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78 résultats

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  1. Résultat n°1

    La duchesse de Mazarin contre M de Reinach pour droit de tenir danse publique en la mairie d’Etueffont (basse justice du Rosemont) : mémoire, inventaire de production, sentence (1755-1764) ; Le maire d’Etueffont contre divers particuliers pour paiement du droit d’étalonnage des mesures de vins : mémoire, extrait du registre de justice du bailliage de Belfort (1761). Le procureur fiscal de la justice de Rougegoutte contre le sergent royal à la résidence de Belfort, pour assignation de particuliers d’Anjoutey sans paréatis (1772).

    Date

    1755-1772

    Cote

    3 E 687

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
    • La duchesse de Mazarin contre M de Reinach pour droit...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  2. Résultat n°2

    Anjoutey, limites. - Abornement des limites entre Etueffont et Anjoutey lieu dit la Charmotte, entre Mazarin et le comte de Reinach : quittances, correspondance (1747-1748). Projets de plantation de bornes pour régler les limites des différents quartiers de la paroisse d’Etueffont, avec le seigneur de Roppe, M de Reinach de Foussemagne (1748).

    Date

    1747-1748

    Cote

    3 E 686

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
    • Anjoutey, limites. - Abornement des limites entre Etueffont...

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  3. Résultat n°3

    « Sujets à revendiquer en la mairie d’Etueffont. ». - Mémoire contre M de Reinach sur des sujets revendiqué à Etueffont-Bas (s.d., [après 1737]), état des maisons d’Etueffont-Bas dans l’ordre qu’elles sont posées de part et d’autre de la rivière en commençant en bas (s.d.).

    Date

    XVIIIe siècle

    Cote

    3 E 685

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
    • « Sujets à revendiquer en la mairie d’Etueffont. »....

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    Fonds Mazarin

  4. Résultat n°4

    Jean-Pierre Barberet maire d’Etueffont contre les cabaretiers de la mairie pour paiement de vérification des mesures : sentence du bailliage de Belfort, enquête.

    Date

    1735, copie de 1745

    Cote

    3 E 684

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
    • Jean-Pierre Barberet maire d’Etueffont contre les cabaretiers...

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  5. Résultat n°5

    Juridiction, basse justice de Reinach. M de Reinach pour Claude Bouillon puis ses héritiers d’Etueffont contre le duc de Mazarin et M Babert son intendant pour refus de corvées au duc : mémoires, reconnaissance, pièces de procédure.

    Date

    1720-1729

    Cote

    3 E 683

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
    • Juridiction, basse justice de Reinach. M de Reinach...

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  6. Résultat n°6

    Etueffont. - Ordonnance de l’intendant de M. de Mazarin contre le sergent de la basse justice (Reinach) pour avoir placardé sans autorisation une ordonnance à l’issue de la messe paroissiale d’Etueffont (1723). Mémoires sur les droits respectifs de Mme de Mazarin et de M de Reinach dans la mairie d’Etueffont (1723-1745).

    Date

    1723-1745

    Cote

    3 E 682

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
    • Etueffont. - Ordonnance de l’intendant de M. de Mazarin...

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    Fonds Mazarin

  7. Résultat n°7

    Mairie d’Etueffont, basse juridiction. - Question au maire d’Etueffont concernant la vérification des poids et mesures dans la basse justice de la mairie d’Etueffont (s.d., [XVIIIesiècle]), mémoire, (s.d.), requête des habitants de la basse seigneurie d’Anjoutey concernant les impositions publiques [signifié en 1729]. Contestation de juridiction entre de Mazarin et Reinach : extraits de comptes de la communauté d’Etueffont-Haut (1712-1727), déclaration de paiement de droits seigneuriaux (1726), copie d’amodiation par M de Reinach aux sieurs Anthès et Payer de leurs droits de la seigneurie de Roppe (1709), extraits de renouvellement de tailles (1704, 1720).

