Frais : minute et mise au net.
Cote
1 C 86
-
Contexte : 1 C - Intendance d'Alsace, partie Territoire de Belfort
- Impositions
- Cadastre : plans de finage des communautés et des cens.
- Frais : minute et mise au net.
Producteur :
Sous série 1 C Intendance d'Alsace, partie Territoire de Belfort