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Résultat n°1

Pièces de procès entre la duchesse de Mazarin et des communautés et particuliers, sur le comté de Thann, la seigneurie de Ferrette et la cure de Battenheim, seigneurie d’Issenheim.

Date

1755-1775

Cote

3 E 1014

Résultat n°2

Eglises de Mayenheim, Holtzwir, Ingersheim, Battenheim, Colmar : correspondance sur les dimensions (suite à demande d’enquête ?), plans (1776). (Dont plan de l’église paroissiale de Colmar.21x39 cm, N et B).

Date

1776

Cote

3 E 1022

Résultat n°3

Déclaration pour coups et blessures à Grussenheim.

Date

1736

Cote

3 E 1018

Résultat n°4

Grand bailliage d’Haguenau : copie de titre du syndic des créanciers du duc (1707). Justice : Charles Doyat, directeur des autres créanciers du duc de Mazarin contre les nommés Maccaille Kock et Birquel pour droits sur une maison et ses meubles à Haguenau, dépendant de la succession du duc : assignations, extrait du registre du Conseil Souverain d’Alsace (1714). Contre les consorts de Worstat (1719).

Date

1707-1719

Cote

3 E 1040

Résultat n°5

Délit de chasse à Heiteren, comté de Ribeauvillé : extrait du greffe.

Date

1790

Cote

3 E 1023

Résultat n°6

Le procureur contre le sieur Lattenschaguer du comté de Thann pour créances : mémoires, sommations, extrait des registres du Conseil Souverain (1731-1733). Pièces de compte du sieur Robert, procureur fiscal du comté de Thann (1735). Communauté juive de Thann (1750). Pièces de procédure des justices d’Altkirch et Thann (1730-1760).

Date

1730-1760

Cote

3 E 1020

Résultat n°7

Pièces de procès sur Altkirch et Ferette portant sur les bois, sur la gratuité d’offices.

Date

1671-1697

Cote

3 E 1015

Résultat n°8

Pièces relatives à l’établissement de procureurs dans les terres de la duchesse de Mazarin.

Date

1616-1773

Cote

3 E 1017

Résultat n°9

Lettre pour Jean Valentin syndic de la ville et vallée de Munster [parchemin en allemand, signée Ferdinand].

Date

1563

Cote

3 E 1016

Résultat n°10

Comté de Ferrette, village de Bouxwiller : pièce de procès entre la duchesse de Mazarin et des commuanutés pour droit d’usage de bois (1697) ; village de Lutter : pièce de procès entre le duc de Mazarin et la comunauté pour usage de bois (1738). Comté de Thann, prévôté de trauback, pièce de procès entre le duc de Mazarin et le Prévôt (1686-1687) ; Le duc de Mazarin contre le fermier général pour perception du droit de transmigration sur un particulier de Gommersdorf (1728).

Date

1686-1738

Cote

3 E 1013

Résultat n°11

Seigneurie d’Altkirch, échange entre la maison de Mazarin et le Chapitre de Saint-Ursanne pour la dîme des villages de Wittemdorf, Englingen et Tagsdorff contre une rente sur les bans de Licherturff et Durlingsdorf (1769). - Comté de Thann, affaires de justice à Traubach.

Date

1769

Cote

3 E 1021

Résultat n°12

Le duc de Mazarin contre des commuanutés d’Alsace de différentes seigneuries, poure droit de corvée : mémoire (1756). Chardouillet fermier des revenus du comté de Thann contre les bouchers de Dannemarie, pour droit de boucherie (1762). Les fermiers des revenus de la seigneurie de Ferrette contre le meunier de Fislis et autres meuniers du bailiage de Ferrette pour droit de corvée (1759). Chardouillet, fermier de Mme de Mazarin, onctre le buraliste de Pont-d’Aspach pour vente de bièresans paiment de droit (1762).

Date

1756-1762

Cote

3 E 1019