21 mai 1642-23 juillet 1649
Cote
5 B 1
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Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 5 B - Prévôté et Magistrat de Belfort
- Registres des audiences tenues à Belfort.
- 21 mai 1642-23 juillet 1649
Producteur :
Cours et juridictions d'ancien régime