Obligations.
Date
27 septembre 1766-26 mai 1767
Cote
2 E 8/417*
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Contexte : 2 E 8 - Etude Rigollet de Belfort
- Tabellions seigneuriaux
- Seigneurie de Lachapelle-sous-Rougemont
- Jean-Baptiste Girol (30 mai 1764-1790)
- Obligations.
Producteur :
Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d'une étude notariale belfortaine, dont maître Rigollet est actuellement titulaire (2005). Le fonds se compose des minutes du tabellionné des seigneuries de Lachapelle-sous-Rougemont et de Roppe, ainsi que des minutes des notaires qui se sont succédé à l'étude devenue belfortaine à compter de l'an XII.Ce fonds représente actuellement 52,9 ml.