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Résultat n°1

Testaments, inventaires, baux et transactions des seigneurs.

Date

1702-1735

Cote

2 4 E/496

Résultat n°2

Biens communaux de Grandvillars, la communauté contre le seigneur pour droit de coupes de bois (1690), pour pâture dans les prés après la période des regains, requêtes, sentence (1775-1779), pour cantonnement des forêts: mémoires, sentences (1769-1773, 1793). Registre des coulonges de la seigneurie de Grandvillars (1678-1752). Registre des droits rentes et revenus fixes et casuels de la seigneurie de Grandvillars (1781). Bail entre Laurent l’ainé et le marquis de Peseux pour construction d’une tirerie : comptes (1776-1781), correspondance (1773-1783).

Date

1678-1783

Cote

3 E 1073

Résultat n°3

Comptes de la communauté (1709-1748), procès-verbaux de vérification des comptes (1728, 1752), état des pièces envoyées au subdélégué (1753), récépissé du don gratuit des villes et bourgs (1758). Pièces de justice : inventaires pupillins (1675-1749), procès-verbal d’élection d’un maître bourgeois (1781), consignation d’une somme aux greffes (1780). Livre de la justice de Grandvillars contenant toutes les causes jugées (1634). Papiers du receveur de la seigneurie de Morvillars Emporte, exploitation de vignes à Steinbach et gestion du château de Morvillars : correspondance (1752-1758), reçus, comptes de Ursule Champion femme de charge au château (1757-1758), état des meubles et effets remis à Ursule Champion femme de charge de la maison mortuaire de Mme de Morvillars (1757).

Date

1634-1781

Cote

3 E 1072

Résultat n°4

Comptes de la communauté de Grandvillars (1609-1708). Recettes d’argent que rapport Pierre Marion, bourgeois de Grandvillars comme ayant charge des pauvres dudit lieu en vertu du testament de Pierre Ferriat, vivant curé de Grandvillars, et ce pour 4 années de 1656 à 1659. Inventaire des pièces trouvées aux greffes de Grandvillars. ( [vers 1749-1750]).

Date

1609-[vers 1750]

Cote

3 E 1071

Résultat n°5

Papiers de Laurent Donat, maître de forges : traité de mariage entre Adam Gressard et Barbe Martin de Grandvillars (1693), traité de mariage entre Jacques Donat Laurent maître de forge et Marie Elisabeth Schoman (1764), traité de société Laurent-Bouchot (1778) ; pièces de procédure entre Laurent, sa femme et les créanciers (1790) ; baux de la vacherie de Chalembert à des anabaptistes (1786, an IX), compromis entre Donat Laurent et Stauffer (an X). Procès entre Etienne Hertzine, meunier à Grandvillars et Joseph Saugié pour non respect au droit de banalité du moulin : sentence, enquête, appel au Conseil Souverain (1769-1771). Adjudication au profit de joseph Saugié de biens à Grandvillars (1775).

Date

1693-an X

Cote

3 E 1070

Résultat n°6

Copie de l’ordonnance rendue par monseigneur Gayot contre les habitants non bourgeois de Grandvillars pour le droit de pâture.

Date

1743, copie de 1743

Cote

3 E 1009

Résultat n°7

1765-1787

Date

1765-1787

Cote

3 E 1008

Résultat n°8

1671-1764

Date

1671-1764

Cote

3 E 1007

Résultat n°9

Seigneurie de Grandvillars. - Serment prêté par les bourgeois de Grandvillars et Thiancourt à Balthazard de Blumeneck tuteur du mineur Jacques de Grandvillars (1518). Plainte de Jean et Adam Mouhat bourgeois de Grandvillars contre les autres bourgeois pour fourniture de chevaux au comte de la Suze (1654). Requête des bourgeois à l’intendant d’Alsace, contre le curé qui les poursuit pour réparations à faire à la cure, avec réponse de l’intendant (1732). Estimation des terres de la seigneurie et des biens allodiaux (1623). Requête à Colbert du chevalier d’Adlau amodiateur de la seigneurie suite à la ruine provoqué par le comte de la Suze (1657). Thiancourt : désignation des pièces de terre appartenant à la seigneurie (XVIIe siècle). Comptes du collecteur, des impositions levées sur la communauté de Grandvillars (1739-1740).

