Delle (Territoire de Belfort, France)

Résultat n°1
Ensemble de chartes : charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358) [copie 1666], charte de confirmation de privilèges par l'empereur Maximilien Ier (1511) [copie 1666], confirmations de privilèges par Albert II (1428) [copie 1666], charte de confirmation par l'archiduc Léopold V d'Autriche-Tyrol (1624) [copie 1666], concession du droit d'Umgeld [par Frédéric III de Habsbourg] (1442) [copie non datée], droit de posséder un grenier à sel et d'en vendre accordé par Maximilien Ier (1500) [copie non datée].

Date

1358 [copie 1666] 1624 [copie 1666]

Cote

33 Ed AA 5
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Actes constitutifs et politiques de la ville.
- Droit, franchises et privilèges.
- Copies et traductions de différentes chartes.
- Ensemble de chartes : charte de franchise octroyée...
Résultat n°2
Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV en 1358 [copies : 1540, XVIIIe s, 1716, 1720]. Promesse faite en 1364 par lui et son frère le duc Léopold III de ne plus engager financièrement la ville [copies : 1540, XVIIIe s, 1716, 1720] : acte.

Date

1358-1364

Cote

33 Ed AA 8
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Actes constitutifs et politiques de la ville.
- Droit, franchises et privilèges.
- Copies et traductions de différentes chartes.
- Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
Résultat n°3
Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358) et de confirmation du droit de franchise des péages par l'empereur Maximilien Ier (1511) [copies 1595].

Date

1358-1511

Cote

33 Ed AA 4
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Actes constitutifs et politiques de la ville.
- Droit, franchises et privilèges.
- Copies et traductions de différentes chartes.
- Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
Résultat n°4

2 medias
Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV, corroborée par l'empereur Charles IV.

Date

1358

Cote

33 Ed AA 1
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Actes constitutifs et politiques de la ville.
- Droit, franchises et privilèges.
- Chartes de franchise, confirmation.
- Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
Résultat n°5
Notice historique sur Delle et la seigneurie par le notaire J. Flotat [1666], comportant des traductions d'actes.

Date

1358-[1666]

Cote

33 Ed AA 13
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Actes constitutifs et politiques de la ville.
- Droit, franchises et privilèges.
- Copies et traductions de différentes chartes.
- Notice historique sur Delle et la seigneurie par le...
Résultat n°6
Foires, droit d'avoir deux foires par an : acte accordé par Maximilien Ier (1501) [copies : 1571, sans date, 1691, 1718] ; demande de rétablissement des foires interrompues par l'intervention suédoise ; projet de requête à l'intendant du duc de La Meilleraye [XVIIe siècle].

Date

1501-[XVIIe siècle]

Cote

33 Ed AA 12
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Actes constitutifs et politiques de la ville.
- Droit, franchises et privilèges.
- Copies et traductions de différentes chartes.
- Foires, droit d'avoir deux foires par an : acte accordé...
Résultat n°7
Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358) et charte de confirmation du droit de franchise des péages par l'empereur Maximilien Ier (1511) [copies 1719].

Date

1358-1511

Cote

33 Ed AA 6
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Actes constitutifs et politiques de la ville.
- Droit, franchises et privilèges.
- Copies et traductions de différentes chartes.
- Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
Résultat n°8
Chapelle Saint-Eustace : collation.

Date

1433

Cote

33 Ed GG 21
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Cultes, instruction publique, assistance.
- Cultes.
- Paroisse Saint-Léger.
- Eglise Saint-Léger et chapelles : biens, revenus, collation.
- Chapelle Saint-Eustace : collation.
Résultat n°9
Revenus : actes de constitution de censes au profit de la fabrique (1437-1654), actes de ventes de terrain (1491), lettre de « passement » (justice) obtenue au profit de la fabrique (1519), inventaire des titres de la fabrique (1508).

