23 avril 1683-1er décembre 1684 Contient aussi divers actes.
Cote
13 B 1
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Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 13 B - Seigneurie de Fontaine
- Registres des audiences.
- 23 avril 1683-1er décembre 1684 Contient aussi divers...
Producteur :
Cours et juridictions d'ancien régime