    Date

    1704-1727

    Cote

    3 E 681

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
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    • Basses justices
    • Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
    • Mairie d’Etueffont, basse juridiction. - Question au...

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  8. Résultat n°8

    Mairie d’Etueffont, tailles seigneuriales : assignations du duc par le curé d’Etueffont (1699-1754), titres (1605, copie de 1740).

    Date

    1699-1740

    Cote

    3 E 680

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
    • Mairie d’Etueffont, tailles seigneuriales : assignations...

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    Fonds Mazarin

  9. Résultat n°9

    Etueffont., délits de chasse : rapport du garde des forêts.

    Date

    1699-1701

    Cote

    3 E 679

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
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    • Basses justices
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    • Etueffont., délits de chasse : rapport du garde des...

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  10. Résultat n°10

    Juridiction. - Le duc de Mazarin et les communautés d’Etueffont et Petitmagny contre M de Reinach pour appel d’une sentence de basse justice (1725). Actes de revendication de sujets par Mme de Reinach (1735, 1756). Sujet revendiqué, le duc de Mazarin contre Claude Perez d’Etueffont et M de Reinach de Foussemagne pour paiement de tailles : requêtes, correspondance (1737) ; autres sujets revendiqués Oriat d’Etueffont (1725). Extraits de justice de Roppe sur des sujets de la mairie d’Etueffont (1690-1727).

    Date

    1690-1756

    Cote

    3 E 678

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
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    • Basses justices
    • Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
    • Juridiction. - Le duc de Mazarin et les communautés...

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  11. Résultat n°11

    Mairie d’Etueffont : titres sur les droits et revenus respectifs des hautes et basse justices (1622-1648) ; Témoignages de la part de la mairie d’Etueffont par devant Barberet maire de M de Roppe qui prouvent que la mairie d’Etueffont a toujours eu une justice particulière (1686).

    Date

    1622-1686

    Cote

    3 E 677

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
    • Mairie d’Etueffont : titres sur les droits et revenus...

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  12. Résultat n°12

    Village de Bourg. Contestation entre le seigneur et la mairie d’Etueffont titres de ventes à Bourg (1582-1636) dont titre de M de Reinach, sur le moulin de Bourg [allemand] (1613). Le duc de Mazarin contre Claude Bouand habitants de Bourg pour paiement de bail sur des terres (1736). Titres en allemand, dont sur le moulin construit sans autorisation par Jean Henri de Reinach (1598).

    Date

    1582-1736

    Cote

    3 E 676

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
    • Village de Bourg. Contestation entre le seigneur et...

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  13. Résultat n°13

    Basse justice d’Anjoutey. - Titres en allemand et copies traduites (1579-1607) sur la basse justice de la maire d’Etueffont [signifié en 1728]. Projet de transaction d’avec M de Reinach qui ne prétends par à la Haute justice du Rosemont (1695). Requête des habitants de Anjoutey possédant pièces de la basse justice, contre le paiement abusif de droits (épave, s.d. [XVIIIesiècle], titres anciens depuis 1595, titre et copie de sentence de la régence car des sujets de la haute justice vendent des héritages à ceux de la basse justice, les biens ne seront rétractés de la haute justice(1607) ; M de Roppe contre la communauté de Anjoutey, qui prétend bâtir une maison à La Charme : extrait du registre des audiences du bailliage de Belfort (1663). Le duc de Mazarin contre M de Reinach et le seigneur de Roppe pour droit de justice sur Louis Poirié d’Anjoutey accusé de meurtre sur son frère : mémoire, inventaire de production, sentence du bailliage de Belfort, sentence du Conseil Souverain (1721-1729), extraits de sentences depuis 1681 (copies de 1729).

    Date

    1579-1729

    Cote

    3 E 675

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
    • Basse justice d’Anjoutey. - Titres en allemand et copies...