Date

1437-1694

Cote

33 Ed GG 11
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Cultes, instruction publique, assistance.
- Cultes.
- Paroisse Saint-Léger.
- Comptes et revenus de la fabrique Saint-Léger.
- Revenus : actes de constitution de censes au profit...
Résultat n°10
Justice exercée par le Magistrat de la ville de Delle.

Date

1437-1790

Cote

33 Ed FF 20
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Justice, procédures, polices.
- Procès ou conflit contre des particuliers.
- Justice exercée par le Magistrat de la ville de Delle.
Résultat n°11
Concession du droit d'Umgeld et du droit sur les ventes et le péage : acte de 1442 [copies : 1571, 1724, 1739].

Date

[1442]

Cote

33 Ed AA 9
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Actes constitutifs et politiques de la ville.
- Droit, franchises et privilèges.
- Copies et traductions de différentes chartes.
- Concession du droit d'Umgeld et du droit sur les ventes...
Résultat n°12
Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358), traduite en 1467 [copie 1719].

Date

1467

Cote

33 Ed AA 3
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Actes constitutifs et politiques de la ville.
- Droit, franchises et privilèges.
- Copies et traductions de différentes chartes.
- Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche...
Résultat n°13
Franchise de péage confirmée par le Landvogt autrichien d'Alsace, Oswald de Thierstein, en 1483 [copie 1571].

Date

1483

Cote

33 Ed AA 10
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Actes constitutifs et politiques de la ville.
- Droit, franchises et privilèges.
- Copies et traductions de différentes chartes.
- Franchise de péage confirmée par le Landvogt autrichien...
Résultat n°14
Terrains communaux. - Mouvements immobiliers, différends avec des particuliers : acte d'échange, actes de vente, actes de gagière d'un pré, compte-rendu d'un vote par les bourgeois, acte de donation, délibération, contrat, mémoire sur un terrain, correspondance. Cimetière, délimitation d'un espace pour les enfants : lettre de requête (1765) ; transfert du cimetière en dehors de la ville : délibération (1789).

Date

1492-1789

Cote

33 Ed DD 5
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie.
- Terrains communaux. - Mouvements immobiliers, différends...
Résultat n°15
Chapelle Saint-Jean-Baptiste : collation, constitution de censes, répertoires des censes, registre des biens et revenus de la chapelle Saint-Jean-Baptiste et Saint-Jean-l'évangéliste (1658-1762), correspondance (affaire entre les curés et le chapelain).

Date

1499-1762

Cote

33 Ed GG 19
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Cultes, instruction publique, assistance.
- Cultes.
- Paroisse Saint-Léger.
- Eglise Saint-Léger et chapelles : biens, revenus, collation.
- Chapelle Saint-Jean-Baptiste : collation, constitution...
Résultat n°16
Droit de débit de sel : acte accordant le droit de posséder un grenier à sel et d'en vendre, octroyé par Maximilien Ier [1500 ou 1501] [copies : sans date, 1719, 1721].

Date

[1500]-[1501]

Cote

33 Ed AA 11
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Actes constitutifs et politiques de la ville.
- Droit, franchises et privilèges.
- Copies et traductions de différentes chartes.
- Droit de débit de sel : acte accordant le droit de...
Résultat n°17
Curés, vicaires, chapelains. - Nominations et présentations, droits curiaux, plaintes : acte de présentation et d'institution (1510), nomination de Jean Catet (1511), demande de comparution du Magistrat de Delle devant l'Official de Besançon (1604), demande d'aide du curé pour des domestiques (1659), arrangement au sujet du vin des communiants (1662), correspondance sur la suppression de la perpétuité du vicariat (1720), acte de nomination (1737), règlement des droits curiaux (extrait des registres de la cour archiépiscopale de Besançon, 1749), liste des curés, présentation de la cure de Delle, plaintes de curés (1758, 1768), requête du curé Wentzler au sujet des droits curiaux et des charges imposées par la ville (1606-1616).

