Florimont (Territoire de Belfort, seigneurie) - Recherche

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1

Porrentruy. è³ Titre d'acquisition d'une maison située à Porrentruy (maison Charreton) (1560). Pfetterhause : terrier des sujets De Barbault (1683, copie de 1723 ; 1746).

Date

1560-1746

Cote

3 E 1068

2

Pfetterhouse. è³ Biens seigneuriaux. Renouvellement des biens, rentes et revenus appartenant au sieur Jacques de La Grange et au sieur Gaspard de Barbault dans le ban de Pfetterhouse, allemand, 1683. è³ Renouvellement et terrier pour M. de Barbaud seigneur de Florimont au village et ban de Pfetterhouse, 1746.

Date

1683-1746

Cote

3 E 1067

3

Normanvillars. Baux des biens seigneuriaux situés à Normanvillars : Forêts au profit de Jean Veniger ; un moulin au profit de Nicolas Werthes ; maison d'habitation avec dépendance et jardin en faveur de Ulrich Boesiguer ; un même corps de bâtiments au profit de Jean Jacques Stouffe ; un autre corps de biens avec maisons, granges, jardins, terres, vergers, forêts, étangs, au profit de Claude et François Maître et Antoine Fleury ; un même corps de biens à Christianne, originaire, comme les autres fermiers du canton de Berne (Anabaptistes ?) ; autre corps de biens et terres au profit de Philibert Jacquemin, Christe Augsbourg, Vèrène Bachmann, Jean Wänges, Jean Stauffer, Daniel Stainer, Ulrich Boessinger, Jean Vaingre (Weniger) ; le moulin de l'écrevisse et dépendances au profit de Pierre Lugubill ; un corps de biens en faveur de Ulrich Amstoutz ; un autre corps de biens au profit de Charles Berneur, suisse, 1710-1790. è³ Imposition des fermiers de Normanvillars, 1783.

Date

1710-1790

Cote

3 E 1066

4

Comptes communaux. è³ Recettes et dépenses ; rentes et revenus ; impositions.

Date

1773-1779

Cote

3 E 1065

5

Affermage pour six ans, par Gaspard de Barbault, seigneur de Florimont, à Pierre Hantz, fils de Maurice, des biens seigneuriaux qu'avait possédé son père à titre de bail et consistant en 5 carpières, en prés et en terres labourables, situés dans le ban de Suarce.

Date

1750

Cote

3 E 1064

6

Le Puis. è³ Ordre adressé par la Régence royale de Brisach à Jean Claude Hardy, bailli de la seigneurie de Florimont, de payer au baron Wolff de Lochfelden le montant de 10.000 florins représentant le reliquat et les intérêts dus par le comte Jean Ernest le Fugger au baron Jérôme de Morimont sur le prix d'acquisition de la seigneurie de Brunn (Le Puis) avec des dépendances, allemand.

Date

1657

Cote

3 E 1063

7

1756-1789

Date

-

Cote

3 E 1062

8

1730-1755

Date

-

Cote

3 E 1061

9

Privilèges : Copies faites en 1849 par M. Sommer, archiviste du Haut-Rhin, des titres et documents anciens conservés aux archives communales de Florimont : Notice historique sur la ville et la seigneurie de Florimont (après 1740). Privilège accordé à la ville de Florimont par Catherine de Bourgogne, duchesse d'Autriche, de percevoir l'Umgel (droit sur le vin vendu en détail) pour en employer le produit aux réparations du mur d'enceinte de la ville et d'autres travaux publics (1404). è³ Autorisation accordée par les représentants du comte Jean de Thierstein, possesseur de la seigneurie de Florimont, à la ville de rétablir l'ancien battoir ("Blüwel") situé en dehors de l'enceinte du lieu et d'en jouir à son gré, ainsi que de réorganiser le marché hebdomadaire qui s'y tenait autrefois avec exemption de tout droit de péage en faveur de ceux qui le fréquenteront, 1447. è³ Renouvellement, par l'empereur Maximilien, des privilèges accordés par ses prédécesseurs, les ducs d'Autriche, à la ville de Florimont et consistant : à tenir annuellement deux foires, l'une le jour des trépassés, l'autre le samedi après Pâques ; à tenir un marché hebdomadaire tous les mercredis ; à avoir un grenier à sel auprès duquel tous les habitants du bailliage seront tenus de s'approvisionner ; à incorporer en une tribu ou corporation tous les marchands des environs (1511). è³ Renouvellement de ces mêmes privilèges par l'empereur Charles V, 1521. è³ Lettres patentes qui confirment les habitants de Florimont dans la possession et jouissance des droits d'Umgeld et de grenier à sel et dans celle de tous leurs autres privilèges, 1755.

