Procès sur les lods et ventes sur des biens de basse justice, Mme de Mazarin contre divers de Giromagny et M de Reinach pour paiement de lods et ventes sur les contrats de ventes : mémoire.
Date
1777
Cote
3 E 625
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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Justice des mines
- Le tabellionné des mines
- Procès sur les lods et ventes sur des biens de basse...
Producteur :
Fonds Mazarin