Date

1510-1768

Cote

33 Ed GG 7
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Cultes, instruction publique, assistance.
- Cultes.
- Paroisse Saint-Léger.
- Desservants de la paroisse Saint-Léger.
- Curés, vicaires, chapelains. - Nominations et présentations,...
Résultat n°18
Revenus des curés : liste des curés et rentes liées aux cures dans la ville et la seigneurie de Delle (XVIIe siècle), requête (1667), extrait du livre des audiences (1670), contrat de vente d'un courtil par les curés, reconnaissance des terres appartenant au curé de Delle (1682), enquête sur les terres appartenant au curé de Delle (1700), règlement de la familiarité (1749), liste de revenus (1749).

Date

XVIIe s - 1749

Cote

33 Ed GG 8
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Cultes, instruction publique, assistance.
- Cultes.
- Paroisse Saint-Léger.
- Desservants de la paroisse Saint-Léger.
- Revenus des curés : liste des curés et rentes liées...
Résultat n°19
Règlement des arpenteurs (« éborneurs »). Procès-verbaux d'arpentage du terrain dit « en Bottenier » (1784).

Date

[XVIIIe siècle] 1784

Cote

33 Ed CC 14
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Finances et impositions.
- Arpentage.
- Règlement des arpenteurs (« éborneurs »). Procès-verbaux...
Résultat n°20
Perception sous la période autrichienne, reconnaissances et appels de paiement : quittances, correspondance, instructions.

Date

1514-1633

Cote

33 Ed CC 1
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Finances et impositions.
- Perceptions d’impôts.
- Perception sous la période autrichienne, reconnaissances...
Résultat n°21
Etat des dépenses, dettes, créances et revenus de la ville : comptes, rapports, obligations, quittances, procès-verbal d'accords entre la ville et des particuliers, correspondance, copie d'arrêt du conseil d'Etat, baux de fermage.

Date

XVIIe s - 1789

Cote

33 Ed CC 15
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Finances et impositions.
- Comptabilité communale.
- Etat des dépenses, dettes, créances et revenus de la...
Résultat n°22
Pièces isolées liées à différents conflits.

Date

1520-1769

Cote

33 Ed FF 15
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Justice, procédures, polices.
- Procès ou conflit contre des particuliers.
- Pièces isolées liées à différents conflits.
Résultat n°23
Chapelle Saint-Eloi : acte notarial de renonciation au droit de collation.

Date

1520-1675

Cote

33 Ed GG 18
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Cultes, instruction publique, assistance.
- Cultes.
- Paroisse Saint-Léger.
- Eglise Saint-Léger et chapelles : biens, revenus, collation.
- Chapelle Saint-Eloi : acte notarial de renonciation...
Résultat n°24
Prise de possession des pays d'Autriche antérieure par l'archiduc Ferdinand Ier : copie d'actes concernant des décisions politiques (1522-1523), serment de fidélité prêté par la ville en 1523 [copie et traduction en français 1719].

Date

1522-1523

Cote

33 Ed AA 15
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Actes constitutifs et politiques de la ville.
- Relations avec les autorités seigneuriales.
- Autorité autrichienne et son administration.
- Prise de possession des pays d'Autriche antérieure...
Résultat n°25
Bois de Saint-Dizier et Lebetain : droits de la communauté de Saint-Dizier réglés par la Régence d’Ensisheim (1539), arpentements, marchés (1685-1735).

Date

1539-1735

Cote

8 B 270
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- Bois de Saint-Dizier et Lebetain : droits de la communauté...
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°26
Protocoles à Bourogne.

Date

13 janv. 1655-25 nov. 1660

Cote

2 E 2/22*
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- F. Flostat, notaire juré (1644-1660)
- Protocoles à Bourogne.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°27
Tarifs des lods et ventes des sommes portées aux contrats de vente, échange et autres conformément au droit de tabellionnage.

Date

s.d [vers 1770]

Cote

2 E 4/304
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- Pierre Ignace Roland, tabellion des villes et seigneurie...
- Tarifs des lods et ventes des sommes portées aux contrats...
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°28
Lebetain et Montbouton.

