre l’incendie avec plans ; réparations des compteurs.

Date

1959-1965

Cote

28 E 3 O 3

68

Etats annuels des sinistres (1912-1913, 1933, 1936-1937) ; sinistre de l’immeuble de Mme Frossard : aide financière de la commune pour réparations (1965).

Date

1912-1965

Cote

28 Ed 1 J 5

69

Organisation des services techniques de la mairie : réglementation générale (1854-1964) ; gestion des services par les ponts et chaussées (1951-1965).

Date

1854-1965

Cote

28 Ed 1 O 1

70

Bois, 1852-1963.

Date

-

Cote

28 Ed 2 N 6

71

Usine d’incinération des ordures ménagères et service de ramassage des ordures : projet de construction par un syndicat intercommunal du canton de Delle.

Date

1965

Cote

28 Ed 4 O 1

72

Grumes, 1854-1964.

Date

-

Cote

28 Ed 2 N 8

73

Chablis, 1852-1965.

Date

-

Cote

28 Ed 2 N 7

74

Cahiers d’enregistrement du courrier.

Date

Février 1961-avril 1965

Cote

28 Ed 2 D 4

75

Eglise et presbytère, église : réfection et aménagement (1884-1959), construction du clocher et acquisition de l’horloge (1850-1963), réfection de la sacristie (1958) ; presbytère : réfection et aménagement (1900-1958), location (1908-1965), salle de catéchisme (1985-1964).

Date

1850-1964

Cote

28 Ed 1 M 4

76

Eau : tarifs et redevances (1937-1964), relevés des compteurs (1938-1955).

Date

1937-1964

Cote

28 Ed 3 L 1

77

Statistiques agricoles : création de la commission de la statistique agricole établie par décret du 27 août 1902, désignation de ses membres (1902-1924) ; instructions (1952-1964) ; statistiques décennales et annuelles avec plan départemental de ravitaillement (1882-1953) ; recensement agricole de 1929 ; listes nominatives des agriculteurs (1927-1934) ; registres de culture (1902-1907, 1929-1953) avec fiches préparatrices de déclaration agricole par exploitants (1941-1945).

Date

1882-1964

Cote

28 Ed 3 F 8

78

Comptes administratifs.

Date

1846-1964

Cote

28 Ed 1 L 3

79

Registre de paye des employés communaux.

Date

1956-1964

Cote

28 Ed 4 L 1

80

Création d’un bibliobus : réglementation.

Date

1964

Cote

28 Ed 2 R 2

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