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  14. Résultat n°14

    Juridiction. - Toutes les amendes qui se jugent à d'Etueffont appartiennent à la seigneurie de Belfort : extrait du livre rouge. [allemand] (1487, [copie XIVesiècle]) ; Terrier : déclaration des communautés d'Etueffont et Petitmagny (1742), protestation des officiers de Belfort contre une revendication de M de Reinach sur un sujet traduit en haute justice du Rosemont (1589), titres sur la juridiction de la mairie de 1577 à 1613.

    Date

    1487-1742

    Cote

    3 E 674

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
    • Juridiction. - Toutes les amendes qui se jugent à d'Etueffont...

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  15. Résultat n°15

    Etats de droits et revenus des seigneuries de Belfort, Rosemont, Thann et Delle proposés en échange par la maison de Mazarin aux nobles de Reinach contre une autre partie du comté du Rosemont (1779-1780). Echange Rosemont et prévôté d’Angeot : inventaire des titres et actes produits à l’occasion de l’échange projeté entre les maisons de Mazarin et de Reinach, observations particulières sur l’échange projeté, états de biens de M de Reinach au Rosemont (1780). Réponses aux observations concernant le projet d’échange d’avec le comte de Reinach, concernant le val de Rosemont contre la prévôté d’Angeot (1784).

    Date

    1779-1784

    Cote

    3 E 673

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • La basse justice de Reinach au Rosemont
    • Projets d’échanges Reinach-Mazarin au Rosemont :
    • Etats de droits et revenus des seigneuries de Belfort,...

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  16. Résultat n°16

    Etat des droits et revenus des comtes de Reinach dans le Rosemont.

    Date

    1774

    Cote

    3 E 672

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • La basse justice de Reinach au Rosemont
    • Projets d’échanges Reinach-Mazarin au Rosemont :
    • Etat des droits et revenus des comtes de Reinach dans...

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  17. Résultat n°17

    Renfermant différents états des biens droits et revenus à échanger avec les nobles de Reinach (1717, 1733) ; Observations sur les projets d’échange au Rosemont et Angeot, correspondance (1753, 1775-1782) ; Echange Mazarin Reinach dans le Rosemont et dans la paroisse de Phaffans : états des droits, rentes et revenus donné par le duc de Mazarin au comte de Reinach en contre échange de se qu’il possède dans le Rosemont (1754).

    Date

    1717-1754

    Cote

    3 E 671

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    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • La basse justice de Reinach au Rosemont
    • Projets d’échanges Reinach-Mazarin au Rosemont :
    • Renfermant différents états des biens droits et revenus...

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  18. Résultat n°18

    Etats de le perception réelle et actuelle des droits et revenus du comte de Reinach dans le Rosemont (s.d., [XVIIIesiècle]), état des exceptions proposées par les sujet de la basse justice de Rougegoutte lorsqu’ils sont assignés aux audiences forestales du Rosemont (s.d.) ; Etat des fonds et héritages de cens et taillables dépendant des communautés du Rosemont appartenant en commun aux maison de Mazarin et de Roppe.

    Date

    XVIIIe siècle

    Cote

    3 E 670

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
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    • Basses justices
    • La basse justice de Reinach au Rosemont
    • Projets d’échanges Reinach-Mazarin au Rosemont :
    • Etats de le perception réelle et actuelle des droits...

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  19. Résultat n°19

    « Affaire » des Sombres.- Les tuteurs de Melle de Duras contre M de Reinach et Claude Joseph Marsot de Giromagny pour usurpation d’un terrain à Chaux « aux Sombres » : mémoires, sentences, plan au sujet du procès contre Mme de Foussemagne au sujet des Sombres, ban de Chaux, enquête sur les héritages du canton des Sombres (1735-1744) ; Contestation entre M de Mazarin et M de Reinach sur des limites (Les Sombres) et des droits (tailles et dîmes) au village de Chaux : mémoires (1736-1746) ; Arrachement de bornes séparant les bans de Giromagny et de Chaux (canton Les Sombres) : mémoire, rapport du garde, assignation (1744) ; Plan de Chaux : légende, explication (s.d.) ; Reconnaissance des limites entre Chaux et Giromagny (1745).