Cote

2 E 4/219
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- François Antoine Xavier Reiset, greffier tabellion...
- Ventes et échanges en la mairie de Saint-Dizier.
- Actes en feuilles. 1759-1764
- Lebetain et Montbouton.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°29
23 mai 1683-20 novembre 1687.

Cote

2 E 4/58
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- Claude Flostat, notaire royal (1684-1692), tabellion...
- Actes passés en la paroisse de Grosne. 1683-1692
- 23 mai 1683-20 novembre 1687.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°30
Nov. 1694-8 février 1762. Revenus de la fabrique de Croix.

Cote

2 E4/62
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- Claude Flostat, notaire royal (1684-1692), tabellion...
- Actes passés en la mairie de Saint-Dizier. 1678-1762
- Nov. 1694-8 février 1762. Revenus de la fabrique de...
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°31
Villars-le-Sec.

Cote

2 E 4/221
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- François Antoine Xavier Reiset, greffier tabellion...
- Ventes et échanges en la mairie de Saint-Dizier.
- Actes en feuilles. 1759-1764
- Villars-le-Sec.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°32
Saint-Dizier.

Cote

2 E 4/220
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- François Antoine Xavier Reiset, greffier tabellion...
- Ventes et échanges en la mairie de Saint-Dizier.
- Actes en feuilles. 1759-1764
- Saint-Dizier.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°33
14 décembre 1762-4 août 1764.

Cote

2 E 4/198
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- François Antoine Xavier Reiset, greffier tabellion...
- Ventes et échanges à Delle, Boncourt, Joncherey, Faverois,...
- 2 E 4/196-199. Registres
- 14 décembre 1762-4 août 1764.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°34
11 janvier 1691-22 août 1692.

Cote

2 E4/61
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- Claude Flostat, notaire royal (1684-1692), tabellion...
- Actes passés en la mairie de Saint-Dizier. 1678-1762
- 11 janvier 1691-22 août 1692.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°35
6 février 1761-13 décembre 1762.

Cote

2 E 4/197
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- François Antoine Xavier Reiset, greffier tabellion...
- Ventes et échanges à Delle, Boncourt, Joncherey, Faverois,...
- 2 E 4/196-199. Registres
- 6 février 1761-13 décembre 1762.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°36
8 février 1691-9 juillet 1692.

Cote

2 E 4/59
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- Claude Flostat, notaire royal (1684-1692), tabellion...
- Actes passés en la paroisse de Grosne. 1683-1692
- 8 février 1691-9 juillet 1692.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°37
28 décembre 1682-2 mai 1684.

Cote

2 E4/63
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- Claude Flostat, notaire royal (1684-1692), tabellion...
- Actes passés au village de Réchésy. 1682-1694
- 28 décembre 1682-2 mai 1684.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°38
4 novembre 1678-11 mars 1680.

Cote

2 E4/60
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- Claude Flostat, notaire royal (1684-1692), tabellion...
- Actes passés en la mairie de Saint-Dizier. 1678-1762
- 4 novembre 1678-11 mars 1680.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°39
Beaucourt et Croix.

Cote

2 E 4/217
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- François Antoine Xavier Reiset, greffier tabellion...
- Ventes et échanges en la mairie de Saint-Dizier.
- Actes en feuilles. 1759-1764
- Beaucourt et Croix.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°40
Fêche l'Eglise.

Cote

2 E 4/218
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- François Antoine Xavier Reiset, greffier tabellion...
- Ventes et échanges en la mairie de Saint-Dizier.
- Actes en feuilles. 1759-1764
- Fêche l'Eglise.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°41
1574-1575.

Cote

2 E 4/9
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- Bonaventure Girardin, receveur et tabellion de Delle...
- Protocoles. 1546-1575
- 1574-1575.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°42
2 novembre 1546-5 octobre 1547 (a. st.).

Cote

2 E 4/7
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- Bonaventure Girardin, receveur et tabellion de Delle...
- Protocoles. 1546-1575
- 2 novembre 1546-5 octobre 1547 (a. st.).
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°43
24 mars 1760-23 juin 1763.

