Témoignages des habitants de Cravanche contre le conseil de la ville de Belfort pour droit de parcours sur le bois du Mont.
Date
1600
Cote
4 B 262*
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Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 4 B - Bailliage de Belfort
- Témoignages des habitants de Cravanche contre le conseil...
Producteur :
Cours et juridictions d'ancien régime