    Date

    1735-1746

    Cote

    3 E 669

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
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    • La basse justice de Reinach au Rosemont
    • « Affaire » des Sombres.- Les tuteurs de Melle de Duras...

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  20. Résultat n°20

    Mme de Durfort contre M de Reinach et la communauté de Rougegoutte pour paiement d’amendes contre les cabaretiers (ouverture tardive) : extraits d’infractions, mémoire.

    Date

    1776

    Cote

    3 E 668

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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    • Rosemont
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    • La basse justice de Reinach au Rosemont
    • Mme de Durfort contre M de Reinach et la communauté...

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  21. Résultat n°21

    Contestations Mazarin et Reinach, droit de chasse et pêche : pièces de procédures impliquant des particuliers et les deux seigneurs justiciers.

    Date

    1775-1776

    Cote

    3 E 667

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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    • Rosemont
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    • Contestations Mazarin et Reinach, droit de chasse et...

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  22. Résultat n°22

    Le procureur du Rosemont contre le comte de Reinach pour droit de faire police de débit de viande et de vin par la basse justice : requête, sentence.

    Date

    1755

    Cote

    3 E 666

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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    • Rosemont
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    • Le procureur du Rosemont contre le comte de Reinach...

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  23. Résultat n°23

    Contestation entre seigneurs hauts et bas justiciers. - Sujets de basse justice du Rosemont assignés par devant le bailli du comté, le procureur fiscal de la basse justice les traduits par devant son juge pour avoir sortis de leur justice sans paréatis : assignation.

    Date

    1754-1769

    Cote

    3 E 665

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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    • Contestation entre seigneurs hauts et bas justiciers....

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  24. Résultat n°24

    Basse justice de Rougegoutte. - Absence de M Noblat, bailli du Rosemont, M Hamm bailli de la justice ordinaire est nommé pour exercer dans le Rosemont, charge qu’il s’octroie depuis sans droits : mémoires (1743-1751). Louise Jeanne de Durfort de Duras contre M de Reinach pour délimitation des seigneuries des hautes et basses justices : sentences, mémoires, serments d’experts, plan figuratif des terrains entre Chaux, Lachapelle et Giromagny, avec éléments de reprise de l’affaire Marsot (1754-1755).

    Date

    1743-1755

    Cote

    3 E 664

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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    • Basse justice de Rougegoutte. - Absence de M Noblat,...

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  25. Résultat n°25

    Le tuteur de Melle de Duras et Hingue fermier du Rosemont contre le comte de Foussemagne (Reinach) à cause de JC Thiebaud de Lachapelle-Sous-Chaux pour perception de tailles : assignation, extrait d’audience.

    Date

    1743

    Cote

    3 E 663

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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    • La basse justice de Reinach au Rosemont
    • Le tuteur de Melle de Duras et Hingue fermier du Rosemont...

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  26. Résultat n°26

    Correspondance de M Gérard sur le procès d’avec M de Reinach sur la basse justice de Rougegoutte.

    Date

    1742

    Cote

    3 E 662

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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    • Correspondance de M Gérard sur le procès d’avec M de...

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  27. Résultat n°27

    Maison curiale de Lachapelle. - Le procureur fiscal contre M de Reinach au sujet des successions des curés de Lachapelle, pour dépôt de testament aux greffes de la basse justice et pour refus d’apposition de scellés dans la maison mortuaire du curé par M de Reinach : mémoire, requêtes.

    Date

    1739-1782

    Cote

    3 E 661

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    • Maison curiale de Lachapelle. - Le procureur fiscal...