Cote

2 E 4/215
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- François Antoine Xavier Reiset, greffier tabellion...
- Ventes et échanges en la mairie de Saint-Dizier.
- Registres.
- 24 mars 1760-23 juin 1763.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°44
1er mars 1555-20 avril 1556 (a. st.).

Cote

2 E 4/8
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- Bonaventure Girardin, receveur et tabellion de Delle...
- Protocoles. 1546-1575
- 1er mars 1555-20 avril 1556 (a. st.).
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°45
7 septembre 1764-31 décembre 1764.

Cote

2 E 4/199
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- François Antoine Xavier Reiset, greffier tabellion...
- Ventes et échanges à Delle, Boncourt, Joncherey, Faverois,...
- 2 E 4/196-199. Registres
- 7 septembre 1764-31 décembre 1764.
Producteur :

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Résultat n°46
10 juillet 1685-9 juin 1687.

Cote

2 E4/64
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- Claude Flostat, notaire royal (1684-1692), tabellion...
- Actes passés au village de Réchésy. 1682-1694
- 10 juillet 1685-9 juin 1687.
Producteur :

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Résultat n°47
26 juin 1763-11 décembre 1764.

Cote

2 E 4/216
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- François Antoine Xavier Reiset, greffier tabellion...
- Ventes et échanges en la mairie de Saint-Dizier.
- Registres.
- 26 juin 1763-11 décembre 1764.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°48
5 octobre 1759-23 février 1761.

Cote

2 E 4/196
- Contexte : 2 E 4 - Tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois,...
- Tabellions seigneuriaux
- Tabellionné de la seigneurie de Delle
- François Antoine Xavier Reiset, greffier tabellion...
- Ventes et échanges à Delle, Boncourt, Joncherey, Faverois,...
- 2 E 4/196-199. Registres
- 5 octobre 1759-23 février 1761.
Producteur :

Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Delle, dont maîtres Taglioli et Welfelé-Pichelin sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes et répertoires des tabellionnés de Courcelles, Delle, Faverois, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Morvillars, Saint-André, Suarce, Thiancourt ainsi que des études notariales de Delle, Florimont et Grandvillars. Les minutes de la seigneurie de Delle remontent à 1546 ; se sont les plus anciennes du département. Le fonds représente 40 ml en 2021.
Résultat n°49
Registre de rentes dues par différents particuliers à la fabrique Saint-Léger.

Date

1548-1570

Cote

33 Ed GG 12
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Cultes, instruction publique, assistance.
- Cultes.
- Paroisse Saint-Léger.
- Comptes et revenus de la fabrique Saint-Léger.
- Registre de rentes dues par différents particuliers...
Résultat n°50
Sceau de la ville : demande de renouvellement en 1551 à la suite d'une perte [copies et traductions : 1715, 1719], acte de remplacement du sceau (1551).

Date

1551

Cote

33 Ed AA 14
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Actes constitutifs et politiques de la ville.
- Relations avec les autorités seigneuriales.
- Autorité autrichienne et son administration.
- Sceau de la ville : demande de renouvellement en 1551...
Résultat n°51
Droits de la ville, procès contre les seigneurs Henri et Jean Jacques de Morimont : acte de jugement, acte de validation.

Date

1551-1552

Cote

33 Ed FF 2
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Justice, procédures, polices.
- Procès et conflits contre des seigneurs ou la régence...
- Droits de la ville, procès contre les seigneurs Henri...
Résultat n°52
Chapelle Saint-Michel : constitution de censes, arrêté du bailli, obligations de paiement, liste de biens appartenant à la chapelle, registre des rentes et revenus dus par des particuliers à la chapelle fondée en 1428 (1652-1786).