Date

1518-1740

Cote

3 E 1006

Résultat n°10

Lebetain. - M. de Barbaud contre le duc de Mazarin et la communauté pour possession d’un bois : assignations, (1687-1688), copies de titres (1542, 1586, allemand copies du XVIIIesiècle).

Date

1542-1586

Cote

3 E 976

Résultat n°11

Joncherey, titres au sujet d’un sujet revendiqué par le seigneur de Grandvillars [allemand et traductions] (1617-1618, copies traduites de 1687). Dîmes novales, contestation entre le duc de Mazarin et M de Barbaud seigneur de Grandvillars : requêtes, assignations (1697).

Date

1617-1697

Cote

3 E 975

Résultat n°12

Le duc de Mazarin contre Gaspard de Barbaud contre pour droit de tirer la mine à Fesche l’église et Chatenois : assignations, extraits de sentences requêtes, du Conseil Souverain d’Alsace (1684-1700). Droits seigneuriaux : extraits du livre rouge, extraits de reconnaissance, extraits de sentences (1691-1700). Requête du meunier de Saint-Dizier pour réparations à faire au moulin (s.d., vers 1690-1700).

Date

1684-1700

Cote

3 E 974

Résultat n°13

Fesche-l’Eglise. - Réponse à la sommation par le duc de Mazarin seigneur de Delle au sieur Barbaud, seigneur de Grandvillars, pour réparations à l’église de Fesche.

Date

1687

Cote

3 E 973

Résultat n°14

Faverois. - Copie de l’arrêt du Conseil souverain entre le duc de Mazarin et le seigneur de Florimont au sujet des dîmes du ban de Faverois (1706), titres (1688). Contestation entre le seigneur de Florimont et le bailli de la seigneurie de Delle pour juridiction du moulin de Faverois (Jean-François blanchard meunier) : assignations (1687-1700).

Date

1687-1706

Cote

3 E 972

Résultat n°15

Mme de Mazarin contre M de Ferrette au sujet de la chasse à Faverois et Fêche-l’Eglise et Réchésy : mémoires.

Date

1771

Cote

3 E 971

Résultat n°16

Comté de Ferrette, Le duc de Mazarin contre Gaspard de Barbaud seigneur de Grandvillars pour tirage de mines dans le ban de Tinguel, comté de Ferrette: assignations.

Date

1692-1694

Cote

3 E 970

Résultat n°17

Biens d’église. - Le duc de Mazarin contre le seigneur de Florimont pour collation de la chapelle Saint-George : assignations, mémoires (1704-1707), titres touchant les chapelles de Delle et Florimont (1598-1707) ; Droit de nomination du vicaire à Florimont, M. de Ferrette seigneurs de Saint-André et les bourgeois de Florimont contre le curé de Courtelevant, les habitants de Courtelevant et Lepuix, et le procureur de la seigneurie de Delle pour nomination d’un vicaire perpétuel en l’église de Florimont : requêtes, correpondance (1725).

Date

1598-1725

Cote

3 E 969

Résultat n°18

Seigneuries de Delle et Florimont. -Copie de transaction entre le sieur de Barbaud et le duc au sujet de coupe de bois (1686), correspondance de Barbaud à l’intendant du duc au sujet de différentes contestations entre les deux seigneuries (chasse, tirage de mines à Fesche l’Eglise) (1700). Contestation de juridiction et tirage de mines à Saint-André : assignation du duc à M. de Barbaud seigneur de Grandvillars (1698).