Date

1404-1755

Cote

3 E 1060

10

1756-1789

Date

-

Cote

3 E 1059

11

1696-1755

Date

-

Cote

3 E 1058

12

Affermage du moulin banal de Courtelevant appartenant à la seigneurie de Florimont au meunier François Jackhes de Bonfort (seigneurie de Porrentruy).

Date

1744

Cote

3 E 1057

13

Courcelles. - Affermage de biens seigneuriaux situés dans le ban de Courcelles, 1687-1758. è³ Renouvellement des biens, rentes et revenus appartenant à Etienne Barbault, seigneur de Florimont, et Béat de Ferrette, seigneur d'Auxelles dans le ban de Courcelles.

Date

1677-1758

Cote

3 E 1056

14

Chavannatte. è³ Comptes communaux. Recettes et dépenses : rentes et revenus ; impositions ; frais d'administration ; frais de voyage ; travaux ; maison d'école ; banvin ; droit colonger de l'abbaye de Val-Dieu ; culte de la chapelle de Gruenwald célébré par le curé de Suarce ; miliciens ; dommages causés par la grêle ; abornements ; frais de procédure ; frais de culte ; processions ; gage du personnel ; fournitures militaires ; cabaretiers ; messes votives et autres cérémonies ; porcs marqués pour la glandée.

Date

1666, 1705-1787

Cote

3 E 1055

15

Intervention sollicitée de la Régence royale de Brisach par Martin Muller en sa qualité de tuteur du fils de feu Michel Wolandt, ancien maître de tribu de Brisach, pour obtenir des comtes de Fugger le paiement des intérêts arriérés d'un capital de 1.600 livres emprunté par Nicolas de Bollwiller, seigneur de Masevaux et de Florimont, et affecté sur l'étang dit "Melkerin Weiher" dans le ban de Normanvillars, le château de Ringelstein et sur la dîme de Fesche-l'Eglise, 1656 è³ 1657 (allemand). è³ Arrangement entre le comte Jean Ernest Fugger et son ancien bailli de Florimont, Mathias, Jacques de Coeurmont ("Herzberg") au sujet du paiement d'un manque de 7.500 livres, constaté lors de la reddition de ses comptes. è³ Mesures prises au sujet de la succession de Jean Camus dont Herzberg était cohéritier, 1628 è³ 1654. Délit de chasse, M. de Florimont contre Joseph Loviat de Faverois, 1763.

Date

1656-1763

Cote

3 E 1054

16

Biens et droits seigneuriaux. è³ Renouvellement des biens appartenant à la seigneurie de Florimont et situés dans le ban de Courcelles, dressé par le maire Jean Betecy et une commission du lieu en 1655. è³ Plans des étangs situés dans la seigneurie de Florimont [s.d.]

Date

1655, s.d.

Cote

3 E 1053

17

Aveux et dénombrements. è³ Aveu et dénombrement fournis par Etienne Barbault, seigneur de Florimont, devant le notaire royal établi à la suite du Conseil souverain d'Alsace à Brisach pour la seigneurie de Florimont et ses dépendances ; prestation de foi et hommage, 1695, 14 avril. è³ Aveu et dénombrement fournis par Gaspard de Barbault devant le greffier-tabellion de Florimont pour la terre de Florimont qu'il tient du roi en pleine propriété sauf la partie qui a été vendue à Béat Frédéric de Ferrette, 1756, 20. IX (copie du 26 mai 1793).