Date

1556-1786

Cote

33 Ed GG 20
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Cultes, instruction publique, assistance.
- Cultes.
- Paroisse Saint-Léger.
- Eglise Saint-Léger et chapelles : biens, revenus, collation.
- Chapelle Saint-Michel : constitution de censes, arrêté...
Résultat n°53
16 juillet 1777-30 septembre 1778

Cote

8 B 154
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 16 juillet 1777-30 septembre 1778
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°54
27 mai 1669-17 juin 1671

Cote

8 B 14
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 27 mai 1669-17 juin 1671
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°55
Epoque autrichienne, défense et contribution : quittance pour la défense du « Landgraben » (1558), instructions pour la contribution à l'entretien des troupes (1585), correspondance sur le ravitaillement et les corvées pour l'armée (1633-1634), liste de pertes et contributions de Seppois-le-Haut liées à la guerre de Trente ans, liste de contributions de guerre, mesures prises contre les cavaliers errants (1634), répartition d'une contribution entre Delle et les autres villes de la seigneurie, mesures de mise en sécurité des ornements d'église à Porrentruy (1643).

Date

1558-1643

Cote

33 Ed EE 1
- Contexte : 33 E dépôt - Delle
- Affaires militaires.
- Epoque autrichienne, défense et contribution : quittance...
Résultat n°56
13 octobre 1759-23 février 1760

Cote

8 B 127
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 13 octobre 1759-23 février 1760
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°57
30 juin 1685-29 novembre 1686

Cote

8 B 22
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 30 juin 1685-29 novembre 1686
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°58
6 novembre 1742-18 mars 1743

Cote

8 B 93
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 6 novembre 1742-18 mars 1743
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°59
28 septembre-21 décembre 1768

Cote

8 B 147
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 28 septembre-21 décembre 1768
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°60
22 mars-23 août 1730

Cote

8 B 60
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 22 mars-23 août 1730
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°61
12 mai-23 août 1745

Cote

8 B 99
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 12 mai-23 août 1745
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°62
4 janvier-9 décembre 1707

Cote

8 B 35
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 4 janvier-9 décembre 1707
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°63
16 décembre 1751-8 mars 1752

Cote

8 B 112
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 16 décembre 1751-8 mars 1752
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°64
24 décembre 1757-27 mai 1758

Cote

8 B 123
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 24 décembre 1757-27 mai 1758
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°65
23 janvier-18 décembre 1726

Cote

8 B 54
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 23 janvier-18 décembre 1726
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°66
13 janvier-22 décembre 1717

Cote

8 B 45
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 13 janvier-22 décembre 1717
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°67
28 avril-13 octobre 1759

Cote

8 B 126
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 28 avril-13 octobre 1759
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°68
28 juillet-15 décembre 1751

Cote

8 B 111
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 28 juillet-15 décembre 1751
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°69
20 mai-2 décembre 1733

Cote

8 B 66
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 20 mai-2 décembre 1733
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°70
10 juillet 1651-17 juillet 1653

Cote

8 B 3
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 10 juillet 1651-17 juillet 1653
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°71
20 juin-31 octobre 1742

Cote

8 B 92
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 20 juin-31 octobre 1742
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°72
21 juillet 1655-9 septembre1657

Cote

8 B 4
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 21 juillet 1655-9 septembre1657
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°73
10 octobre 1781-5 février 1783

Cote

8 B 157
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 10 octobre 1781-5 février 1783
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°74
2 décembre 1733-24 mars 1734

Cote

8 B 67
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 2 décembre 1733-24 mars 1734
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°75
15 octobre 1763-24 février 1764

Cote

8 B 135
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 15 octobre 1763-24 février 1764
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°76
11 mars-9 décembre 1750

Cote

8 B 109
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 11 mars-9 décembre 1750
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°77
27 janvier-9 décembre 1712

Cote

8 B 40
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 27 janvier-9 décembre 1712
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°78
9 janvier-24 décembre 1715

Cote

8 B 43
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 9 janvier-24 décembre 1715
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°79
15 décembre 1750-28 juillet 1751

Cote

8 B 110
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 15 décembre 1750-28 juillet 1751
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime
Résultat n°80
15 janvier-1er avril 1737

Cote

8 B 74
- Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- 8 B 1-162 Registres des audiences. 1630-1790
- 15 janvier-1er avril 1737
Producteur :

Cours et juridictions d'ancien régime

Résultats de la recherche

Date

Cote

Contexte : 33 E dépôt - Delle

Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV en 1358 [copies : 1540, XVIIIe s, 1716, 1720]. Promesse faite en 1364 par lui et son frère le duc Léopold III de ne plus engager financièrement la ville [copies : 1540, XVIIIe s, 1716, 1720] : acte.