Date

1686-1700

Cote

3 E 968

Résultat n°19

M. de Barbaud contre le duc de Mazarin mauvais traitement de ses sujets dans la paroisse de Grosne : enquête (1675). Assignation du meunier de Grosne par le duc pour droit d’eau : extrait de terrier avec assignation (1742).

Date

1675, 1742

Cote

3 E 967

Résultat n°20

Le duc de Mazarin contre M de Barbaud seigneur de Grandvillars et Florimont pour perception des dîmes novales de Courtelevant et Florimont : factum, mémoires (1687-1691). Le duc de Mazarin et Taiclet fermier de la seigneurie de Delle contre M de Barbaud seigneur de Florimont pour dîmes novales de Florimont et Courtelevant : requêtes, mémoires, enquête, (1689-1690), copies de titres de 1570 à 1622 (1570-1690). Le duc de Mazarin contre M de Barbaud seigneur de Florimont pour perception de dimes novales (1694).

Date

1570-1694

Cote

3 E 966

Résultat n°21

Fragment d'inventaire des minutes de l'étude de feu Jean-Jacques Bornot : registres de minutes entre 1669 et 1774.

Date

s.d [an V]

Cote

2 E 4/532*

Résultat n°22

Encans.

Date

1783-1790

Cote

2 E 4/531

Résultat n°23

Baux et transactions.

Date

1769-1791

Cote

2 E 4/530

Résultat n°24

Inventaire après décès de madame de Peseux, dame de Grandvillars.

Date

1783

Cote

2 E 4/528*

Résultat n°25

Inventaires et partages.

Date

1769-1790

Cote

2 E 4/527

Résultat n°26

Testaments.

Date

1769-1790

Cote

2 E 4/526

Résultat n°27

Mariages.

Date

1769-16 fév.1791

Cote

2 E 4/525

Résultat n°28

24 janvier 1788-20 novembre 1790.

Date

-

Cote

2 E 4/524

Résultat n°29

12 mai 1786-23 janvier 1788.

Date

-

Cote

2 E 4/523

Résultat n°30

8 juillet 1784-7 avril 1786.

Date

-

Cote

2 E 4/522

Résultat n°31

30 décembre 1782-8 juillet 1784.

Date

-

Cote

2 E 4/521

Résultat n°32

9 décembre 1780-24 décembre 1782.

Date

-

Cote

2 E 4/520

Résultat n°33

13 novembre 1777-25 novembre 1780.

Date

-

Cote

2 E 4/519

Résultat n°34

20 février 1776-15 juillet 1777.

Date

-

Cote

2 E 4/518

Résultat n°35

20 janvier 1774-21 novembre 1775.

Date

-

Cote

2 E 4/517

Résultat n°36

3 décembre 1772-31 décembre 1773.

Date

-

Cote

2 E 4/516

Résultat n°37

15 mars 1769-23 décembre 1771.

Date

-

Cote

2 E 4/515

Résultat n°38

Baux et transactions.

Date

-

Cote

2 E 4/514

Résultat n°39

Obligations.

Date

-

Cote

2 E 4/513

Résultat n°40

Inventaires et partages.

Date

-

Cote

2 E 4/512

Résultat n°41

Contrats de mariages et testaments.

Date

-

Cote

2 E 4/511

Résultat n°42

29 mai 1763-27 décembre 1768.

Date

-

Cote

2 E 4/510

Résultat n°43

28 septembre 1758-23 mai 1763.

Date

-

Cote

2 E 4/509

Résultat n°44

Testaments, obligations, contrats de mariages, inventaires, baux et transactions des seigneurs.

Date

1751-1758

Cote

2 E 4/508

Résultat n°45

17 octobre 1754-16 août 1758.

Date

-

Cote

2 E 4/507

Résultat n°46

3 août 1751-7 octobre 1754.

Date

-

Cote

2 E 4/506

Résultat n°47

Inventaires, mariages, testaments, baux et transactions du seigneur.

