Grand bailliage d’Haguenau : copie de titre du syndic des créanciers du duc (1707). Justice : Charles Doyat, directeur des autres créanciers du duc de Mazarin contre les nommés Maccaille Kock et Birquel pour droits sur une maison et ses meubles à Haguenau, dépendant de la succession du duc : assignations, extrait du registre du Conseil Souverain d’Alsace (1714). Contre les consorts de Worstat (1719).
Date
1707-1719
Cote
3 E 1040
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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Seigneuries d'Altkirch, Issenheim, Ferrette, Thann...
- Haguenau
- Grand bailliage d’Haguenau : copie de titre du syndic...
Producteur :
Fonds Mazarin