Date

1695-1756

Cote

3 E 1052

18

Arrêt du Conseil souverain d'Alsace mettant Gaspard Barbault en possession de la terre de Florimont conformément au contrat passé entre lui et M. Poncet de la Rivière, Intendant d'Alsace, qui avait racheté cette seigneurie, pour le compte du roi, des comtes de Fuggers, 1672. è³ Procès-verbal de la visite de la seigneurie et description des biens et droits qui en dépendent, 1673. è³ Don fait par le roi en faveur de M. de La Grange, Intendant d'Alsace et du Brisgau, de la seigneurie de Florimont avec ses dépendances, consistant en la ville de Florimont, des villages de Courtelevant, Courcelles, Le Puis, Suarce et Chavannatte au cinq sixième, du village de Faverois, cinq sixième de celui de Fesche-l'Eglise, un tiers dans chacun des villages de Gronne, Beaucourt, Villescourt, Recouvrance, Brebotte et dans un sixième de celui de Réchésy, à charge de rembourser aux sieurs Barbault qui en sont possesseurs en vertu d'une prétendue vente, le prix qu'ils auraient effectivement payé (37.666 livres 13 sols 4 deniers), 1682. è³ donation faite par Gaspard Barbault, baron de Florimont et Grandvillars, seigneur de Thiancourt, et son épouse Anne Deschamps, en faveur de leur fils Etienne et Nicolas Barbault, de la seigneurie de Florimont avec ses dépendances qu'ils avaient acquise en 1672 de l'Intendant de La Grange, 1685. è³ Vente par Gaspard de Barbault, seigneur de Florimont, à Béat Frédéric de Ferrette de sa part aux villages de Faverois, Fesche-l'Eglise et Réchésy avec tous les droits et dépendances à l'exception de certains immeubles, de plus des biens qu'il possède à Pfetterhouse, Beurnevesin et du canton dit "La Farine" à Courcelles pour la somme de 20.000 livres, 1727. è³ Echange entre Gaspard de Barbault et Jean Jacques de Ferrette et son frère Guillaume de Ferrette des droits et rentes que le sieur de Barbault possède à Courcelles, des biens emphytéotiques possédés à Courcelles par les héritiers de Henri Bouclot, sous la réserve de quelques exceptions de plus des bois dits de "Monron" et des "Moines" à Courcelles, contre la part de dîme que possèdent les sieurs de Ferrette dans les bans de Florimont et de Courtelevant, les droits qu'ils possèdent dans le bois "La Farine" à Courcelles, un terrain situé derrière leur maison et celle du Seigneur de Florimont, 1741. è³ Procédure entre Gaspard de Barbault, seigneur de Florimont, et les sieurs de Ferrette, seigneurs d'Auxelles, au sujet des échanges de biens et droits dans la seigneurie de Florimont (1738-1758).

Date

1672-1758

Cote

3 E 1051

19

Engagements de la seigneurie : Engagement par Anne de Brunswick, épouse du Duc Frédéric d'Autriche, du château, du bailliage et de la ville de Florimont au comte Jean de Thierstein pour une somme de 1.400 florins, 1421. è³ Augmentation, par l'archiduc Albert, du prix d'engagement primitif d'une somme de 1.500 florins au profit d'Oswald et de Guillaume de Thierstein, fils du précédent, 1454. è³ Rachat du gage du château et de la ville de Florimont par Marquart vom Stain avec le consentement de l'archiduc Albert, 1457. è³ Nouvelle augmentation du prix d'engagement d'une somme de 1.100 florins au profit de Marquart vom Stain en vue des réparations du château de Florimont, 1457. è³ Nouvelle augmentation du prix d'engagement d'une somme de 1.000 florins représentant un emprunt fait à l'archiduc Albert, 1461. è³ Autres augmentations accordées à Marquart et Marx vom Stain pour des travaux d'amélioration. è³ Créances de Bernard et Melchior de Reinach et de leurs successieurs pour des travaux faits au château de Florimont pendant la guerre contre les Suisses et pour l'établissement d'étangs dans la seigneurie, fin du XVe siècle.

Date

1421- fin du XVe siècle

Cote

3 E 1050

20

Notice historique sur la seigneurie de Florimont et ses possesseurs successifs.

Date

fin du XVIIIe siècle

Cote

3 E 1049

21

Archives : inventaires des archives seigneuriales de Florimont.

Date

fin du XVIIIe siècle

Cote

3 E 1048

22

Lebetain. - M. de Barbaud contre le duc de Mazarin et la communauté pour possession d’un bois : assignations, (1687-1688), copies de titres (1542, 1586, allemand copies du XVIIIesiècle).

