novembre 1656-17 décembre 1698
Cote
18 B 1
-
Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 18 B - Seigneurie de Lachapelle-sous-Rougemont
- Registres des audiences.
- novembre 1656-17 décembre 1698
Producteur :
Cours et juridictions d'ancien régime