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  28. Résultat n°28

    Le duc de Mazarin contre M de Reinach et Millet pour construction d’un moulin à Rougegoutte (1690). M. Babert intendant de M de Mazarin contre l’intendant de M de Reinach pour cause non connue: assignation (1718). Poursuites faites en la justice de Rougegoutte contre des sujets de haute justice : extraits des registres de l’audience seigneuriale de Rougegoutte (1736-1743).

    Date

    1690-1743

    Cote

    3 E 660

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • La basse justice de Reinach au Rosemont
    • Le duc de Mazarin contre M de Reinach et Millet pour...

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  29. Résultat n°29

    Rosemont, fiefs : visite des fiefs situés aux finages de Chaux et Rougegoutte sous la juridiction de l’archiduc.

    Date

    1588, traduction de 1690

    Cote

    3 E 659

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

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    • Rosemont, fiefs : visite des fiefs situés aux finages...

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  30. Résultat n°30

    Basse justice du Rosemont. - Titres : ordre des officiers de Belfort pour faire abattre une cible que les sujets de la basse justice auraient érigés à Rougegoutte (1601). Mémoire du notaire Poirson concernant une contestation entre la haute et la basse justice (1669). Les tuteurs de Melle de Duras et le procureur fiscal contre P Arguillier de Chaux, sujet de M de Reinach, pour rébellion à justice contre un jugement du bailliage de Belfort : mémoires, sentences (1740-1742). Etat des sujets du duc de Mazarin à Rougegoutte (1752). Contestation du tabellion du comté de Belfort contre le tabellion de la basse justice de Rougegoutte pour défense de recevoir aucun contrat dans la haute justice du Rosemont : mémoire, pièces de procédure (1736-1746). Contestation sur 3 sujets de Lachapelle qui doivent corvées à Mme de Reinach : extrait du registre des audiences de Rougegoutte (1734).

    Date

    1601-1752

    Cote

    3 E 658

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • La basse justice de Reinach au Rosemont
    • Basse justice du Rosemont. - Titres : ordre des officiers...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  31. Résultat n°31

    Titres sur les Roppach Reinach au Rosemont [allemand].

    Date

    1586-1630

    Cote

    3 E 657

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • La basse justice de Reinach au Rosemont
    • Titres sur les Roppach Reinach au Rosemont [allemand].

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  32. Résultat n°32

    Apposition formée par M de Reinach contre le renouvellement du Val de Rosemont (Terrier) : assignations (1742). Titres sur la basse justice depuis 1581 à 1695 [allemand] (1581-1742). Basse justice de Rougegoutte : sentence de la Régence contre M de Reinach sur les amendes de Rougegoutte (1585). Appel en justice entre Jean Chassignet officier de Belfort sur divers sujets de Reinach à Rougegoutte [allemand] (1592).

    Date

    1581-1742

    Cote

    3 E 656

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • La basse justice de Reinach au Rosemont
    • Apposition formée par M de Reinach contre le renouvellement...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  33. Résultat n°33

    Contestation entre M de Mazarin et M de Reinach au sujet de la juridiction du Rosemont : extraits de réception de bourgeois à Anjoutey (1608, copie de 1740), assignation de divers de Roppe (1727), titres anciens sur les sujets du Rosemont [allemand] (1570), correspondance de M. Cathieny inspecteur des forêts à M. Reiset intendant au sujet des forêts à M. de Roppe au Rosemont (1752).

    Date

    1570-1752

    Cote

    3 E 655

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • La basse justice de Reinach au Rosemont
    • Contestation entre M de Mazarin et M de Reinach au...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  34. Résultat n°34

    Titre sur le fief de Rougegoutte [allemand] (1471, copie XVIesiècle). Détention de sujet de Reinach au Rosemont [allemand], Petermann de Roppe présente une requête pour l’élargissement d’un de ses sujets détenus dans la prison du Rosemont, pour faits de magie (1570). Supplique, et ordre de la Régence concernant Nicolas Marsot de Giromagny, emprisonné (1600). Lettre des officiers de Belfort aux coseigneurs de Roppe concernant des détenus (1612). Plainte de M de Reinach au sujet de la détention d’un de ses sujets (1615). Avis de la Régence sur un délits de pâture (1570), requête de Reinach pour faire élargir un de ses sujet détenu pour fait de sorcellerie (allemand, 1616), avis de la Régence sur un sujet Reinach ayant assassiné un sujet de Belfort (1613).