Date

1736-1750

Cote

2 E 4/505

Résultat n°48

20 septembre 1749-26 juin 1751.

Date

-

Cote

2 E 4/504

Résultat n°49

11 juillet 1747-6 septembre 1749.

Date

-

Cote

2 E 4/503

Résultat n°50

15 juin 1745-23 juin 1747.

Date

-

Cote

2 E 4/502

Résultat n°51

6 avril 1742-15 juin 1745.

Date

-

Cote

2 E 4/501

Résultat n°52

18 décembre 1740-25 février 1742.

Date

-

Cote

2 E 4/500

Résultat n°53

30 juin 1738-7 novembre 1740.

Date

-

Cote

2 E 4/499

Résultat n°54

23 octobre 1736-6 juin 1738.

Date

-

Cote

2 E 4/498

Résultat n°55

" Liasse des obligations passées par Messieurs les héritiers de la terre de Grandvillars ".

Date

1734-1770

Cote

2 E 4/497

Résultat n°56

24 février 1734-11 septembre 1736.

Date

-

Cote

2 E 4/495

Résultat n°57

23 mai 1730-5 février 1734.

Date

-

Cote

2 E 4/494

Résultat n°58

2 avril 1727-21 mai 1730.

Date

-

Cote

2 E 4/493

Résultat n°59

15 décembre 1723-31 mars 1727.

Date

-

Cote

2 E 4/492

Résultat n°60

3 novembre 1720-9 décembre 1723.

Date

-

Cote

2 E 4/491

Résultat n°61

27 juin 1718-27 octobre 1720.

Date

-

Cote

2 E 4/490

Résultat n°62

10 février 1715-19 juin 1718.

Date

-

Cote

2 E 4/489

Résultat n°63

27 avril 1715-23 juin 1717.

Date

-

Cote

2 E 4/488

Résultat n°64

29 mai 1714-22 avril 1715.

Date

-

Cote

2 E 4/487

Résultat n°65

21 avril 1713-27 mai 1714.

Date

-

Cote

2 E 4/486

Résultat n°66

5 janvier 1712-20 avril 1713.

Date

-

Cote

2 E 4/485

Résultat n°67

21 juillet 1709-2 janvier 1712.

Date

-

Cote

2 E 4/484

Résultat n°68

15 octobre 1706-21 juillet 1709.

Date

-

Cote

2 E 4/483

Résultat n°69

26 mars-20 octobre 1705.

Date

-

Cote

2 E 4/482

Résultat n°70

26 novembre 1704-26 septembre 1706.

Date

-

Cote

2 E 4/481

Résultat n°71

2 novembre 1701-22 novembre 1704.

Date

-

Cote

2 E 4/480

Résultat n°72

1700, 10 novembre -1701, 27 novembre.

Date

-

Cote

2 E 4/479

Résultat n°73

1700, 10 janvier-11 octobre.

Date

-

Cote

2 E 4/478

Résultat n°74

1699, 8 juin-31 décembre.

Date

-

Cote

2 E 4/477

Résultat n°75

1697, 27 mai -1699, 21 mars.

Date

-

Cote

2 E 4/476

Résultat n°76

1696, 17 mars -1697, 22 avril.

Date

-

Cote

2 E 4/475

Résultat n°77

Actes en feuilles.

Date

1690-1694

Cote

2 E 4/474

Résultat n°78

Protocoles.

Date

15 mai 1690-8 juin 1693

Cote

2 E 4/473*

Résultat n°79

Renouvellements, inventaire et reconnaissance des fondations et anniversaires de l'église de Grandvillars " que par les causes des révollutions de plusieurs années et par les malheurs des longues et cruelles guerres passées les premiers et principaux titres sont esté perdus et esgarés ".

Date

8 janvier 1684-2 novembre 1703

Cote

2 E 4/472

Résultat n°80

Actes en feuilles.

Date

1679-1689

Cote

2 E 4/471