29 décembre 1685-24 janvier 1717
Cote
24 B 1
-
Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 24 B - Seigneurie de Rougegoutte
- Registres des audiences.
- 29 décembre 1685-24 janvier 1717
Producteur :
Cours et juridictions d'ancien régime