Date

Cote

Contexte : 33 E dépôt - Delle

Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358) et de confirmation du droit de franchise des péages par l'empereur Maximilien Ier (1511) [copies 1595].

Date

Cote

Contexte : 33 E dépôt - Delle

Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV, corroborée par l'empereur Charles IV.

Date

Cote

Contexte : 33 E dépôt - Delle

Notice historique sur Delle et la seigneurie par le notaire J. Flotat [1666], comportant des traductions d'actes.

Date

Cote

Contexte : 33 E dépôt - Delle

Foires, droit d'avoir deux foires par an : acte accordé par Maximilien Ier (1501) [copies : 1571, sans date, 1691, 1718] ; demande de rétablissement des foires interrompues par l'intervention suédoise ; projet de requête à l'intendant du duc de La Meilleraye [XVIIe siècle].

Date

Cote

Contexte : 33 E dépôt - Delle

Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358) et charte de confirmation du droit de franchise des péages par l'empereur Maximilien Ier (1511) [copies 1719].

Date

Cote

Contexte : 33 E dépôt - Delle

Chapelle Saint-Eustace : collation.

Date

Cote

Contexte : 33 E dépôt - Delle

Revenus : actes de constitution de censes au profit de la fabrique (1437-1654), actes de ventes de terrain (1491), lettre de « passement » (justice) obtenue au profit de la fabrique (1519), inventaire des titres de la fabrique (1508).

Date

Cote

Contexte : 33 E dépôt - Delle

Justice exercée par le Magistrat de la ville de Delle.

Date

Cote

Contexte : 33 E dépôt - Delle

Concession du droit d'Umgeld et du droit sur les ventes et le péage : acte de 1442 [copies : 1571, 1724, 1739].

Date

Cote

Contexte : 33 E dépôt - Delle

Charte de franchise octroyée par le duc d'Autriche Rodolphe IV (1358), traduite en 1467 [copie 1719].

Date

Cote

Contexte : 33 E dépôt - Delle

Franchise de péage confirmée par le Landvogt autrichien d'Alsace, Oswald de Thierstein, en 1483 [copie 1571].

Date

Cote

Contexte : 33 E dépôt - Delle

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Contexte : 33 E dépôt - Delle

Chapelle Saint-Jean-Baptiste : collation, constitution de censes, répertoires des censes, registre des biens et revenus de la chapelle Saint-Jean-Baptiste et Saint-Jean-l'évangéliste (1658-1762), correspondance (affaire entre les curés et le chapelain).

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Contexte : 33 E dépôt - Delle

Droit de débit de sel : acte accordant le droit de posséder un grenier à sel et d'en vendre, octroyé par Maximilien Ier [1500 ou 1501] [copies : sans date, 1719, 1721].

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Contexte : 33 E dépôt - Delle

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Contexte : 33 E dépôt - Delle

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Contexte : 33 E dépôt - Delle

Règlement des arpenteurs (« éborneurs »). Procès-verbaux d'arpentage du terrain dit « en Bottenier » (1784).

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Contexte : 33 E dépôt - Delle

Perception sous la période autrichienne, reconnaissances et appels de paiement : quittances, correspondance, instructions.

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Contexte : 33 E dépôt - Delle

Etat des dépenses, dettes, créances et revenus de la ville : comptes, rapports, obligations, quittances, procès-verbal d'accords entre la ville et des particuliers, correspondance, copie d'arrêt du conseil d'Etat, baux de fermage.

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