La duchesse de Mazarin contre M de Reinach pour droit de tenir danse publique en la mairie d’Etueffont (basse justice du Rosemont) : mémoire, inventaire de production, sentence (1755-1764) ; Le maire d’Etueffont contre divers particuliers pour paiement du droit d’étalonnage des mesures de vins : mémoire, extrait du registre de justice du bailliage de Belfort (1761). Le procureur fiscal de la justice de Rougegoutte contre le sergent royal à la résidence de Belfort, pour assignation de particuliers d’Anjoutey sans paréatis (1772).
Date
1755-1772
Cote
3 E 687
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Contexte : 3 E - Fonds Mazarin
- Circonscriptions du comté
- Rosemont
- Titres
- Basses justices
- Mairie d'Etueffont au Rosemont, co seigneurie de Reinach
- La duchesse de Mazarin contre M de Reinach pour droit...
Producteur :
Fonds Mazarin