Date

1542-1586

Cote

3 E 976

23

Joncherey, titres au sujet d’un sujet revendiqué par le seigneur de Grandvillars [allemand et traductions] (1617-1618, copies traduites de 1687). Dîmes novales, contestation entre le duc de Mazarin et M de Barbaud seigneur de Grandvillars : requêtes, assignations (1697).

Date

1617-1697

Cote

3 E 975

24

Le duc de Mazarin contre Gaspard de Barbaud contre pour droit de tirer la mine à Fesche l’église et Chatenois : assignations, extraits de sentences requêtes, du Conseil Souverain d’Alsace (1684-1700). Droits seigneuriaux : extraits du livre rouge, extraits de reconnaissance, extraits de sentences (1691-1700). Requête du meunier de Saint-Dizier pour réparations à faire au moulin (s.d., vers 1690-1700).

Date

1684-1700

Cote

3 E 974

25

Fesche-l’Eglise. - Réponse à la sommation par le duc de Mazarin seigneur de Delle au sieur Barbaud, seigneur de Grandvillars, pour réparations à l’église de Fesche.

Date

1687

Cote

3 E 973

26

Faverois. - Copie de l’arrêt du Conseil souverain entre le duc de Mazarin et le seigneur de Florimont au sujet des dîmes du ban de Faverois (1706), titres (1688). Contestation entre le seigneur de Florimont et le bailli de la seigneurie de Delle pour juridiction du moulin de Faverois (Jean-François blanchard meunier) : assignations (1687-1700).

Date

1687-1706

Cote

3 E 972

27

Mme de Mazarin contre M de Ferrette au sujet de la chasse à Faverois et Fêche-l’Eglise et Réchésy : mémoires.

Date

1771

Cote

3 E 971

28

Comté de Ferrette, Le duc de Mazarin contre Gaspard de Barbaud seigneur de Grandvillars pour tirage de mines dans le ban de Tinguel, comté de Ferrette: assignations.

Date

1692-1694

Cote

3 E 970

29

Biens d’église. - Le duc de Mazarin contre le seigneur de Florimont pour collation de la chapelle Saint-George : assignations, mémoires (1704-1707), titres touchant les chapelles de Delle et Florimont (1598-1707) ; Droit de nomination du vicaire à Florimont, M. de Ferrette seigneurs de Saint-André et les bourgeois de Florimont contre le curé de Courtelevant, les habitants de Courtelevant et Lepuix, et le procureur de la seigneurie de Delle pour nomination d’un vicaire perpétuel en l’église de Florimont : requêtes, correpondance (1725).

Date

1598-1725

Cote

3 E 969

30

Seigneuries de Delle et Florimont. -Copie de transaction entre le sieur de Barbaud et le duc au sujet de coupe de bois (1686), correspondance de Barbaud à l’intendant du duc au sujet de différentes contestations entre les deux seigneuries (chasse, tirage de mines à Fesche l’Eglise) (1700). Contestation de juridiction et tirage de mines à Saint-André : assignation du duc à M. de Barbaud seigneur de Grandvillars (1698).

Date

1686-1700

Cote

3 E 968

31

M. de Barbaud contre le duc de Mazarin mauvais traitement de ses sujets dans la paroisse de Grosne : enquête (1675). Assignation du meunier de Grosne par le duc pour droit d’eau : extrait de terrier avec assignation (1742).

Date

1675, 1742

Cote

3 E 967

32

Le duc de Mazarin contre M de Barbaud seigneur de Grandvillars et Florimont pour perception des dîmes novales de Courtelevant et Florimont : factum, mémoires (1687-1691). Le duc de Mazarin et Taiclet fermier de la seigneurie de Delle contre M de Barbaud seigneur de Florimont pour dîmes novales de Florimont et Courtelevant : requêtes, mémoires, enquête, (1689-1690), copies de titres de 1570 à 1622 (1570-1690). Le duc de Mazarin contre M de Barbaud seigneur de Florimont pour perception de dimes novales (1694).

Date

1570-1694

Cote

3 E 966

33

Suarce et Chavanatte. 11 décembre 1782-17 janvier 1791.

Date

-

Cote

2 E 4/454

34

" Suarce et Chavanatte ". 21 novembre 1773-17 avril 1781.

