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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Ensemble de chartes : charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358) [copie 1666], charte de confirmation de privilèges par l'empereur Maximilien Ier (1511) [copie 1666], confirmations de privilèges par Albert II (1428) [copie 1666], charte de confirmation par l'archiduc Léopold V d'Autriche-Tyrol (1624) [copie 1666], concession du droit d'Umgeld [par Frédéric III de Habsbourg] (1442) [copie non datée], droit de posséder un grenier à sel et d'en vendre accordé par Maximilien Ier (1500) [copie non datée].
Cote
33 Ed AA 5
 Date
1358 [copie 1666] 1624 [copie 1666]
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Actes constitutifs et politiques de la ville.
  • Droit, franchises et privilèges.
  • Copies et traductions de différentes chartes.
  • Ensemble de chartes : charte de franchise octroyée...
Résultat n°2

Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV en 1358 [copies : 1540, XVIIIe s, 1716, 1720]. Promesse faite en 1364 par lui et son frère le duc Léopold III de ne plus engager financièrement la ville [copies : 1540, XVIIIe s, 1716, 1720] : acte.
Cote
33 Ed AA 8
 Date
1358-1364
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Actes constitutifs et politiques de la ville.
  • Droit, franchises et privilèges.
  • Copies et traductions de différentes chartes.
  • Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
Résultat n°3

Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358) et de confirmation du droit de franchise des péages par l'empereur Maximilien Ier (1511) [copies 1595].
Cote
33 Ed AA 4
 Date
1358-1511
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Actes constitutifs et politiques de la ville.
  • Droit, franchises et privilèges.
  • Copies et traductions de différentes chartes.
  • Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
Résultat n°4
Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV, corroborée par l'empereur Charles IV.

2 medias

Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV, corroborée par l'empereur Charles IV.
Cote
33 Ed AA 1
 Date
1358
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document
Document remarquable

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Actes constitutifs et politiques de la ville.
  • Droit, franchises et privilèges.
  • Chartes de franchise, confirmation.
  • Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
Résultat n°5

Notice historique sur Delle et la seigneurie par le notaire J. Flotat [1666], comportant des traductions d'actes.
Cote
33 Ed AA 13
 Date
1358-[1666]
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Actes constitutifs et politiques de la ville.
  • Droit, franchises et privilèges.
  • Copies et traductions de différentes chartes.
  • Notice historique sur Delle et la seigneurie par le...
Résultat n°6

Foires, droit d'avoir deux foires par an : acte accordé par Maximilien Ier (1501) [copies : 1571, sans date, 1691, 1718] ; demande de rétablissement des foires interrompues par l'intervention suédoise ; projet de requête à l'intendant du duc de La Meilleraye [XVIIe siècle].
Cote
33 Ed AA 12
 Date
1501-[XVIIe siècle]
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Actes constitutifs et politiques de la ville.
  • Droit, franchises et privilèges.
  • Copies et traductions de différentes chartes.
  • Foires, droit d'avoir deux foires par an : acte accordé...
Résultat n°7

Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358) et charte de confirmation du droit de franchise des péages par l'empereur Maximilien Ier (1511) [copies 1719].
Cote
33 Ed AA 6
 Date
1358-1511
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Actes constitutifs et politiques de la ville.
  • Droit, franchises et privilèges.
  • Copies et traductions de différentes chartes.
  • Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
Résultat n°8

Chapelle Saint-Eustace : collation.
Cote
33 Ed GG 21
 Date
1433
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Cultes, instruction publique, assistance.
  • Cultes.
  • Paroisse Saint-Léger.
  • Eglise Saint-Léger et chapelles : biens, revenus, collation.
  • Chapelle Saint-Eustace : collation.
Résultat n°9

Revenus : actes de constitution de censes au profit de la fabrique (1437-1654), actes de ventes de terrain (1491), lettre de « passement » (justice) obtenue au profit de la fabrique (1519), inventaire des titres de la fabrique (1508).
Cote
33 Ed GG 11
 Date
1437-1694
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Cultes, instruction publique, assistance.
  • Cultes.
  • Paroisse Saint-Léger.
  • Comptes et revenus de la fabrique Saint-Léger.
  • Revenus : actes de constitution de censes au profit...
Résultat n°10

Justice exercée par le Magistrat de la ville de Delle.
Cote
33 Ed FF 20
 Date
1437-1790
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Justice, procédures, polices.
  • Procès ou conflit contre des particuliers.
  • Justice exercée par le Magistrat de la ville de Delle.
Résultat n°11

Concession du droit d'Umgeld et du droit sur les ventes et le péage : acte de 1442 [copies : 1571, 1724, 1739].
Cote
33 Ed AA 9
 Date
[1442]
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Actes constitutifs et politiques de la ville.
  • Droit, franchises et privilèges.
  • Copies et traductions de différentes chartes.
  • Concession du droit d'Umgeld et du droit sur les ventes...
Résultat n°12

Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358), traduite en 1467 [copie 1719].
Cote
33 Ed AA 3
 Date
1467
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Actes constitutifs et politiques de la ville.
  • Droit, franchises et privilèges.
  • Copies et traductions de différentes chartes.
  • Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
Résultat n°13

Franchise de péage confirmée par le Landvogt autrichien d'Alsace, Oswald de Thierstein, en 1483 [copie 1571].
Cote
33 Ed AA 10
 Date
1483
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Actes constitutifs et politiques de la ville.
  • Droit, franchises et privilèges.
  • Copies et traductions de différentes chartes.
  • Franchise de péage confirmée par le Landvogt autrichien...
Résultat n°14

Terrains communaux. - Mouvements immobiliers, différends avec des particuliers : acte d'échange, actes de vente, actes de gagière d'un pré, compte-rendu d'un vote par les bourgeois, acte de donation, délibération, contrat, mémoire sur un terrain, correspondance. Cimetière, délimitation d'un espace pour les enfants : lettre de requête (1765) ; transfert du cimetière en dehors de la ville : délibération (1789).
Cote
33 Ed DD 5
 Date
1492-1789
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie.
  • Terrains communaux. - Mouvements immobiliers, différends...
Résultat n°15

Chapelle Saint-Jean-Baptiste : collation, constitution de censes, répertoires des censes, registre des biens et revenus de la chapelle Saint-Jean-Baptiste et Saint-Jean-l'évangéliste (1658-1762), correspondance (affaire entre les curés et le chapelain).
Cote
33 Ed GG 19
 Date
1499-1762
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Cultes, instruction publique, assistance.
  • Cultes.
  • Paroisse Saint-Léger.
  • Eglise Saint-Léger et chapelles : biens, revenus, collation.
  • Chapelle Saint-Jean-Baptiste : collation, constitution...
Résultat n°16

Droit de débit de sel : acte accordant le droit de posséder un grenier à sel et d'en vendre, octroyé par Maximilien Ier [1500 ou 1501] [copies : sans date, 1719, 1721].
Cote
33 Ed AA 11
 Date
[1500]-[1501]
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Actes constitutifs et politiques de la ville.
  • Droit, franchises et privilèges.
  • Copies et traductions de différentes chartes.
  • Droit de débit de sel : acte accordant le droit de...
Résultat n°17

Curés, vicaires, chapelains. - Nominations et présentations, droits curiaux, plaintes : acte de présentation et d'institution (1510), nomination de Jean Catet (1511), demande de comparution du Magistrat de Delle devant l'Official de Besançon (1604), demande d'aide du curé pour des domestiques (1659), arrangement au sujet du vin des communiants (1662), correspondance sur la suppression de la perpétuité du vicariat (1720), acte de nomination (1737), règlement des droits curiaux (extrait des registres de la cour archiépiscopale de Besançon, 1749), liste des curés, présentation de la cure de Delle, plaintes de curés (1758, 1768), requête du curé Wentzler au sujet des droits curiaux et des charges imposées par la ville (1606-1616).
Cote
33 Ed GG 7
 Date
1510-1768
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Cultes, instruction publique, assistance.
  • Cultes.
  • Paroisse Saint-Léger.
  • Desservants de la paroisse Saint-Léger.
  • Curés, vicaires, chapelains. - Nominations et présentations,...
Résultat n°18

Revenus des curés : liste des curés et rentes liées aux cures dans la ville et la seigneurie de Delle (XVIIe siècle), requête (1667), extrait du livre des audiences (1670), contrat de vente d'un courtil par les curés, reconnaissance des terres appartenant au curé de Delle (1682), enquête sur les terres appartenant au curé de Delle (1700), règlement de la familiarité (1749), liste de revenus (1749).
Cote
33 Ed GG 8
 Date
XVIIe s - 1749
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Cultes, instruction publique, assistance.
  • Cultes.
  • Paroisse Saint-Léger.
  • Desservants de la paroisse Saint-Léger.
  • Revenus des curés : liste des curés et rentes liées...
Résultat n°19

Règlement des arpenteurs (« éborneurs »). Procès-verbaux d'arpentage du terrain dit « en Bottenier » (1784).
Cote
33 Ed CC 14
 Date
[XVIIIe siècle] 1784
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Finances et impositions.
  • Arpentage.
  • Règlement des arpenteurs (« éborneurs »). Procès-verbaux...
Résultat n°20

Perception sous la période autrichienne, reconnaissances et appels de paiement : quittances, correspondance, instructions.
Cote
33 Ed CC 1
 Date
1514-1633
 Lieu
Delle (Territoire de Belfort, France)
 Type de document -

  • Contexte : 33 E dépôt - Delle

  • Finances et impositions.
  • Perceptions d’impôts.
  • Perception sous la période autrichienne, reconnaissances...