    Date

    1474-1615

    Cote

    3 E 654

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Rosemont
    • Titres
    • Basses justices
    • La basse justice de Reinach au Rosemont
    • Titre sur le fief de Rougegoutte [allemand] (1471,...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  35. Résultat n°35

    mars 1751-22 novembre 1758

    Cote

    2 E /72 20

    • Contexte : 2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des...

    • Tabellions seigneuriaux
    • Tabellionné pour M de Roppe et de Reinach, partie du...
    • Blaise Poirot greffier et tabellion (1719 - 1752)
    • Registres des obligations.
    • mars 1751-22 novembre 1758

    Producteur :

    2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des possessions Roppe Reinach pour le Rosemont, tabellion d'Auxelles-Bas, et notaires successeurs

  36. Résultat n°36

    Obligations, actes en feuilles.

    Date

    1783-1793

    Cote

    2 E 2 /90

    • Contexte : 2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des...

    • Tabellions seigneuriaux
    • Tabellionné pour M de Roppe et de Reinach, partie du...
    • Melchior Nicolas Hingue (7 juillet 1782 - 1792)
    • Obligations, actes en feuilles.

    Producteur :

    2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des possessions Roppe Reinach pour le Rosemont, tabellion d'Auxelles-Bas, et notaires successeurs

  37. Résultat n°37

    Ventes, actes en feuilles.

    Date

    1783-1793

    Cote

    2 E 2/89

    • Contexte : 2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des...

    • Tabellions seigneuriaux
    • Tabellionné pour M de Roppe et de Reinach, partie du...
    • Melchior Nicolas Hingue (7 juillet 1782 - 1792)
    • Ventes, actes en feuilles.

    Producteur :

    2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des possessions Roppe Reinach pour le Rosemont, tabellion d'Auxelles-Bas, et notaires successeurs

  38. Résultat n°38

    Contrats de mariage, testaments, baux, transactions, donations et divers autres actes.

    Date

    1783-1793

    Cote

    2 E 2/88

    • Contexte : 2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des...

    • Tabellions seigneuriaux
    • Tabellionné pour M de Roppe et de Reinach, partie du...
    • Melchior Nicolas Hingue (7 juillet 1782 - 1792)
    • Contrats de mariage, testaments, baux, transactions,...

    Producteur :

    2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des possessions Roppe Reinach pour le Rosemont, tabellion d'Auxelles-Bas, et notaires successeurs

  39. Résultat n°39

    Obligations, actes en feuilles.

    Date

    1777-1782

    Cote

    2 E 2 /87

    • Contexte : 2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des...

    • Tabellions seigneuriaux
    • Tabellionné pour M de Roppe et de Reinach, partie du...
    • Melchior Marchand (16 mai 1775 - 12 avril 1782 ) de...
    • Obligations, actes en feuilles.

    Producteur :

    2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des possessions Roppe Reinach pour le Rosemont, tabellion d'Auxelles-Bas, et notaires successeurs

  40. Résultat n°40

    Ventes, actes en feuilles.

    Date

    1776-1782

    Cote

    2 E 2/86

    • Contexte : 2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des...

    • Tabellions seigneuriaux
    • Tabellionné pour M de Roppe et de Reinach, partie du...
    • Melchior Marchand (16 mai 1775 - 12 avril 1782 ) de...
    • Ventes, actes en feuilles.

    Producteur :

    2 E 2 - Tabellion du comte du Rosemont, tabellion des possessions Roppe Reinach pour le Rosemont, tabellion d'Auxelles-Bas, et notaires successeurs