Date

-

Cote

2 E 4/453

35

" Lepuix ". 17 novembre 1768-5 mai 1788.

Date

-

Cote

2 E 4/452

36

" Florimont ". 26 octobre 1775-2 juin 1788.

Date

-

Cote

2 E 4/451

37

" Faverois et Réchésy ". 11 février 1762-12 février 1788.

Date

-

Cote

2 E 4/450

38

" Courtelevant ". 1er mai 1763-12 mai 1789.

Date

-

Cote

2 E 4/449

39

Baux, amodiations, transactions du seigneur.

Date

1761-1790

Cote

2 E 4/448

40

Reconnaissances de dettes.

Date

16-30 septembre 1766

Cote

2 E 4/447*

41

30 juillet 1784-18 février 1791.

Date

-

Cote

2 E 4/446

42

27 mars 1781-19 juin 1784.

Date

-

Cote

2 E 4/445

43

20 janvier 1773-28 juin 1781.

Date

-

Cote

2 E 4/444

44

17 février 1768-7 janvier 1773.

Date

-

Cote

2 E 4/443

45

1782-1790.

Date

-

Cote

2 E 4/442

46

1772-1781.

Date

-

Cote

2 E 4/441

47

1761-1771.

Date

-

Cote

2 E 4/440

48

Lepuix.

Date

1763-1788

Cote

2 E 4/439

49

Fêche l'Eglise.

Date

1762-1787

Cote

2 E 4/438

50

Faverois (1762-1788), Florimont (1782-1790).

Date

-

Cote

2 E 4/437

51

Courtelevant.

Date

1761-1787

Cote

2 E 4/436

52

Chavanatte.

Date

1764-1785

Cote

2 E 4/435

53

21 juin 1771-3 janvier 1791.

Date

-

Cote

2 E 4/434

54

6 février 1762-22 février 1771.

Date

-

Cote

2 E 4/433

55

Contrats de mariages à Chavanatte et Suarce.

Date

1777-1787

Cote

2 E 4/432*

56

27 juin 1785-15 février 1791.

Date

-

Cote

2 E 4/431

57

25 août 1783-21 juin 1785.

Date

-

Cote

2 E 4/430

58

22 novembre 1781-1er septembre 1783.

Date

-

Cote

2 E 4/429

59

4 février 1780-21 novembre 1781.

Date

-

Cote

2 E 4/428

60

1er juillet 1776-27 janvier 1780.

Date

-

Cote

2 E 4/427

61

9 février 1774-29 mai 1776.

Date

-

Cote

2 E 4/426

62

29 octobre 1771-9 février 1774.

Date

-

Cote

2 E 4/425

63

23 avril 1770-26 octobre 1771.

Date

-

Cote

2 E 4/424

64

1er avril 1769-20 avril 1770 .

Date

-

Cote

2 E 4/423

65

7 avril 1768-31 mars 1769.

Date

-

Cote

2 E 4/422

66

22 juillet 1767-6 avril 1768.

Date

-

Cote

2 E 4/421

67

16 avril 1766-29 juin 1767.

Date

-

Cote

2 E 4/420

68

25 août 1765-16 avril 1766.

Date

-

Cote

2 E 4/419

69

7 décembre 1764-25 août 1765.

Date

-

Cote

2 E 4/418

70

2 novembre 1763-3 décembre 1764.

Date

-

Cote

2 E 4/417

71

20 avril-28 octobre 1763.

Date

-

Cote

2 E 4/416

72

29 juin 1762-31 mars 1763.

Date

-

Cote

2 E 4/415

73

Protocoles.

Date

31octobre 1761-7 mai 1762

Cote

2 E 4/414*

74

Autres possessions de la seigneurie.

Date

-

Cote

2 E 4/413

75

Moulin de Courtelevant.

Date

-

Cote

2 E 4/412

76

Patrimoines et prise de possession des prêtres et curés de la seigneurie de Florimont.

Date

16 mai 1706-13 novembre 1790

Cote

2 E 4/411*

77

16 octobre 1753-26 juin 1769.

Date

-

Cote

2 E 4/410

78

11 juillet 1745-6 août 1753.

Date

-

Cote

2 E 4/409

79

21 mars 1740-22 juin 1745.

Date

-

Cote

2 E 4/408

80

1748-1760.

Date

-

Cote

2 E 4/407

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